C Exposé des motifs, par Mme Erkal
Kara, rapporteure pour avis
1 Introduction:
les femmes musulmanes en Europe – observations sous l’angle de la
migration
1. Les estimations situent le
nombre de musulmans en Europe entre 40 et 60 millions
Note,
dont 15 à 20 millions dans l’Union européenne; et ce chiffre devrait
augmenter significativement. Ces estimations ne prennent pas en
compte le nombre en hausse de conversions à l’islam parmi les Européens
autochtones, ainsi que le nombre de migrants en situation irrégulière
de confession musulmane. Alors que le rapport souligne le manque
de données officielles sur la taille et la composition exactes de
la population musulmane en Europe, il serait aussi nécessaire de
classer les statistiques ventilées selon le genre et le type de
migrants, notamment par âge, origine, profession, statut juridique,
etc. Seule la disponibilité de ces données permet l’élaboration
et la mise en œuvre de politiques pouvant s’attaquer efficacement
aux problèmes d’égalité et d’intégration des femmes musulmanes en
Europe.
2. Les femmes musulmanes en Europe font partie intégrante de
la société européenne. Les musulmans vivent depuis des siècles dans
les régions suivantes: Balkans, Caucase, péninsule Ibérique, Chypre,
Sicile et Malte; et ces communautés musulmanes autochtones sont
toujours présentes aujourd’hui. La majorité de la population en
Albanie, en Azerbaïdjan, en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo
Note et en Turquie est musulmane. Dans
bien d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe, et plus particulièrement
en Europe de l’Ouest, les musulmans ont migré, notamment dans le
contexte de la décolonisation, ou en tant que travailleurs immigrés, réfugiés
ou demandeurs d’asile.
3. A la suite des différentes politiques d’immigration, le regroupement
familial et l’installation des migrants ont commencé à modifier
les dynamiques démographiques, sociales et politiques des communautés musulmanes
en Europe au cours des années 1970 et 1980. On note aussi une féminisation
croissante des migrations ces dernières années. En effet, le rapport
indique que les femmes représentent actuellement plus de 52 % des
flux migratoires vers l’Europe. Alors que de plus en plus de femmes
arrivent de leur propre chef ou en tant que chef de famille, elles
sont encore nombreuses à migrer dans un contexte de regroupement familial,
qui demeure le type de migration le plus féminisé.
4. Bien que les migrations soient souvent connotées négativement,
elles ont eu un rôle positif pour le développement et l’expansion
des civilisations. En effet, elles ont permis aux sociétés de renforcer
leurs capacités de création et leur dynamisme. Pour cette raison,
les migrations ne devraient pas être envisagées uniquement du point
de vue de leurs conséquences négatives. De plus, nous ne devons
pas oublier que, du fait de la féminisation des migrations, ce sont
les femmes qui en sont le plus bénéficiaires.
5. Le rapport signale que, même si de nombreux migrants musulmans
en Europe vivent dans leur pays de résidence depuis longtemps, seul
un petit nombre d’entre eux ont obtenu la nationalité du pays où
ils résident. Cela illustre la tendance – observée dans les Etats
membres ces dernières années – à restreindre l’accès à la nationalité
aux migrants et à leurs descendants. La commission des migrations,
des réfugiés et des personnes déplacées a indiqué, par le passé,
que les politiques et les pratiques des Etats membres du Conseil
de l’Europe ne prennent pas suffisamment en compte les schémas spécifiques
de la migration des femmes, tout en adoptant des lois plus strictes
sur les migrations familiales
Note.
6. Par conséquent, les femmes, qui sont les plus concernées par
ces mesures, se tournent de plus en plus vers des formes irrégulières
de migration. Les femmes musulmanes en situation irrégulière sont particulièrement
vulnérables à la traite et à l’exploitation. L’étendue réelle de
ces problèmes est peu connue, car ils sont rarement signalés. Dans
sa
Résolution 1509 (2006), l’Assemblée parlementaire traite du problème des migrants
en situation irrégulière et souligne le besoin de protéger leurs
droits fondamentaux
Note.
