Les Irlandais ont toujours été fermement opposés à l’avortement. Depuis les années 1980, ils ont rejeté à trois reprises la légalisation de l’avortement tout en offrant une égale protection constitutionnelle à la vie de l’enfant à naître et à celle de la mère. L’avortement est donc toujours interdit, sauf si les médecins l’estiment indispensable pour sauver la vie de la mère.
La Cour européenne des droits de l’homme a affirmé à plusieurs reprises que la Convention européenne ne prévoyait pas le droit à l’avortement mais le droit à la vie ; la Cour a précisé en outre que la vie prénatale n’était pas exclue en principe du champ d’application de la protection offerte par la Convention et qu’il appartenait à chaque Etat, dans le cadre de sa marge d’appréciation, de décider à quel moment la vie commence et, en conséquence, de déterminer quand débute sa protection juridique en application du droit interne et de la Convention européenne. L’Irlande protège la vie humaine depuis son commencement.
Depuis l’affaire A., B. et C. c. Irlande du 16 décembre 2010, l’Irlande est la cible d’une campagne internationale visant à la contraindre à libéraliser l’avortement. Etant donné que la Convention ne peut pas être interprétée comme prévoyant le droit à l’avortement, la libéralisation de celui-ci est imposée non pas directement mais par un moyen détourné : les obligations procédurales qui garantissent non pas le droit matériel à l’avortement mais le droit formel de savoir si l’on jouit du droit à l’accès à un avortement.
De toute évidence, le système établi par la Convention est en train d’être instrumentalisé afin d’imposer une obligation qui n’a jamais fait partie de ce traité et qui, en outre, est contraire à l’intention initiale de ses rédacteurs.
Mr Volontè
demande au Comité des Ministres :