1. Le 29 juin 2012, le Bureau m'a désigné comme rapporteure pour le présent rapport. Depuis lors, le Bureau s'est réuni une fois, à Nice (France), le 3 septembre 2012.

2. Dans la continuité des rapports précédents, ce rapport d’activité couvre la période en dehors des sessions de l’Assemblée, laissant de côté toutes les décisions qui ont déjà été ratifiées par l’Assemblée. De fait, le rapport présente en première partie les activités du Bureau depuis la fin de la troisième partie de session (25-29 juin 2012) jusqu’à la quatrième partie de session (1-5 octobre 2012).

3. Le Bureau tiendra ses prochaines réunions à Strasbourg pendant la partie de session d’octobre, le lundi 1 octobre 2012 et le vendredi 5 octobre 2012, puis le 29 novembre 2012 à Andorra-la-Vella.

2 Activités du Bureau depuis la dernière partie de session

2.1 Suivi de la troisième partie de session de 2012 (Strasbourg, 25-29 juin 2012)

4. Le 29 juin 2012, le Bureau a approuvé les propositions du Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire:

Suivi du débat d'actualité sur les institutions européennes et les droits de l'homme en Europe : le Bureau a décidé de renvoyer cette question à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport. Le Bureau a aussi demandé à la commission des questions politiques et de la démocratie de préparer un rapport sur «Le mémorandum d’accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne - évaluation 5 ans après » ainsi qu’un autre rapport sur « les défis d'une "Europe fédérale" ». Ces décisions sont sous réserve de ratification par l'Assemblée ;
Résolution 1891 (2012) sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe : le Bureau a décidé de saisir la commission des questions juridiques et des droits de l'homme sur le rapport « Renforcement de la protection et du rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe », sous réserve de ratification par l'Assemblée ;
Résolution 1885 (2012) sur la jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière : le Bureau a décidé de mettre à profit les débats de l’Assemblée sur l’état de la démocratie et des droits de l’homme afin d'évaluer les progrès accomplis et l'efficacité des mesures prises par les États membres pour améliorer l'accès aux droits sociaux ;
Résolution 1889 (2012) sur l’utilisation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales : conformément au paragraphe 12, le Bureau a demandé à la Commission de Venise de réaliser une étude sur l’utilisation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales, en vue d'amender éventuellement le Code de bonne conduite en matière électorale ;
Résolution 1893 (2012) sur la transition politique en Tunisie : le Bureau a décidé de saisir la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport sur "La transition politique en Tunisie" sous réserve de ratification par l'Assemblée.

2.2 Quatrième partie de session de 2012 (Strasbourg, 1-5 octobre 2012)

5. Le 3 septembre 2012, le Bureau a établi le projet d’ordre du jour de la partie de session en question.

2.3 Observation des élections

2.3.1 Lignes directrices révisées pour l’observation des élections

6. Le 29 juin 2012, le Bureau a approuvé l’amendement aux lignes directrices révisées pour l’observation des élections par l’Assemblée en ce qui concerne l’inclusion des rapporteurs de la commission de suivi des pays concernés en tant que membres «ex officio» des commissions ad hoc.

2.3.2 Elections législatives en Géorgie (1 octobre 2012)

7. Le 29 juin 2012, le Bureau a approuvé la composition finale de la commission ad hoc pour l’observation de ces élections et a décidé d’ajouter les deux rapporteurs de la commission de suivi, en qualité de membres «ex officio» de la commission ad hoc, dans la composition de la mission pré-électorale. La date des élections ayant été confirmée à une date ultérieure, le Bureau a approuvé d'autres modifications à la composition finale de la commission ad hoc lors de sa réunion du 3 septembre.

2.3.3 Elections législatives anticipées au Monténégro (14 octobre 2012)

8. Le 3 septembre 2012, le Bureau a décidé d'observer ces élections et de constituer une commission ad hoc à cette fin composée de 11 membres : PPE/DC : 3, SOC : 3 ; ADLE : 2 ; GDE : 2 ; GUE : 1, ainsi que les deux rapporteurs de la commission de suivi.

2.3.4 Elections législatives en Ukraine (28 octobre 2012)

9. Le 29 juin 2012, le Bureau a approuvé la composition finale de la commission ad hoc pour l’observation de ces élections et a décidé d’ajouter les deux rapporteurs de la commission de suivi, en qualité de membres «ex officio» de la commission ad hoc, dans la composition de la mission pré-électorale. Le 3 septembre 2012, le Bureau a approuvé les modifications à la composition finale de la commission ad hoc pour l’observation de ces élections.

