En mars, Saint-Pétersbourg a limité la liberté d’expression au moyen d’une loi intitulée « actions publiques visant à faire, auprès des mineurs, la propagande de la sodomie et des pratiques des personnes lesbiennes, bisexuelles ou transgenres ». Trois autres régions russes (Riazan, Arkhanguelsk et Kostroma) ont déjà pris des initiatives analogues.
Il en a été question lors de la conférence organisée par la présidence britannique le 27 mars 2012, sur le thème de la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre en Europe. Konstantin Dolgov, chargé des droits de l'homme au ministère russe des Affaires étrangères, a soutenu que ces lois n’étaient pas en contradiction avec les obligations internationales de la Russie et qu’elles étaient en accord avec le cadre législatif russe et les autres dispositions visant à protéger dûment les droits et les intérêts des enfants. »Note Deux jours plus tard, un projet de loi intitulé « propagande de l’homosexualité auprès des mineurs » a été déposé à la Douma fédérale.
Le 5 avril, les autorités municipales de Saint-Pétersbourg ont invoqué la nouvelle loi pour refuser d’autoriser une manifestation. Le 7 avril, deux personnes ont été arrêtées pour « propagande de la sodomie et du lesbianisme ». Il leur était reproché de porter des pancartes sur lesquelles on pouvait lire : « Non à l’impunité pour les crimes de haine contre les personnes gays et lesbiennes » et « Une amie de notre famille est lesbienne. Ma femme et moi l’aimons et la respectons, son mode de vie est aussi normal que le nôtre et sa famille a la même valeur sociale que la nôtre ». Le procès est en cours.
Dans l’affaire Alexeïev c. Russie, la Cour européenne des droits de l'homme a constaté l’absence de preuves scientifiques qui suggéreraient qu’un débat public ouvert sur les minorités sexuelles nuirait aux enfants ; elle a aussi constaté que les autorités russes n'avaient « pu apporter aucune justification » à l'appui de la prétendue nécessité de « soustraire les gays et les lesbiennes aux yeux du public ». La recommandation adoptée par le Comité des Ministres en 2010 souligne d’ailleurs l’importance de donner, dans le système éducatif, des informations objectives concernant l’orientation sexuelle et l’identité de genre. L’exposé des motifs précise que le Comité des droits de l'enfant de l’ONU fait figurer l’orientation sexuelle parmi les éléments ne pouvant pas justifier une discrimination.
M. Haugli
demande au Comité des Ministres