Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (1er octobre 2012)

Rapport d’activité | Doc. 13031 Add. | 01 octobre 2012

Commission: Bureau de l'Assemblée
Rapporteure :: Mme Tina ACKETOFT, Suède, ADLE
Thesaurus

Sommaire

1Décisions du Bureau du 1er octobre 2012 nécessitant l’approbation de l’Assemblée

2Autres décisions du Bureau

Annexe 1: Renvois et transmissions aux commissions

Annexe 2: Désignation de représentants de l’Assemblée à des activités officielles

1 Décisions du Bureau du 1er octobre 2012 nécessitant l’approbation de l’Assemblée

1.1 Quatrième partie de session (Strasbourg, 1 – 5 octobre 2012)

1.1.1 Demandes de débat selon la procédure d’urgence et de débat d’actualité

1. Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée:

de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur « la réponse européenne à la crise humanitaire en Syrie » le jeudi 4 octobre 2012 et de renvoyer la question à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport et à la commission des questions politiques et de la démocratie pour avis;
de tenir un débat d’actualité sur « l’affaire Safarov » le jeudi 4 octobre 2012 et de proposer qu’il soit introduit par M. Christopher Chope (Royaume-Uni, GDE), Président de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme.

1.2 Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Bosnie‑Herzégovine, de la Croatie, de la République de Moldova et de la Fédération de Russie

2. Le Bureau a pris note de la recommandation présentée par la sous-commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme concernant les circonstances exceptionnelles qui ont amené les Gouvernements de la Croatie et de la République de Moldova à soumettre des listes unisexes à l’Assemblée, et a décidé de la transmettre à l’Assemblée pour ratification dans le cadre du rapport d’activité.

1.3 Observation d’élections

1.3.1 Elections législatives anticipées au Monténégro (14 octobre 2012)

3. Le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc pour observer ces élections et a désigné M. Christopher Chope (Royaume-Uni, GDE) comme président.

1.3.2 Elections législatives en Ukraine (28 octobre 2012)

4. Le Bureau a approuvé les changements à la composition finale de la commission ad hoc pour l’observation de ces élections.

1.4 Renvois et transmissions aux commissions

5. Le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions aux commissions (Annexe 1).

1.5 Composition de la commission de suivi et de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

1.5.1 Commission de suivi

6. Le Bureau a nommé Mme Blondin (France, SOC) et Mme Strik (Pays-Bas, SOC) sur la base d’une proposition présentée par le groupe socialiste ainsi que M. Pushkov (Fédération de Russie, GDE) en remplacement de M. Pochinok (Fédération de Russie, GDE) sur la base d’une proposition présentée par le groupe des démocrates européens.

1.5.2 Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

7. Le Bureau a nommé M. Clappison (Royaume-Uni, GDE) en remplacement de M. Heald (Royaume-Uni, GDE) sur la base d’une proposition présentée par le groupe des démocrates européens.

8. L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions ci-dessus faites par le Bureau.

2 Autres décisions du Bureau

2.1 Quatrième partie de session (Strasbourg, 1 – 5 octobre 2012)

2.1.1 Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Bosnie‑Herzégovine, de la Croatie, de la République de Moldova et de la Fédération de Russie

9. Le Bureau a approuvé les propositions faites par la sous-commission sur l’élection des juges en ce qui concerne la déclassification des recommandations de la sous-commission et des modifications aux procédures de vote lors des réunions plénières.

10. Le Bureau a pris note du rapport de la sous-commission sur l’élection de juges suite aux entretiens avec les candidats pour le poste de juge à la Cour au titre de la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République de Moldova et de la Fédération de Russie, et a décidé de le déclassifier.

2.1.2 Projet d’ordre du jour

11. Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.

2.2 Observation d’élections

2.2.1 Elections législatives en Géorgie (1er octobre 2012)

12. Le Bureau a pris note du communiqué de presse de la mission pré-électorale (Tbilissi, 11-13 septembre 2012).

2.2.2 Elections législatives en Ukraine (28 octobre 2012)

13. Le Bureau a pris note du communiqué de presse de la mission pré-électorale (Kyiv, 19-21 septembre 2012).

2.3 Communications

14. Le Bureau a pris note des communications du Président, de la Secrétaire Général adjointe du Conseil de l’Europe et du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire.

2.4 Désignations de représentants de l’Assemblée à des activités officielles

15. Le Bureau a désigné les représentants suivants à des activités officielles (Annexe 2).

Annexe 1 : Renvois et transmissions aux commissions

PROPOSITIONS DE RECOMMANDATION ET DE RESOLUTION

– Doc. 12994, Proposition de résolution, La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport

– Doc. 12995, Proposition de résolution, Soin optimal pour les femmes atteintes d’un cancer du sein, à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport

– Doc. 12997, Proposition de résolution, La crise économique européenne et l’augmentation du trafic d’organes, renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur « Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine » (Renvoi 3746 du 11 mars 2011)

– Doc. 12998, Proposition de résolution, Détention administrative, à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport

– Doc. 12999, Proposition de résolution, Le patrimoine menacé en Europe, à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport

– Doc. 13002, Proposition de résolution, La mutation de l’administration en Europe : le service public en péril ?, à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport

– Doc. 13003, Proposition de résolution, La politique des visas - une protection de l’ordre public ou une discrimination sur la base de la nationalité ?, à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport

– Doc. 13004, Proposition de résolution, Les répercussions des grandes manifestations sportives sur la démocratie et les droits de l’homme, à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour information

– Doc. 13005, Proposition de recommandation, Elever le statut de la formation professionnelle technique, à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport

– Doc. 13007, Proposition de résolution, Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre, à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport

DEMANDE DE PROLONGATION DE RENVOI

– Doc. 12370, Proposition de résolution, Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg : les insuffisances structurelles dans les Etats Parties (Renvoi 3716 du 8 octobre 2010 - validité : 8 octobre 2012), prolongation jusqu’au 30 novembre 2012

Annexe 2 : Désignation de représentants de l’Assemblée à des activités officielles

i M. Agius (Malte, PPE/DC), 7e session plénière de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), La Valette, 12-13 octobre 2012 (sans frais pour l’Assemblée) ;

ii M. Nicolaides (Chypre, SOC), 5e Forum des journées européennes du patrimoine, Nicosie, 14‑16 octobre (sans frais pour l’Assemblée) ;

iii M. Zingeris (Lituanie, PPE/DC), 31e session de l’Assemblée baltique et 18e session du Conseil baltique, Vilnius, 8-9 novembre 2012 (sans frais pour l’Assemblée) ;

iv M. Vercamer (Belgique, PPE/DC), Conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Genève, 15-16 novembre 2012.