En marge de la session et du Forum, j’ai eu des rencontres avec:
Je me suis rendu au congrès du PPE à Bucarest. Ce congrès a été marqué par la présence de nombreux chefs d’État et de gouvernement ainsi que par celle du Président de la Commission européenne. À cette occasion, j’ai pu notamment avoir un entretien avec le Président de l’Assemblée nationale roumaine. Nous sommes convenus qu’après les prochaines élections législatives, je serais invité à prendre la parole devant le Parlement roumain. Il m’a également fait part de sa volonté d’envoyer dans différents parlements de l‘Union européenne de jeunes députés afin de parfaire leur connaissance du fonctionnement d’un parlement.
J’ai par ailleurs rencontré le Président de la République de Géorgie. Nous avons notamment évoqué la situation politique après les élections et l’éventualité que M. Saakachvili puisse venir s’exprimer en janvier devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Lors de mon intervention devant le Congrès du PPE, j’ai souligné que l’Europe ne se limitait pas à l’Union européenne, surtout à un moment où nous avons besoin d’une Europe des valeurs, de revenir à nos fondamentaux. J’ai fait valoir qu’il était indispensable de défendre un vouloir vivre ensemble fondé sur l’inébranlable conviction d’un destin commun et de valeurs partagées et que pour promouvoir ces valeurs nous disposions d’instruments utiles, comme la Commission de suivi de l’Assemblée, la Commission de Venise, le Comité de prévention de la torture, Moneyval ou la Cour européenne des droits de l’homme, pour me limiter à quelques exemples. La notoriété de la Cour, seul organe du Conseil de l’Europe connu du grand public, prouve, si besoin était, que les droits de l’homme sont un enjeu de premier plan dans l’Europe d’aujourd’hui. Pour Cela, Conseil de l’Europe et Union européenne doivent coopérer étroitement.
J’ai enfin pu avoir un dialogue approfondi avec des députés européens membres de la délégation française. J’ai noté un réel intérêt pour un rapprochement avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
A l’invitation du Président de l’Assemblée Nationale Constituante de la Tunisie (ANC), M. Mustapha Ben Jaafar, j’ai effectué une visite officielle en Tunisie les 29 et 30 octobre 2012, conjointement avec M. Edmond Panariti, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et Ministre des Affaires étrangères de l’Albanie. J’ai été très heureux que le Président du Comité des Ministres ait répondu positivement à ma proposition d’une visite conjointe, car cela envoyait à nos hôtes un signal politique très fort en faveur d’une coopération renforcée dans le but d’assister la transition démocratique dans le voisinage sud du Conseil de l’Europe.
Notre visite a coïncidé également avec la visite en Tunisie du Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio, qui s’est également joint à une partie de nos entretiens, permettant ainsi de concrétiser et renforcer encore davantage notre message.
Nous avons pu nous entretenir avec les plus hautes autorités du pays, notamment le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), le Chef du gouvernement et le Ministre des Affaires étrangères. Nous nous sommes également entretenus avec des représentants de partis politiques siégeant à l’ANC et nous avons eu une rencontre extrêmement enrichissante avec des représentants de la société civile tunisienne.
La réforme constitutionnelle en cours était au centre de nos discussions et nous avons appelé les autorités tunisiennes à la mener de l’avant de manière à asseoir solidement les fondements d’une société démocratique et pluraliste, respectueuse des droits et libertés de chacun.
Nous avons encouragé la mise en place à travers la Constitution d’autorités indépendantes sur les questions essentielles que sont l’indépendance de la justice et des médias.
Nous avons salué le fait qu’une large consultation de la société civile sur le projet de Constitution serait prochainement entreprise, en exprimant l’espoir qu’elle permettrait à toutes les voix de se faire entendre, en particulier celle des défenseurs des droits de l’homme.
Nous avons assuré nos hôtes de la volonté du Conseil de l’Europe de continuer à apporter son expertise, à travers ses différents outils, pour le parachèvement du projet de Constitution, mais aussi dans le cadre des étapes importantes qui suivront son adoption. Nous espérons à cet égard que l’accord sur l’établissement d’un bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie sera prochainement conclu.
Nous référant aux élections qui suivront l’adoption de la Constitution, nous avons souligné qu’il était important que les mesures requises pour la tenue d’élections libres et démocratiques puissent être prises en temps utile, en particulier en ce qui concerne la loi électorale et la mise en place de l’instance indépendante en charge des élections. Nous avons insisté sur la nécessité d’un processus ouvert, fondé sur le dialogue entre toutes les forces politiques. J’ai souligné la disponibilité de l’Assemblée parlementaire à observer les futures élections, comme elle l’a fait déjà lors des élections du 23 octobre 2011. Le Chef du gouvernement et d’autres hauts responsables se sont exprimés en faveur d’une telle démarche. Nous avons exprimé aussi la disponibilité du Conseil de l’Europe en général, et en particulier à travers sa Commission de Venise, de partager son expérience avec le pays sur cette question.
