Rés. 1909 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 12597 18/04/2011

Rapport Doc. 13059 19/10/2012

Amendement(s) Doc. 13059 30/11/2012

Résolution Rés. 1909 30/11/2012

L’adoption internationale: garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2012 - Commission permanente de novembre