Activités du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée (25 juin-3 octobre 2011)
Rapport d’activité
| Doc. 12732 Part. I
| 01 octobre 2011
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
- Rapporteur :
- M. Dick MARTY,
Suisse, ADLE
1 Introduction
1. Le 24 juin 2011, le Bureau m’a désigné comme rapporteur
pour le présent rapport. Depuis la dernière partie de session de
l’Assemblée, le Bureau s’est réuni le 5 septembre 2011 à Caserte
(Italie). La Commission permanente ne s’est pas réunie lors de la
période couverte par le présent rapport.
2. Dans la continuité de mes prédécesseurs, ce rapport d’activité
couvre la période en dehors des sessions de l’Assemblée, laissant
de côté toutes les décisions qui ont déjà été ratifiées par l’Assemblée.
De fait, ce rapport présente en première partie les activités du
Bureau depuis la partie de session de juin 2011et
jusqu’à la partie de session d’octobre 2011, c’est-à-dire essentiellement
la réunion du 5 septembre 2011.
3. Le Bureau tiendra ses prochaines réunions le lundi 3 octobre
2011 à 8h00 et le vendredi 7 octobre 2011 à 8h30 (Strasbourg, 4ème partie
de session) puis le 24 novembre 2011 à Edimbourg suite à l’invitation
de la délégation du Royaume Uni. Suite à cette même invitation,
la Commission permanente tiendra sa prochaine réunion également
à Edimbourg (Royaume-Uni) le 25 novembre 2011.
2 Activités
du Bureau depuis la dernière partie de session
2.1 Election du Commissaire
aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
4. Le mandat de l’actuel Commissaire aux droits de l’homme,
M. Thomas Hammarberg, arrivera à expiration le 31 mars 2012. Suite
à l’adoption par les Délégués des Ministres le 29 juin 2011 du calendrier devant
permettre l’établissement de la liste des candidatures, la date
limite d’envoi des candidatures est fixée au 31 octobre 2011. Conformément
à la procédure et à la
Directive
n° 547 (1999) de l’Assemblée, le Bureau a pris note du calendrier
pour l’élection du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil
de l’Europe et a demandé à la commission des questions juridiques
et des droits de l’homme de l’Assemblée d’organiser des entretiens
avec les candidats pour le poste du Commissaire aux droits de l’homme
du Conseil de l’Europe avant la première partie de session de l’Assemblée
de 2012, de préférence en décembre 2011. La sous-commission des
droits de l’homme la commission des questions juridiques et des
droits de l’homme se réunira à cet effet le 13 décembre 2011, à
Paris.
2.2 Commissions ad
hoc du Bureau pour l’observation d’élections et referenda
2.2.1 L’élection d’une
Assemblée Nationale Constituante de la Tunisie
5. Cette élection aura lieu le 23 octobre 2011. Le Bureau
avait décidé, le 26 mai 2011 lors de sa réunion à Kyiv, d’observer
cette élection et a constitué une commission ad hoc composée de
20 membres selon le système D’Hondt (PPE/DC: 7, SOC: 6, GDE: 3,
ADLE: 3, GUE: 1). Il a également autorisé une mission pré-électorale
composée de cinq membres, un de chaque groupe, qui sont également
membres de la commission ad hoc. Cette mission pré-électorale a
eu lieu du 14 au 17 septembre 2011 (voir communiqué de presse en annexe
I).
2.2.2 Réunion des Présidents
de commissions ad hoc pour l’observation d’élections, Strasbourg, 4e partie
de session 2011
6. Suite à différentes demandes, émanant des présidents
des commissions ad hoc du Bureau de l’Assemblée ayant observé des
élections, de discuter de l’organisation de l’observation d’élections
par l’Assemblée, le Bureau a décidé que cette réunion se tiendra
le 4 octobre 2011 à 18 heures, à Strasbourg (salle 5), lors de la
partie de session d’octobre 2011. Elle réunira les présidents ainsi
que les membres des commissions ad hoc de ces dernières années.