2.3.5 Calendrier des élections en 2012/2013

10. Le 3 septembre 2012, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée.

2.4 Questions soulevées par les commissions

2.4.1 Commission des questions politiques et de la démocratie

11. Le 29 juin 2012, le Bureau a autorisé la visite d’information de M. Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) en Egypte au cours du deuxième semestre de l’année dans le cadre de la préparation d’un rapport sur la « Transition politique en Egypte ». Lors de sa réunion suivante, le Bureau a autorisé la visite d’information de M. Luca Volontè (Italie, PPE/DC) en Egypte, dans le cadre de la préparation d’un rapport sur la « violence à l’encontre des communautés religieuses » se joignant à M. Gardetto. De plus, le Bureau a autorisé la visite d’information de M. Tiny Kox (Pays-Bas, GUE) dans les Territoires palestiniens et en Israël, au cours du deuxième semestre de l’année, dans le cadre de la préparation d’un rapport sur l’« Evaluation du partenariat pour la démocratie avec le Conseil national palestinien », ainsi qu’un représentant de la commission à assister à la conférence sur l’abolition de la peine de mort organisée au Maroc le 10 juillet 2012.

2.4.2 Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

12. Le 29 juin 2012, le Bureau a pris note de l’avis de la Commission de Venise sur l’intention de suspendre la procédure de révision de la Constitution en Belgique et a décidé sur cette base qu’il n’y a pas lieu pour l’Assemblée de donner suite à cette question.

2.4.3 Commission sur l'égalité et la non-discrimination

13. Le 29 juin 2012, le Bureau a autorisé M. José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC) à effectuer une visite d’information les 8 et 9 juillet 2012 au Maroc en tant que Rapporteur général sur la violence à l’égard des femmes.

2.5 Renvois et transmissions aux commissions

2.5.1 Renvois approuvés par le Bureau

14. Le 29 juin 2012, le Bureau a approuvé les renvois suivants, qui ont été ratifiés ensuite par l’Assemblée :

Doc. 12940, Proposition de résolution, Nécessité de renforcer l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme, à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour prise en compte dans la préparation du rapport sur « L'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme et la Déclaration de Brighton » (Renvoi 3864 du 27 avril 2012) ;
Doc. 12941, Proposition de résolution, Les pères et leur influence sur le bien-être des enfants, à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour information ;
Doc. 12946, Proposition de résolution, Les migrants : une richesse ou une charge pour notre société ?, à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport ;
Doc. 12947, Proposition de résolution, La lutte contre la discrimination fondée sur l’âge sur le marché du travail, à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport et à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis ;
Doc. 12979, Proposition de résolution, La guerre entre la Géorgie et la Russie : la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre, à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport.

15. Les renvois approuvés par le Bureau le 3 septembre 2012, requérant la ratification de l’Assemblée, sont présentés dans la partie 3.

2.5.2 Demande de modification de renvoi

16. Le 29 juin 2012, le Bureau a modifié le renvoi suivant, qui a été ratifié ensuite par l’Assemblée :

Renvoi 3845 du 9 mars 2012, Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en 2011-2012, à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis.

2.5.3 Demandes de prolongation de renvois

17. Le Bureau a approuvé la prolongation des renvois suivants :

Renvoi 3629 du 25 janvier 2010, Mesures pour améliorer le caractère démocratique des élections dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, décision du Bureau du 14 décembre 2009, à la commission des questions politiques et de la démocratie jusqu’au 31 décembre 2012;
Renvoi 3700 du 4 octobre 2010, Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme : élection des juges, à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, jusqu’au 31 décembre 2013.

2.6 Communications

18. Le Bureau a pris note des communications du Président de l’Assemblée parlementaire, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, ainsi que du Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire lors de ces deux réunions.

2.7 Relations avec le Parlement européen

19. Le 29 juin 2012, le Bureau a pris note du carnet de bord de la réunion de l’organe informel joint entre l’Assemblée parlementaire et le Parlement européen, qui s’est tenue le 19 juin 2012, ainsi que d’une note d’information sur les relations entre le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe entre janvier et juin 2012.