Dans tous nos entretiens, nous avons souligné qu’il était important que la Tunisie poursuive le chemin du changement démocratique à travers le dialogue et la recherche d’un consensus le plus large possible entre toutes les forces politiques et au-delà, au sein de la société tunisienne dans sa diversité.
J’ai réitéré la volonté de l’Assemblée parlementaire d’établir une coopération encore plus poussée avec les parlementaires tunisiens à travers l’obtention du statut de partenaire pour la démocratie. Cette volonté a été partagée par nos hôtes. M. Ben Jaafar nous a assurés que la question serait examinée dès qu’un parlement serait élu à l’issue des élections qui se tiendront à la suite de l’adoption de la nouvelle Constitution.
J’ai également invité le Président de la République Tunisienne à s’adresser devant l’Assemblée parlementaire.
Finalement, je souhaite remercier le Coordinateur National Tunisie du Conseil de l'Europe et son équipe pour leur concours précieux dans l’organisation et le déroulement de la visite.
Dans la continuation de la tradition des rencontres annuelles entre le Comité des Présidents de l’Assemblée et de la Conférence des Présidents du Parlement européen, une réunion conjointe s’est tenue à Bruxelles le 7 novembre 2012 sur le thème « coordination entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne en matière de respect des droits fondamentaux ».
Lors de cette réunion, les membres du Comité présidentiel ont prôné une coopération renforcée entre l’Assemblée et le Parlement européen, particulièrement pour aborder des problèmes spécifiques que connaissent certains Etats en matière de respect des droits fondamentaux et des principes démocratiques, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne. Nous avons également souhaité une rapide adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et appelé à éviter les doubles emplois entre les deux instances au nom de la complémentarité renforcée. Nous avons constaté une très bonne coopération qui s’est installée entre nous en matière d’observation conjointe des élections et discuté, en particulier, de l’élection présidentielle en Ukraine du 28 octobre dernier.
Je tiens à souligner que nos échanges ont été très constructifs et se sont déroulés dans une excellente atmosphère. En réponse à mon invitation, le Président du Parlement européen, M. Martin Schulz, a exprimé sa volonté de se rendre à Strasbourg pour s’adresser à l’Assemblée.
Il a également été convenu que nos Secrétaires généraux devraient se rencontrer dans les plus brefs délais afin d’identifier les champs d’action de notre coopération et d’en arrêter les modalités pratiques, en conformité avec l’Accord sur le renforcement de la coopération entre nos deux assemblées du 28 novembre 2007.
Dans ce cadre, ils pourraient également examiner les possibilités du renforcement des relations entre les Présidents de nos commissions respectives, y compris la tenue de réunions à intervalles réguliers entre la conférence des Présidents de commissions du Parlement européen et les Présidents des commissions de l’Assemblée.
Par la suite, j’ai rencontré M.Eduard Kukan, Président de Délégation pour les relations avec l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, la Monténégro et le KosovoNote, ainsi que M. Knut Fleckenstein, Président de la Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie.
Les échanges que j’ai pu avoir avec MM. Kukan et Fleckenstein m’ont incité à penser que nous pourrions utilement développer les relations avec certaines délégations interparlementaires du Parlement européen, en fonction de leur compétence géographique.
Le 8 novembre 2012, j’ai rencontré le Commissaire de l’Union européenne pour l’élargissement et la politique de voisinage, M. Štefan Füle, pour discuter des mesures destinées à approfondir la coopération et à améliorer la coordination entre l’Assemblée et la Commission européenne.
Tout d’abord, nous avons décidé de nous rencontrer beaucoup plus régulièrement – tous les deux mois, à compter de décembre – pour discuter de questions d’actualité. M. Füle a également accepté de prendre la parole devant l’Assemblée parlementaire, à Strasbourg, dès que possible.
Lors de cette rencontre, j’ai mis l’accent sur le fait que les pays concernés par les politiques d’élargissement ou de voisinage de l’Union européenne soient aussi membres du Conseil de l'Europe ou collaborent avec différents organes du Conseil, tels que la Commission de Venise, le GRECO, le GRETA et le Comité contre la torture (CPT). Par conséquent, les activités de l’Assemblée, y compris ses rapports de suivi, et celles d’autres mécanismes de monitoring du Conseil de l'Europe, s’avèrent très utiles pour les travaux de l’Union européenne sur ces sujets dans ces régions.