7. Par ailleurs, j’aimerais souligner ici que le rapport de Mme Athina
Kyriakidou, bien qu’il évoque de multiples aspects de manière approfondie,
ne met pas suffisamment l’accent sur la nécessité d’accepter la migration
des femmes musulmanes en tant que droit individuel et liberté fondamentale
de ces femmes dans leur recherche de conditions de vie meilleures.
8. Les femmes musulmanes venant en Europe en tant que demandeuses
d’asile sont souvent confrontées aux persécutions et aux violences
fondées sur le sexe, qui peuvent donner lieu à une demande de protection internationale.
9. Dans le passé, l’Assemblée s’est concentrée sur l’intégration
des migrants et des femmes migrantes, ainsi que sur les discriminations
à l’encontre des musulmans et les violations des droits de l’homme
subies par les femmes musulmanes
Note. Il conviendrait
d’examiner le problème des femmes musulmanes sous un autre angle,
qui prendrait en compte les voix des femmes musulmanes dans l’Europe
d’aujourd’hui et qui les considérerait comme les actrices du changement,
tout en soulignant les obstacles à leur émancipation mentionnés
par la rapporteure de la commission sur l’égalité et la non-discrimination.
2 Le contexte:
l’opinion publique européenne
10. Le public européen a une image
plutôt hostile des migrants et de l’islam. Depuis le 11 septembre
2001, le climat politique est devenu de plus en plus inconfortable
et les questions de sécurité dominent les politiques publiques au
détriment des politiques d’intégration. Bien que seule une infime
minorité des musulmans en Europe suivent des enseignements orthodoxes
ou des interprétations extrémistes de la religion, l’islam se situe au
centre des débats publics et a souvent été caricaturé comme une
religion «fondamentaliste» qui place par défaut la femme dans une
position de «soumission».
11. Il convient cependant de souligner que le fait que certains
responsables politiques présentent une image hostile des migrants
et, ainsi, proclament la fin du multiculturalisme ne signifie pas
que celui-ci n’a plus sa place. Le multiculturalisme est maintenant
l’espace commun de la communauté internationale, de sorte que la coexistence
harmonieuse de cultures différentes est aujourd’hui devenue indispensable.
Elle est une réalité que nous devons apprendre à connaître et à
préserver.
12. Les médias, ainsi que les débats politiques et publics se
sont souvent focalisés sur des questions secondaires comme le port
du foulard et du voile intégral, les mariages forcés, la polygamie
et les crimes dits «d’honneur», suscitant une certaine inquiétude
au sein de la population européenne non musulmane. Ces controverses
ont exacerbé la perception d’un islam remettant en question les
valeurs européennes et ont renforcé le sentiment de stigmatisation
des communautés musulmanes en Europe. Il est rare de lire des rapports
faisant état de success stories d’intégration
de femmes musulmanes. Il est intéressant de noter, cependant, que
les médias n’accordent que peu de place et d’attention aux agressions
racistes commises en Europe contre des membres des minorités.
3 Au-delà du débat
sur le foulard et de la victimisation
13. Le rapport souligne à juste
titre qu’il est «réducteur et caricatural» de se focaliser sur le
foulard et les situations dramatiques touchant les femmes musulmanes.
Il convient de dépasser le stade des débats sur le foulard qui ne
font qu’occulter les problèmes les plus importants et les questions
de fond tels que les transformations politiques et sociales indispensables,
le chômage, l’exclusion sociale, le racisme, la discrimination,
la violence fondée sur le genre, les conflits intergénérationnels
et l’absence d’égalité des chances. Il est indispensable de mieux
comprendre la complexité de la population des femmes musulmanes en
Europe, leur contribution et leur participation à la société européenne.
14. La rapporteure reconnaît également que le débat politique
sur les femmes musulmanes en Europe a été, jusqu’à ce jour, exclusivement
focalisé sur leur statut de victimes «passives» et «opprimées».