2.8 Visite du Comité des Présidents en Roumanie (18-19 juillet 2012) et développements ultérieurs

20. Le 3 septembre 2012, le Bureau a entendu le compte rendu par le Président et les membres du Comité des Présidents sur leur visite en Roumanie et a tenu un échange de vues.

2.9 Résolution 1115 (1997)Note

21. Le 3 septembre 2012, le Bureau a décidé de renvoyer la question d’une éventuelle modification de la Résolution 1115 (1997) en vue d’introduire un délai pour la considération par la commission de suivi de l’opportunité d’ouvrir ou non une procédure de suivi concernant un Etat membre, à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, pour rapport, et à la commission de suivi pour avis.

2.10 Information par le Président de la délégation arménienne auprès de l’Assemblée parlementaire concernant le cas de Ramil Safarov

22. Le 3 septembre 2012, le Bureau a pris note d’une déclaration faite par le Président de la délégation arménienne et a invité la commission de suivi ainsi que la cCommission des questions juridiques et des droits de l’homme à traiter cette question lors de leurs prochaines réunions.

2.11 Journée internationale de la démocratie, 15 septembre 2012 (Union interparlementaire)

23. Le 3 septembre 2012, le Bureau a adopté une déclaration à publier dans le cadre de la journée internationale de la démocratie.

2.12 Conférence européenne des Présidents de Parlement (Strasbourg, 20-21 septembre 2012)

24. Le 29 juin 2012, le Bureau a pris note du projet de programme de la conférence.

2.13 Assemblée des jeunes 2012 (Strasbourg, 5-7 octobre 2012)

25. Le 29 juin 2012, le Bureau a pris note d’un mémorandum élaboré par le Secrétariat de l’Assemblée sur l’état des préparatifs de l’Assemblée des jeunes, a décidé d’établir une commission ad hoc pour participer à cet événement, sous réserve de ratification par l’Assemblée, et a approuvé la composition de cette commission ad hoc.

2.14 Forum mondial de la démocratie (Strasbourg, 5-11 octobre 2012)

26. Le 29 juin 2012, le Bureau a approuvé la composition finale d’une commission ad hoc pour participer au Forum et a désigné le Président de l’Assemblée en tant que Président de cette commission ad hoc. Lors de sa réunion du 3 septembre, le Bureau a mis à jour la composition finale de la commission ad hoc.

2.15 Prix des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire 2013 : proposition d’extension du délai pour la soumission de candidatures

27. Le 3 septembre 2012, le Bureau a approuvé l’extension du délai de soumission de candidatures jusqu’au 31 janvier 2013.

2.16 Composition de la commission de suivi

28. Le 29 juin 2012, le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe PPE/DC, a nommé M. Mikuláš Dzurinda (Slovénie, PPE/DC), ce qui a été ensuite ratifié par l’Assemblée.

2.17 Analyse de l’utilisation faite par les groupes politiques de leurs allocations pour 2011

29. Le 29 juin 2012, le Bureau a approuvé le rapport présenté par la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles.

2.18 Réunions de la Commission permanente et du Bureau en 2013

30. Le 3 septembre 2012, le Bureau a approuvé le calendrier de réunions suivant :

Lundi 21 janvier, 8h00, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Vendredi 25 janvier, 8h30, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Jeudi 7 mars, 15h00, Paris	Bureau
Vendredi 8 mars, 9h00, Paris (à confirmer)	Commission Permanente
Lundi 22 avril, 8h00, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Vendredi 26 avril, 8h30, Strasbourg (partie de session)	Bureau
mai, Arménie (date et lieu à confirmer)	Bureau et Commission Permanente (Présidence du CM)
Lundi 24 juin, 8h00, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Vendredi 28 juin, 8h30, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Lundi 2 septembre, 9h30, Paris	Bureau
Lundi 30 septembre, 8h00, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Vendredi 4 octobre, 8h30, Strasbourg (partie de session)	Bureau
novembre, Autriche (date et lieu à confirmer)	Bureau et Commission Permanente (Présidence du CM)
Lundi 16 décembre, 9h30, Paris	Bureau

2.19 Réunions en dehors de Strasbourg et de Paris

31. Le 29 juin 2012, le Bureau a autorisé la tenue des réunions suivantes:

la sous-commission du Prix de l’Europe de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable à se réunir à Sighişoara (Roumanie), le 21 juillet 2012 ;
la sous-commission du Prix de l’Europe de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable à se réunir à Corciano (Italie), le 12 août 2012 ;
la sous-commission ad hoc sur les Relations avec la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) de la commission des questions politiques et de la démocratie à se réunir à Londres le 5 septembre 2012 ;
la sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias à se réunir à Ljubljana et Maribor (Slovénie) le 21 septembre 2012 ;
la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable à se réunir à Moscou les 19 et 20 novembre 2012.