Nous avons aussi discuté de la coopération sur des questions d’actualité précises, comme la situation en Ukraine, la situation dans les Balkans et au Kosovo* et les conflits gelés, notamment le règlement du conflit en Transnistrie.
A l’occasion de cette visite, j’ai donné deux interviews, à l’Agence Europe et au journal « New Europe ».
Finalement, je souhaite remercier l’Ambassadeur Torbjørn Frøysnes, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe à Bruxelles, ainsi que les membres de son équipe, pour leur assistance très efficace dans l’organisation de cette visite très réussie.
A l’invitation du Président du Bundestag, M. Norbert Lammert, j’ai effectué une visite officielle en République Fédérale d’Allemagne, du 19 au 22 novembre 2012. En me rendant à Berlin, j’ai rencontré le Président Fédéral, M. Joachim Gauck, le Président du Bundestag, M. Lammert, le Ministre des affaires étrangères, M. Guido Westerwelle, avec M. Michael Link, Ministre adjoint aux affaires étrangères, ainsi que la Ministre fédérale de la justice, Mme Sabine Leutheusser-Schnarrenberger. J’ai également tenu des échanges de vues avec des membres de la Commission des affaires étrangères, de la Commission des affaires européennes, ainsi que de la Commission des affaires juridiques et de la Sous-commission des droits de l’homme, dont j’ai également rencontré les Présidents. Finalement, je me suis entretenu avec les présidents des groupes politiques représentés au Bundestag. Durant mon séjour à Berlin, j’ai également prononcé un discours devant la Fondation Konrad Adenauer.
Nos débats se sont concentrés sur la question de recentrer l’action du Conseil de l’Europe sur les thèmes qui font partie du domaine de compétences « régaliennes » de l’Organisation, à savoir la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit. Les autorités allemandes nous soutiennent pleinement dans cette démarche et nous avons souligné au cours de nos entrevues que nous devions réagir fermement à tous les cas de non-respect, par nos Etats membres, de leurs engagements et obligations. C’est essentiel pour que notre action soit efficace et crédible.
Face aux cas de non-respect de nos standards, notre rôle est celui de soutien et de dialogue, constructif, respectueux des opinions de chacun, mais critique en même temps, et j’ai souligné que nous devions être intransigeants sur nos principes et nos valeurs dans nos actions, mais aussi dans nos débats.
Par ailleurs, je me suis concentré sur la question de la complémentarité entre l’action du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, afin de renforcer des synergies et d’éviter les double emplois. Avec mes interlocuteurs allemands, nous avons souligné que l'Union Européenne et le Conseil de l’Europe avaient tous les deux des champs de compétences différents et qu’il fallait s’assurer que les deux travaillaient bien ensemble en tirant un maximum de profit de l'expertise particulière de chacun. Les Parlements nationaux, notamment, les commissions compétentes, ainsi que les Ministères des affaires étrangères jouent un rôle essentiel dans ce processus.
De plus, il ressortait clairement de nos entretiens qu’il nous fallait revenir aujourd’hui à une Europe des valeurs et plus proche des citoyens. Dans ce contexte, j’ai appelé les Etats membres, mais aussi les institutions de l’Union européenne, à utiliser pleinement les travaux de nos mécanismes de monitoring qui font déjà un excellent travail au niveau pan-européen, dans le domaine des droits de l'homme, de l'état de droit et des institutions démocratiques.
En parlant des défis auxquels le Conseil de l’Europe est confronté, j’ai souligné l'importance de la recherche de solutions au problème des conflits gelés, en mettant en valeur le rôle de l’Assemblée et de la diplomatie parlementaire, afin de favoriser le dialogue entre les élus et de rétablir un climat de confiance entre les citoyens et la société civile. J’ai souligné tout particulièrement la complémentarité entre les actions de l’Assemblée et de celles des diplomates professionnels. La diplomatie allemande accorde une attention particulière à ce thème et nos entretiens ont mis en lumière de nouvelles pistes de coopération dans ce domaine.
Finalement, lors de mon entretien avec le Président Fédéral, M. Joachim Gauck, j’ai été très heureux d’entendre sa réponse positive à mon invitation à effectuer une visite à l’Assemblée, durant l'une des prochaines parties de session de 2013. La date exacte de la visite sera déterminée ultérieurement, en fonction de ses préférences et de ses disponibilités, mais nous avons déjà évoqué des dates possibles, notamment, durant la partie de session d’avril 2013.