Il est primordial de se départir de cette image représentant les
femmes musulmanes comme doublement victimes: d’une part, des normes
patriarcales et des structures familiales propres à leurs communautés
et, d’autre part, des préjugés et de la discrimination émanant des
populations européennes non musulmanes. Les femmes musulmanes en
Europe se heurtent à de multiples obstacles et doivent faire valoir
leurs droits à la fois en tant que femmes, êtres humains, musulmanes
et membres de la société.
4 L’autonomisation
des femmes musulmanes d’Europe issues de l’immigration
15. La rapporteure salue l’idée
novatrice de son homologue de la commission sur l’égalité et la
non-discrimination consistant à étudier la question de l’autonomisation
des femmes musulmanes en Europe. Elle a ainsi mis en évidence les
efforts que ces femmes déploient pour parvenir à l’égalité des genres
et des chances au sein des sociétés européennes. La rapporteure
estime que les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent prendre
des mesures positives qui permettront la création de conditions
favorisant le processus d’autonomisation, ainsi que l’intégration
des femmes musulmanes issues de l’immigration.
16. L’intégration devant être conçue comme un effort réciproque,
la nécessité de l’autonomisation des femmes musulmanes suppose une
participation active. La commission avait précédemment mis en évidence la
nécessité de souligner la contribution positive que les femmes immigrées
peuvent apporter au processus d’intégration. Elles jouent également,
en tant que mères, un rôle primordial dans l’intégration de leurs
enfants.
17. Pour promouvoir l’égalité des droits et des chances des femmes
musulmanes en Europe, les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient
renforcer les mesures en faveur de l’égalité entre les femmes et
les hommes dans tous les domaines de la vie. De telles politiques
supposent de développer et de consolider les droits des femmes immigrées
en modifiant les stéréotypes traditionnels sur le rôle des femmes
et en renforçant l’autonomie des femmes dans leurs communautés en
leur permettant d’exercer pleinement leurs droits politiques et
socio-économiques.
18. L’un des facteurs clés permettant l’autonomisation et l’intégration
des femmes musulmanes en Europe est l’accès équitable et sans discrimination
à l’éducation et à l’emploi. L’apprentissage de la langue est une condition
nécessaire pour accéder au marché du travail, à l’éducation et à
la formation qualifiante et professionnelle, mais aussi pour renforcer
les liens sociaux dans le pays d’accueil. En diversifiant les emplois proposés
aux femmes musulmanes issues de l’immigration, il sera possible
de surmonter les clivages entre les sexes renforcés par le fait
que ces clivages dominent largement dans certains secteurs d’emploi.
A cet égard, de nouveaux projets devraient être mis en œuvre pour
promouvoir l’apprentissage des langues des pays d’accueil des femmes
musulmanes.
19. Avec le temps, le processus d’intégration des femmes musulmanes
en Europe devra aboutir à leur participation démocratique grâce
à l’accès sans discrimination à la citoyenneté et aux droits politiques.
L’accès à la nationalité et la double nationalité devraient être
encouragés et soutenus; les demandeurs devraient pouvoir bénéficier
d’une protection contre des conditions excessivement rigides, le
pouvoir discrétionnaire, le retrait du titre de séjour ou encore
d’autres statuts et l’apatridie. En ce qui concerne la participation démocratique
des migrants en général et celle des femmes musulmanes en particulier,
il convient d’élargir les libertés politiques fondamentales et les
droits de vote et d’éligibilité, à la fois aux niveaux local, régional, national
et européen, ou encore dans le cadre de la constitution d’organes
consultatifs.
20. En outre, il est impératif de véhiculer une image des migrants
en général et des femmes musulmanes en particulier plus conforme
à la réalité, et de permettre aux citoyens de mieux comprendre l’islam
dans la société européenne. Les médias peuvent jouer un rôle déterminant
afin de changer cette image et de faciliter la communication. Ils
doivent, tout comme les leaders politiques, s’abstenir de véhiculer
des stéréotypes sur les femmes musulmanes et les problèmes les concernant.
