Le 2 octobre, le Parlement de l’Ukraine a soutenu, en première lecture, un projet de loi visant à imposer une large interdiction de l’exercice de la liberté d’expression en faveur des droits des personnes LGBT. 289 députés ont voté pour, un député s’est abstenu et aucun député n’a voté contre le projet de loi. La seconde et dernière lecture doit avoir lieu le 16 novembre 2012.
Le projet de loi (n° 8711) propose d’interdire
De telles activités seraient punissables de différentes amendes et de peines de prison allant jusqu’à cinq ans.
Cette proposition est une attaque frontale contre une minorité très vulnérable. Elle ne peut que renforcer la violence et la discrimination subies par cette minorité. Son adoption serait une violation flagrante des obligations contractées par l’Ukraine en vertu des conventions des Nations Unies et du Conseil de l'Europe auxquelles elle est Partie.
M. Haugli,
Demande au Comité des Ministres,
Si le Comité des Ministres est disposé, à titre d’urgence, à soulever la question de ce projet de loi auprès des autorités ukrainiennes, en indiquant clairement que son adoption constituerait une grave violation des obligations de l’Ukraine au titre des conventions du Conseil de l'Europe.