A l’invitation des Présidents des deux Chambres du Parlement, je me suis rendu en visite officielle au Maroc du 5 au 7 décembre 2012.
Durant la visite, pour laquelle j'étais accompagné de Fatiha Saïdi (Belgique, SOC), membre de l’Assemblée parlementaire et rapporteure sur « l'égalité entre les femmes et les hommes: une condition pour le succès du Printemps arabe », j'ai rencontré les Présidents de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, le Chef du Gouvernement, le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération, la Ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social, le Ministre délégué à l’Intérieur et le Président du Conseil National des Droits de l’Homme.
Lors des rencontres avec les Présidents des deux Chambres, j'ai salué la coopération exemplaire du Parlement marocain et de l’Assemblée parlementaire. J’ai encouragé une coopération d’égal à égal, mutuellement bénéfique aux deux parties. Nous avons discuté des moyens à mettre en place afin d’enrichir le partenariat pour la démocratie. Nous avons notamment passé en revue les engagements que le Parlement marocain a entrepris au moment de l’obtention du statut de partenaire pour la démocratie. J’ai souligné que les progrès que le Maroc réaliserait concernant ses engagements confirmeraient son ambition de servir d’exemple parmi les pays de la région. Avec mes interlocuteurs, nous avons parlé en détail des réformes entreprises suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution en juillet 2011 et nous avons discuté du vaste chantier en cours, dans lequel le Conseil de l’Europe offre son expertise tout en apprenant de l’expérience marocaine. J’ai proposé l’assistance de l’Assemblée parlementaire et du Conseil de l’Europe dans l’adoption de lois organiques et la mise en place d’institutions émanant de l’adoption de la nouvelle constitution.
En ce qui concerne la coopération dans le cadre de l’accord commun sur les priorités entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, les discussions ont porté sur la réforme de la justice, les droits de l’homme, la situation de la femme, la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la lutte contre la corruption, la traite des êtres humains et le travail des mineurs.
Les délégués des ministres ont proposé depuis peu au Maroc d’adhérer à certaines Conventions du Conseil de l’Europe ; j'ai vivement encouragé le pays dans cette démarche.
Parmi les sujets abordés lors de la visite figuraient également des discussions sur les défis auxquels le Maroc doit faire face avec la migration subsaharienne et la situation dans les pays de la région dont le Maroc fait partie. Nous avons également discuté de l’éventuelle contribution de l’Assemblée parlementaire concernant la situation au Sahara occidental.
Le 12 décembre 2012, à Strasbourg, j’ai eu avec M. Štefan Füle, Commissaire européen à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage, un entretien qui s’inscrit dans le cadre des réunions régulières que nous avons décidé de tenir tous les deux mois.
Nous avons réaffirmé que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne étaient des partenaires naturels s’agissant d’apporter aux pays qui aspirent à adhérer à l’Union européenne ainsi qu’à ceux du voisinage méridional de l’Europe des encouragements et une assistance pour mener à bien les réformes démocratiques nécessaires.
Notre échange de vues a porté essentiellement sur ma prochaine visite en Moldova, le conflit en Transnistrie et ses perspectives de règlement, la situation en Arménie et en Azerbaïdjan dans le contexte des présidences prochaines que ces pays assureront au Conseil de l’Europe ainsi que sur les activités menées dans notre voisinage méridional et plus particulièrement dans les pays jouissant du statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée, au lendemain de ma visite au Maroc.
Je suis heureux que M. Füle ait pu confirmer sa participation à la prochaine session plénière de l’Assemblée, le 24 janvier 2013.
Le 13 décembre 2012 j’ai participé à la Conférence « Droits de l’Homme et Politique Étrangère » organisée par la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’Assemblée à Turin, à l’invitation de la Chambre des Députés et du Sénat italien. J’ai notamment prononcé un discours d’ouverture en soulignant la nécessité de trouver des moyens concrets d’intégrer les questions « droits de l’homme » dans la politique étrangère des Etats, afin de promouvoir nos standards, anticiper les crises, et répondre de façon rapide et efficace aux conséquences des violations graves des droits humains et des crises humanitaires. J’ai également mis l’accent sur une coordination étroite entre les institutions du Conseil de l’Europe et celles de l’Union européenne dans le domaine des droits de l’homme, afin de promouvoir la complémentarité et de chercher des synergies.