2.20 Désignation de représentants de l'Assemblée à des activités officielles

32. Les membres suivants ont été désignés pendant la période de référence :

Mme Carmen Quintanilla (Espagne, PPE/DC) pour assister à la Conférence "L'approche genre dans le développement de la Femme en Méditerranée", organisée par l'Association «Voix de femmes », Tribune des femmes et le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe), à Tétouan (Maroc) le 7 juillet 2012 ;
Mme Elvira Kovács (Serbie, PPE/DC) pour assister à la session internationale du Parlement européen pour la jeunesse à Tallinn du 27 juillet au 5 août 2012 ;
M. Paolo Corsini (Italie, SOC) pour assister à l’échange 2012 du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel sur le thème: "Prendre des responsabilités pour l'Europe de demain: le rôle des jeunes dans la dimension religieuse du dialogue interculturel" à Durres (Albanie) les 3-4 septembre 2012 ;
le Président de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias ou un membre de la délégation albanaise à assister à “un hommage de la Jeunesse européenne aux personnes qui ont sauvé l'honneur de l'Humanité pendant l'Holocauste” à Tirana le 5 septembre 2012 ;
Mme Nursuna Memecan (Turquie, ADLE) pour assister au Forum européen des Roms et des gens du voyage, cérémonie d’ouverture de la session plénière à Strasbourg le 6 septembre 2012 ;
Mme Deborah Bergamini (Italie, PPE/DC) pour assister à la conférence mondiale sur le e-Parlement, organisée par l’Union interparlementaire à Rome du 13 au 15 septembre 2012 ;
M. Bernard Marquet (Monaco, ADLE) pour assister à une conférence sur «Energies renouvelables: l'avenir de la Méditerranée », organisée par l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée à Ouarzazate (Maroc) du 14 au 15 septembre 2012 ;
M. José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC) pour assister à une conférence sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, organisée par le Conseil de l’Europe en collaboration avec le gouvernement marocain à Rabat (Maroc) du 24 au 25 septembre 2012 ;
Mme Carina Ohlsson (Suède, SOC) pour assister à la 2e conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de la cohésion sociale « bâtir un avenir sûr pour tous », à Istanbul (Turquie) du 11 au 12 octobre 2012 ;
Mme Nursuna Memecan (Turquie, ADLE) pour assister à la 81e séminaire Rose Roth, organisé par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN à Sveti Stéfan (Monténégro) du 15 au 17 octobre 2012.

3 Décisions du Bureau requérant la ratification de l'Assemblée

3.1 Renvois et transmissions aux commissions

33. Le 3 septembre 2012, le Bureau a approuvé les renvois suivants, sous réserve de ratification par l’Assemblée :

Doc. 12983, Proposition de résolution, Les jeunes migrants en Europe, renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur « l’Intégration des immigrés : l’Europe en échec ? » (Doc. 12498, Renvoi 3748) et dans la préparation du rapport sur « Enfants migrants non accompagnés : quels droits à 18 ans ? » (Doc. 12678, Renvoi 3800) ;
Doc. 12985, Proposition de résolution, Le droit d’accès à Internet, renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport et à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis ;
Doc. 12986, Proposition de résolution, Les crimes dits «d’honneur» dans le Caucase du nord, renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport ;
Doc. 13001, Proposition de résolution, La réinstallation des réfugiés : un outil efficace pour une plus grande solidarité en Europe, renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport ;
Doc. 13006, Proposition de résolution, Signalement de soupçons de violence sexuelle sur les enfants : mesures législatives et politiques requises pour protéger les victimes et les professionnels, renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport.

3.2 Composition de la commission de suivi

34. Le 3 septembre 2012, sur la base des propositions du Groupe socialiste, le Bureau a nommé Mme Nastaša Vučković (Serbie, SOC) et M. Vilmos Szabó (Hongrie, SOC), sous réserve de ratification par l’Assemblée.