2.2.3 Elections législatives
en Turquie (12 juin 2011)
7. Mme Lundgren (Suède, ADLE)
a présenté au Bureau, le 5 septembre 2011, un rapport écrit de la commission
ad hoc qui a observé ces élections
Note. Le Bureau a approuvé ce rapport
qui sera soumis à l’Assemblée dans le cadre du présent rapport d’activité
du Bureau le 3 octobre 2011.
2.2.4 Election présidentielle
en République kirghize (30 octobre 2011)
8. L’Assemblée a reçu de la Commission Centrale Electorale
de la République kirghize une invitation à observer l’élection présidentielle
qui aura lieu le 30 octobre 2011. Le Bureau a décidé d’observer
cette élection présidentielle et a constitué une commission ad hoc
à cette fin, composée de 5 membres, un de chaque groupe politique.
2.2.5 Elections législatives
au Maroc (25 novembre 2011)
9. Des élections législatives sont prévues au Maroc
le 25 novembre 2011. Dans le cadre du Partenariat pour la démocratie
et sous réserve de la réception d’une invitation, le Bureau a décidé
d’observer ces élections, a constitué une commission ad hoc à cette
fin composée de 20 membres, selon le système D’Hondt (PPE/DC: 7;
SOC: 6; GDE: 3; ADLE: 3; GUE: 1). Il a également autorisé une mission
pré-électorale de 5 membres (un membre de chaque groupe politique)
environ un mois avant.
2.2.6 Elections législatives
en Fédération de Russie (4 décembre 2011)
10. L’Assemblée a reçu de la Commission Centrale Electorale
de la Fédération de Russie une invitation à observer les élections
législatives qui auront lieu en Russie le 4 décembre 2011. Le Bureau
a décidé d’observer ces élections législatives et a constitué une
commission ad hoc à cette fin, composée de 40 membres selon le système
D’Hondt (PPE/DC: 13; SOC: 12; GDE: 7; ADLE: 6; GUE: 2). Il a également autorisé
une mission pré-électorale de 5 membres (un membre de chaque groupe
politique) environ un mois avant. Cette mission pourrait avoir lieu
du 9 au 11 novembre 2011 (date à confirmer).
2.2.7 Elections législatives
en Egypte (date à confirmer)
11. Le Bureau a demandé au Président d’exprimer aux autorités
compétentes égyptiennes l’intérêt de l’Assemblée à observer ces
élections.
2.3 Questions soulevées
par les commissions
2.3.1 Commission du Règlement,
des immunités et des affaires institutionnelles
12. Le Bureau a approuvé les propositions faites dans
la note d’information sur la «liberté d’accès et de circulation
des membres de l’Assemblée parlementaire dans les Etats membres
du Conseil de l’Europe»
Note.
13. Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée que ses commissions
ne tiennent pas de réunions pour une période de deux ans dans les
Etats membres qui n’honorent pas leurs engagements en ce qui concerne la
liberté de circulation de ses membres, notamment en lien avec la
délivrance de visas aux membres de l’Assemblée désirant participer
à des réunions ou visiter les pays concernés en tant que membre
de l’Assemblée voyageant pour le compte de l’Assemblée.
L’Assemblée est invitée à entériner cette décision.
14. Le Bureau a également rappelé aux commissions que
dans un tel contexte, elles ont la possibilité d’annuler, elles-mêmes,
une réunion.
2.3.2 Commission sur
l’égalité des chances pour les femmes et les hommes
15. Le Bureau a pris note du fait que Mme Theresa
May, Ministre de l’Intérieur et Secrétaire d’Etat pour les Femmes
et l’Egalité du Royaume-Uni, sera invitée à s’adresser à la Commission
permanente lors de sa réunion à Edimbourg le 25 novembre 2011, dans
le contexte des débats sur la «violence psychologique» et sur «les
normes européennes sur l’exécution et le suivi des injonctions d’éloignement
dans les affaires de violence fondée sur le genre»
2.3.3 Commission des
questions politiques
16. Le 5 septembre 2011, le Bureau a autorisé la visite
de M. Gardetto (Monaco, PPE/DC) en Egypte, dans le cadre de son
rapport sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et les démocraties
émergentes dans le monde arabe» ainsi que la visite de M. Vrettos
(Grèce, SOC) dans le cadre de son rapport sur «la situation au Proche-Orient».