5 Les obstacles
à l’autonomisation et à l’intégration
21. Il reste néanmoins des obstacles
à franchir pour parvenir à l’autonomisation et à l’intégration des femmes
musulmanes issues de l’immigration. Ces obstacles les empêchent
souvent de trouver un équilibre entre leur désir de préserver leur
identité d’origine et musulmane et leur désir de s’intégrer dans
leur pays d’adoption. En prenant des mesures en vue de surmonter
ces obstacles, les Etats membres du Conseil de l’Europe contribueront
à rendre les femmes moins vulnérables et moins dépendantes des hommes
et des traditions masculines.
22. Le rapport souligne qu’un grand nombre de femmes musulmanes
en Europe souffrent de discrimination sur plusieurs plans: l’origine
ethnique, la race, la religion, l’appartenance sexuelle, les traditions
et l’origine sociale. Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent
prendre des mesures spécifiques afin de faire face à cette discrimination
multiple qui touche ces femmes dans tous les secteurs de la société,
ainsi que dans leur vie quotidienne. La rapporteure souligne que
les malentendus et la discrimination sont aussi le fruit de politiques
et de législations restrictives en matière d’immigration.
23. Tous les acteurs de la société, notamment les politiciens
et les médias, doivent prendre part à la lutte contre le racisme,
l’islamophobie et la discrimination fondée sur la religion. Les
migrants en général et les femmes musulmanes en Europe en particulier
subissent au quotidien, à l’école, au travail et dans la rue, le racisme,
les attaques verbales et physiques et la stigmatisation. Ces incidents
peuvent freiner l’accès à l’autonomisation des femmes musulmanes,
qui se sentent complexées et manquent de confiance en elles. A cet
égard, la
Résolution
1846 (2011)Note souligne que les Etats membres
du Conseil de l’Europe doivent combattre toute forme de discrimination
ou de violence fondée sur la religion ou les croyances.
24. Un problème particulièrement préoccupant est la violence,
y compris physique, sexuelle et psychologique, dont les femmes musulmanes
sont victimes dans le pays d’accueil en raison de leurs croyances
religieuses et de leur comportement culturel et social. Ces personnes
doivent pouvoir accéder à la protection et à la réinsertion.
25. Dans sa
Résolution
1765 (2010), l’Assemblée soulignait l’importance de prendre judicieusement
en compte les violences et les persécutions fondées sur le sexe
dans toute procédure d’asile, et de veiller à ce que le système
d’asile tienne dûment compte de cette dimension liée au sexe
Note.
26. De plus, il convient de réduire davantage les inégalités socio-économiques.
Le faible niveau d’éducation et de qualifications, le faible taux
d’emploi et la faible perspective de mobilité sociale demeurent problématiques.
Il se pourrait pourtant que cette situation soit difficile à améliorer
lorsque aux conditions socio-économiques défavorables s’ajoutent
d’autres facteurs tels que le manque de maîtrise de la langue, la perpétuation
de traditions culturelles ancestrales, les conflits entre les générations
et la discrimination, ou la méfiance émanant de la population majoritaire
non musulmane.
27. Un obstacle supplémentaire est la marginalisation et l’exclusion
sociale des femmes musulmanes issues de l’immigration. Par le passé,
les femmes musulmanes migrantes de première et de deuxième génération
se sont retrouvées en situation d’isolement et de dépendance lorsqu’elles
ont rejoint leurs maris. Les choix politiques faits par les pays
européens ont aggravé cette ségrégation. Les femmes musulmanes mères
de familles nombreuses sont particulièrement vulnérables.
28. Enfin, les changements ne pourront pas s’opérer avec succès
tant que les hommes musulmans ne s’impliqueront pas dans ce processus
d’émancipation des femmes musulmanes. Dans sa
Résolution 1641 (2008), l’Assemblée a déjà fait remarquer que l’implication
des hommes est une condition
sine qua
non pour réussir l’égalité entre les femmes et les hommes
Note.
