C Exposé des motifs, par M. Aligrudić,
rapporteur pour avis
1. Je tiens à féliciter notre
collègue Mme Groth pour son rapport sur
«Les migrants roms en Europe». J’estime que les principales conclusions
contenues dans le projet de recommandation déposé par la commission
des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées devraient
être soutenues. Le projet de recommandation a le mérite d’attirer
notre attention sur les discriminations auxquelles se heurtent les
migrants roms dans toute l’Europe.
2. Dans ce contexte, je voudrais rappeler la
Résolution 1760 (2010) de l’Assemblée «La montée récente en Europe du discours
sécuritaire au niveau national: le cas des Roms» et le rapport présenté
par notre collègue Mme Anne Brasseur
au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie.
3. Je suis entièrement d’accord avec les conclusions de la rapporteure
de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées,
tout particulièrement lorsqu’elle affirme que «[g]lobalement, les Etats
ont légitimement intérêt à gérer les migrations et à s’assurer que
le système d’asile n’est pas utilisé à mauvais escient». Je propose
de reprendre cette déclaration dans le projet de recommandation.
4. Dans sa
Résolution
1760 (2010), l’Assemblée a constaté que «les pays européens qui
offrent de meilleures conditions de vie et disposent d’un système
de protection sociale plus généreux attirent les migrants de pays
en situation moins favorable, faisant parfois peser des pressions
sur les institutions sociales des Etats concernés».
5. Elle a également relevé que «s’il n’y a naturellement pas
lieu de jeter l’opprobre sur une communauté, et qu’il convient de
l’aider, il ne sert à rien de nier les problèmes, sauf à faire le
jeu de l’extrémisme. Il convient donc de traiter les causes profondes
de la marginalisation des Roms».
6. Il y a indiscutablement des stéréotypes et des préjugés concernant
les Roms en Europe. Cependant, aucun élément ne m’a permis d’établir
l’existence des «trois préjugés fortement ancrés» mentionnés dans
le projet de recommandation, ni que la discrimination à l’égard
des Roms soit fondée sur ces préjugés. Je m’incline à croire que
ces préjugés et la discrimination sont plutôt basés sur la «tendance
répandue d’établir un lien entre les Roms et la criminalité», que
Mme Roth relève également.
7. Enfin, au paragraphe 12 de l’exposé des motifs, la rapporteure
indique qu’il «n'y a pas de migrant légal ou illégal» et renvoie
à la
Résolution 1509
(2006) de l’Assemblée. Or, il est dit dans cette résolution
que «l’Assemblée préfère l’expression “migrants en situation irrégulière”
à d’autres comme “migrants illégaux” ou “migrants sans papiers”».
On peut ne pas être d’accord avec toutes les législations concernant
les migrants. Cela dit, dans la mesure où de tels textes existent,
les migrants qui ne les respectent pas enfreignent la loi.
8. Compte tenu des observations qui précèdent, j’ai proposé un
amendement qui vise à améliorer et à compléter le texte du projet
de recommandation en mettant ses principales conclusions en perspective,
sans altérer ses principales conclusions.