2.4 Renvois et transmissions
aux commissions
17. Le 5 septembre 2011, le Bureau a approuvé les renvois
suivants, sous réserve de leur ratification par l’Assemblée:
- Doc. 12652, L’égalité des sexes et le statut des femmes dans le
voisinage méridional du Conseil de l’Europe, proposition de recommandation
présentée par Mme Bergamini et plusieurs
de ses collègues, pour rapport à
la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes
- Doc. 12654, Le congé parental, moyen d’encourager l’égalité des
sexes, proposition de résolution présentée par M. Rigoni et plusieurs
de ses collègues, pour rapport à
la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes
et pour avis à la commission des questions sociales, de la santé
et de la famille
- Doc. 12655, Promotion d’un dictionnaire européen des langues des
signes sur internet, proposition de recommandation présentée par
Mme de Pourbaix Lundin et plusieurs de
ses collègues, pour information à
la commission des questions sociales, de la santé et de la famille
- Doc. 12657, La promotion d’une citoyenneté active en Europe, proposition
de résolution présentée par Earl of Dundee et plusieurs de ses collègues, pour rapport à la commission des
questions politiques
- Doc. 12659, La promotion d’alternatives à l’emprisonnement, proposition
de résolution présentée par M. Gardetto et plusieurs de ses collègues, pour rapport à la commission des
questions juridiques et des droits de l’homme
- Doc. 12661, Faire barrage aux manifestations de néonazisme et de
xénophobie, proposition de résolution présentée par M. Kosachev
et plusieurs de ses collègues, pour rapport à
la commission des questions politiques
L’Assemblée est invitée à ratifier ces renvois.
2.5 Demandes de prolongation
de renvois
18. Le 5 septembre, le Bureau a approuvé les prolongations
suivantes:
- Doc. 11982, Le transfert de population: une violation des droits
de l’homme, proposition de résolution présentée par M. Lotman et
plusieurs de ses collègues, Renvoi 3604 du 2 octobre 2009 – validité:
2 octobre 2011, prolongation jusqu’au 31 mars 2012
- Doc. 11903, L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de
circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques,
proposition de résolution présentée par M. Gross et plusieurs de
ses collègues, Renvoi 3620 du 20 novembre 2009 – validité: 20 novembre
2011, prolongation jusqu’au 31 mars 2012
- Doc. 11976, Juges ad hoc: un problème pour la légitimité de la
Cour européenne des droits de l’homme, proposition de résolution
présentée par Mme Bemelmans-Videc et
plusieurs de ses collègues, Renvoi 3600 du 2 octobre 2009 – validité:
2 octobre 2011, prolongation jusqu’au 30 novembre 2011.
2.6 Divers
19. Le Bureau a approuvé la déclaration du Bureau de
l’Assemblée parlementaire pour la journée internationale de la démocratie
du 15 Septembre 2011. Celle-ci est présentée en annexe IV.
20. Concernant le Forum pour l’avenir
de la démocratie (Chypre, 13-14 octobre 2011), le Bureau
a pris note du programme et a décidé d’inviter les parlements du
Maghreb à participer à ce forum.
21. Suite à l’invitation à participer à la Conférence internationale
sur «Les femmes agentes de changements dans la région méditerranéenne»,
qui se tiendra à Rome les 24 et 25 octobre 2011, le Bureau a décidé d’accepter
cette invitation et de constituer une commission ad hoc du Bureau
composée d’un maximum de trois membres de chacune des trois commissions
suivantes: la commission sur l’égalité des chances pour les femmes
et les hommes, la commission de la culture, de la science et de
l’éducation et la commission des questions politiques, pour participer
à cette réunion.
22. Par ailleurs et de manière exceptionnelle, dans le cadre des
désignations de représentants de l’Assemblée à des activités officielles,
le Bureau a souhaité rappeler aux membres que, lorsqu’ils sont en
visite dans un pays, ils ne peuvent s’exprimer au nom de l’Assemblée
qu’après avoir été désignés par le Bureau ou une commission dans
le cadre d’une visite officielle dans ledit pays. Il a également
approuvé les propositions de désignations telles que présentées
en annexe II. Il a par ailleurs autorisé les réunions en dehors
de Strasbourg et de Paris telles que présentées en annexe III.
