Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion

Réponse à Recommandation | Doc. 13033 | 29 septembre 2012

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1151e réunion des Délégués des Ministres (18-19 septembre 2012). 2012 - Quatrième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1987 (2011)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres a examiné avec soin la Recommandation 1987 (2011) de l’Assemblée parlementaire « Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion » et l’a portée à l’attention des gouvernements de ses Etats membres.

2. Le Comité des Ministres rappelle sa Déclaration sur la liberté religieuse, adoptée en janvier 2011. Le Conseil de l’Europe a un rôle essentiel à jouer pour renforcer la stabilité démocratique, en faisant face à toute forme d’intolérance, de discrimination et d’extrémisme, y compris celles liées aux religions ou aux convictions non religieuses. La poursuite de cet objectif est inscrite dans les mandats des structures de coopération intergouvernementales et des mécanismes de suivi pertinents. Le Comité des Ministres invite l’Assemblée à se référer à la réponse qu’il a apportée à la Recommandation 1927 (2010) [(1) Cf. CM/AS(2011)Rec1927 final.], qui contient un ensemble d’informations à ce sujet.

3. Depuis l’adoption de cette réponse, le Comité des Ministres a mis en place un nouveau Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), qui porte une attention particulière au recensement, à l’échange et à la diffusion d’exemples de bonnes pratiques en matière de sauvegarde du pluralisme religieux, dans le respect de la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction. Par ailleurs, en coopération avec le Centre européen Wergeland, le Conseil de l’Europe a initié la préparation d’une « feuille de route » pour aider les autorités publiques à mettre en œuvre la Recommandation CM/Rec(2008)12 sur la dimension des religions et des convictions non religieuses dans l’éducation interculturelle.

4. Un rôle crucial incombe aussi à l’ECRI dans le domaine de la lutte contre les discriminations fondées sur la religion, qui cible les actes de violence, les discours de haine, la discrimination et l’intolérance à l’encontre de toutes les communautés religieuses. Dans plusieurs de ses rapports pays-par-pays, l’ECRI a encouragé fortement les autorités à poursuivre et à renforcer leurs efforts pour lutter efficacement contre les manifestations violentes d'intolérance religieuse. L’ECRI a notamment recommandé aux autorités de régler au plus vite la question de l'enregistrement administratif des communautés et groupes religieux minoritaires.

5. Dans leurs domaines de compétence respectifs, les instances susmentionnées du Conseil de l’Europe travaillent en coopération avec les organisations internationales partenaires évoquées par l’Assemblée. Le Comité des Ministres les encourage à poursuivre dans ce sens.

6. Pour ce qui le concerne plus directement, le Comité des Ministres a mis en place en 2011 de nouvelles procédures pour surveiller l’exécution des arrêts de la Cour. Elles visent à renforcer l’efficacité et la transparence de la surveillance de l’exécution et à cibler les affaires particulièrement importantes, qui nécessitent des mesures urgentes, telles que celles auxquelles l’Assemblée fait référence. Le Comité des Ministres note que la signature et la ratification du Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme par les Etats membres du Conseil de l’Europe pourrait contribuer à développer la capacité de l’Europe à combattre la discrimination fondée sur des motifs religieux.

7. Pour conclure, le Comité des Ministres assure l’Assemblée de l’importance qu’il attache au dialogue avec les représentants des communautés religieuses et des grands courants humanistes et philosophiques, dans le cadre des Rencontres du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel. Il se félicite de la participation active de l’Assemblée à ces Rencontres. Dans le cadre de sa présidence du Comité des Ministres, l’Albanie a accueilli la Rencontre 2012, les 3 et 4 septembre 2012 à Durrës, sur le thème « Prendre des responsabilités pour l’Europe de demain : le rôle des jeunes dans la dimension religieuse du dialogue interculturel ».