Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.
L’Assemblée parlementaire
tient compte du fait
qu’actuellement, dans le monde, 20 % des centrales nucléaires sont
implantées dans des zones de forte activité sismique ;
souligne que nombre de centrales nucléaires sont construites
au bord d’une mer, d’un océan ou d’un cours d’eau, d’où un risque
élevé de pollution radioactive de vastes zones en cas d’accident
nucléaire ;
garde à l’esprit que les séismes au Japon et la catastrophe
nucléaire de Fukushima mettent sérieusement en doute la fiabilité
des évaluations probabilistes du risque sismique préconisées par l’Agence
internationale de l’énergie atomique et l’efficacité des mesures
de prévention recommandées ;
souligne que la protection des êtres humains, de la société
humaine dans son ensemble et de la santé humaine en particulier,
ainsi que de la biodiversité, des terres agricoles et des ressources
en eau, doit être une priorité absolue et l’emporter sur tout intérêt
économique ;
rappelle que la pollution nucléaire produit longtemps
des effets très graves sur de vastes territoires ;
considére que la construction de centrales nucléaires
dans des zones caractérisées par un risque sismique élevé est contraire
à l’intérêt de la société et de l’humanité dans son ensemble.
En conséquence, l’Assemblée devrait :
proposer des mesures
pour interdire toute construction de centrales nucléaires dans des
zones à fort risque sismique, c'est-à-dire supérieur au degré VII
de l’échelle de Medvedev-Sponheuer-Karnik (MSK) ou de l’'échelle
macrosismique européenne (EMS) ;
établir des critères pour la prévention de la pollution
radioactive des mers en cas d’accidents dans des centrales nucléaires
et à adopter un accord concernant un périmètre, à l’intérieur des
terres, où aucun réacteur nucléaire ne peut être construit ;
appeler le Comité des Ministres à inviter les Etats membres
à coopérer activement pour mettre en œuvre ces mesures dans les
meilleurs délais.