Annexe 1 – Communiqué de
presse
Tunisie:
déclaration de la mission pré-électorale de l’APCE
Réf. APCE 074 (2011)
Strasbourg, 16.09.2011 – Une délégation de l’Assemblée parlementaire
du Conseil de l’Europe (APCE) a effectué une mission préélectorale
à Tunis afin d’évaluer la campagne électorale en vue des élections
d’une Assemblée Nationale Constituante qui auront lieu le 23 octobre
2011. La délégation a rencontré Mouldi Kefi, Ministre des Affaires
étrangères, Ridha Bellhadj, Ministre délégué auprès du Premier Ministre, et
Yadh Ben Achour, Président de la Commission supérieure pour la réalisation
des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la
transition démocratique, ainsi que les dirigeants des principaux
partis politiques participant aux élections, le Secrétaire général
de l’Instance Supérieure Indépendante des élections (ISIE) et les représentants
de la communauté internationale et des organisations non gouvernementales.
La délégation pré-électorale a noté avec satisfaction le fait
que les autorités du pays ont rapidement élaboré le cadre juridique
pour l’organisation des élections pluralistes et, à cet égard, elle
les encourage à renforcer leur coopération avec la Commission de
Venise du Conseil de l’Europe. Le fonctionnement efficace et transparent
de l’administration électorale est un élément décisif pour assurer
le caractère démocratique de tout le processus électoral et renforcer
la confiance des acteurs politiques et des citoyens dans les élections.
Des élections démocratiques ne se limitent pas uniquement
au bon déroulement du scrutin lui-même. La délégation a été informée
du retard pris pour établir les listes électorales, des inquiétudes
concernant l’organisation du scrutin pour les citoyens tunisiens
résidant à l’étranger et de l’éventuel risque de tensions pendant
la campagne électorale. A cet égard, la délégation de l’Assemblée
parlementaire appelle les responsables politiques du pays à s’abstenir
de toute rhétorique agressive, de pressions ou toutes actions qui soient
contraires aux normes européennes pour des élections justes et démocratiques
et à respecter le Code de bonne conduite des partis politiques.
La délégation pré-électorale se félicite de la diversité des
médias et souhaite que la couverture de la campagne électorale soit
équilibrée, indépendamment des sensibilités politiques. Concernant
le financement des partis politiques, la délégation considère que
la législation en vigueur doit être mise en œuvre de bonne foi.
La délégation pré-électorale salue la volonté des autorités
tunisiennes d’offrir la possibilité à un grand nombre d’observateurs
nationaux et internationaux d’observer les élections de l’Assemblée
Nationale Constituante. A cet égard, elle déclare que le rôle des
observateurs internationaux est de mettre à la disposition de la
société tunisienne l’expérience de la communauté internationale
en la matière, d’observer le bon déroulement des élections, mais
en aucun cas d’interférer dans le processus électoral ou de donner
des leçons sur la façon dont les élections devraient être tenues.
Les élections du 23 octobre seront les premières élections
libres depuis l’indépendance de la Tunisie en 1956. A cet égard,
la délégation pré-électorale tient à souligner l’importance capitale
de l’élection démocratique d’une Assemblée Nationale Constituante
pour assurer la légitimité des pouvoirs. Cette légitimé est la condition sine qua non afin de former les
institutions d’un Etat démocratique et fonctionnel et de concentrer
ainsi les efforts des pouvoirs publics sur la solution des problèmes
urgents des citoyens de la Tunisie.
La délégation préélectorale salue les efforts considérables
de la Commission présidé par Yadh Ben Achour et l’Accord signé le
15 septembre par des dirigeants de 11 partis politiques afin de
garantir la transition démocratique des pouvoirs après les élections
du 23 octobre 2011.
L’Assemblée parlementaire enverra une délégation de 20 membres
pour observer les élections d’une Assemblée Constituante Nationale
du 23 octobre 2011.
Membres de la mission pré-électorale:
- Andreas Gross (Suisse,
SOC), Chef de la délégation
- Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC)
- Christopher Chope (Royaume Uni, GDE)
- Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE)
- Jean-Paul Lecoq (France, GUE)
Annexe 2 – Désignation
de représentants de l’Assemblée à des activités officielles
Le Bureau a approuvé les désignations suivantes:
a M. Schneider (France, PPE/DC):
Entrez! Rencontre de la jeunesse, Strasbourg, 15 septembre 2011;
b Mme Lundgren (Suède, ADLE):
Conférence internationale sur «Le Conseil de l’Europe – l’Union européenne
face aux défis du monde moderne», Varsovie, 15 septembre 2011;
c M. Pourgourides (Chypre, PPE/DC): Conférence sur la prévention
dans le cadre du mécanisme de protection des droits humains» organisé
dans le cadre de la présidence ukrainienne du Comité des Ministres
du Conseil de l’Europe, Kyiv, 20-21 septembre 2011;
d Le président de la commission des questions juridiques
et des droits de l’homme, sous réserve de sa disponibilité: Table
ronde sur le rôle de la Cour suprême dans la protection des droits
humains au niveau national, Kyiv, 22 septembre 2011;
e Sir Alan Meale (Royaume-Uni, SOC), Sommet des maires sur
les Roms, Strasbourg, 22 septembre 2011;
f M. Volontè (Italie, PPE/DC): Réunion de l’OSCE sur la
dimension humaine 2011, Varsovie, 26 septembre – 7 octobre 2011
(sans frais pour l’Assemblée);
g M. Gardetto (Monaco, PPE/DC): Réunions d’automne de l’Assemblée
parlementaire de l’OSCE, Dubrovnik (Croatie), 7-10 octobre 2011
(sans frais pour l’Assemblée);
h M. Preda (Roumanie, PPE/DC): 57e Session annuelle de l’Assemblée
parlementaire de l’OTAN, à Bucarest, 7-10 octobre 2011
Annexe 3 – Réunions ailleurs
qu’à Strasbourg et Paris
Le Bureau a autorisé les réunions suivantes:
a Sous-commission sur le développement
durable (de la commission de l’environnement, de l’agriculture et
des questions territoriales): Kyiv, 19 septembre 2011;
b Sous-commission du Prix de l’Europe (de la commission
de l’environnement, l’agriculture et des questions territoriales):
Landerneau (France), 15 octobre 2011;
c Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte
contre le terrorisme (de la commission des questions juridiques
et des droits de l’homme): Belgrade, 28 octobre 2011;
d Sous-commission de l’enfant (de la commission des questions
sociales, la santé et de la famille): Monaco, 20-21 novembre 2011.
Annexe 4 – Journée internationale
de la démocratie, 15 septembre 2011
Déclaration
du Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
La célébration de la Journée internationale de la démocratie
prend un sens tout particulier cette année, alors que des mouvements
de protestation populaires ont éclaté dans le monde arabe entraînant
des changements spectaculaires et inattendus. Les acteurs du «printemps
arabe», qui ont tissé des liens rapides par les réseaux sociaux
et internet, veulent un changement démocratique basé sur la confiance
et la transparence: ils aspirent à la dignité, à la liberté, à la
justice sociale et au respect des droits de l’homme dans un Etat
de droit. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe salue
le courage et soutient l’engagement des mouvements pro-démocratiques
émergents dans les Etats arabes qui présentent encore une grande
diversité de situations.
Ce soutien doit maintenant s’accompagner d’actes et de signaux
forts. Le Conseil de l’Europe et ses Etats membres doivent saisir
cette opportunité pour s’engager concrètement et faciliter la transition
vers la démocratie dans le monde arabe. En réaffirmant son engagement
en faveur d’une Europe solidaire, l’Assemblée parlementaire du Conseil
de l’Europe tient à mettre à profit son expérience d’assistance
à des pays en transition et en matière d’observation des élections.
L’Assemblée parlementaire offre aux Parlements d’Etats non membres
du voisinage le «statut de partenaire pour la démocratie», auquel
le Parlement du Maroc a d’ores et déjà accédé en juin dernier, alors
que l’adhésion au même statut du Conseil National Palestinien est
en cours. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est plus
que jamais déterminée à poursuivre ce processus de partenariat démocratique
innovateur.