En marge de la conférence, j’ai rencontré M. Stavros Lambrinidis, Représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme. Nous avons discuté durant notre entretien de la façon de coordonner nos actions sur les questions de droits de l’homme en Europe et dans notre voisinage proche.
Le 15 décembre 2012, j’ai participé à la réunion conjointe entre le Comité des Présidents et le Bureau élargi de la Commission de Venise, réunion organisée régulièrement dans le cadre de notre accord de coopération avec la Commission de Venise. Nous avons eu l’occasion de dresser le bilan de notre coopération et d’identifier des pistes pour des nouvelles synergies.
Je suis également intervenu à la session plénière de la Commission de Venise, en soulignant l’excellente coopération qui existe entre l’Assemblée et la Commission de Venise.
Lors de ma visite en République de Moldova du 17 au 20 décembre 2012, j’ai rencontré notamment le Président du Parlement, les représentants des factions parlementaires de l’Alliance pour l’intégration européenne, les représentants de l’opposition ainsi que le Président de la République, le Premier ministre et le Vice-premier ministre chargé de la Réintégration. Le 18 décembre, je me suis rendu à Tiraspol et le 20 décembre, je me suis adressé au Parlement de la République de Moldova et j’ai répondu aux questions qui m’ont été posées par ses membres.
Dans mon discours, ainsi que lors de mes rencontres à Chisinau, j’ai encouragé les partis au pouvoir et l’opposition à travailler ensemble pour assurer l’irréversibilité des réformes engagées, notamment pour la mise en œuvre du « Plan d’action sur le respect par la République de Moldova de ses engagements vis-à-vis du Conseil de l’Europe», adopté en juillet dernier par le Parlement, ainsi que la révision de la Constitution, y compris son article 78, afin d’éviter une nouvelle impasse politique autour de l’élection du Président.
J’ai également appelé au respect de l’indépendance de la justice en ce qui concerne les dossiers sensibles qui divisent l’Alliance au pouvoir et l’opposition, tels que la fermeture de la chaîne de télévision NIT TV par le Conseil de la radiodiffusion et l’impact de la loi sur l’interdiction des symboles totalitaires. Finalement, j’ai encouragé les autorités à accélérer le progrès dans des domaines prioritaires tels que la lutte contre la corruption, la réforme du Bureau du Procureur et de la police, l’indépendance de la magistrature ou encore la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
J’ai exprimé mon soutien ferme à la République de Moldova dans ses efforts d’intégrer l’Union européenne et souligné que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont partenaires pour encourager les pays membres du Conseil de l’Europe aspirant à intégrer l’Union européenne à poursuivre et intensifier leur engagement en faveur de la construction de leurs sociétés dans le respect des valeurs européennes.
Pour moi, c’est notamment le progrès sur le respect des obligations et des engagements dans le cadre du Conseil de l’Europe qui est le meilleur moyen d’accélérer ce processus d’intégration. Donc, même si une future adhésion à l’Union européenne demeure une motivation très forte, j’ai souligné que le Conseil de l’Europe restera, dans un avenir proche, le cadre institutionnel approprié susceptible de faire avancer les réformes.
Dans mon discours devant le parlement, j’ai officiellement proposé l’Assemblée parlementaire comme plateforme pour relancer le dialogue entre les représentants du Parlement moldave et du Soviet Suprême transnistrien. Mes rencontres à Chisinau m’ont démontré le réalisme et la bonne foi du gouvernement et du parlement dans leur approche de la résolution du conflit transnistrien, qui pourrait, à mon avis, montrer la voie pour solutionner ce genre de conflits à l’avenir. Je considère qu’il faut utiliser l’actuelle atmosphère positive dans les relations entre Chisinau et Tiraspol pour réaliser des avancées décisives et prendre des initiatives concrètes pour développer les contacts à tous les niveaux, politiques, économiques et dans la société civile.
Le 18 décembre à Tiraspol, je me suis entretenu avec le Président du Conseil Suprême transnistrien, M. Burla. Je me suis réjoui de l'accueil généralement positif de mon initiative à Tiraspol et j'espère que le Soviet Suprême va rapidement prendre la décision de s'engager fermement dans ce dialogue. Dans cet objectif, j’ai invité M. Lupu, Président du Parlement moldave, et M. Burla à une réunion trilatérale avec moi le 1er février 2013 à Paris, dans un cadre informel et amical.
Je souhaite à nouveau remercier les autorités moldaves et, en particulier, le Président du Parlement, pour l’excellente organisation de cette visite et leurs efforts sincères pour renforcer la coopération avec le Conseil de l’Europe.
Dans le cadre de ma visite officielle en Grèce, les 15 et 16 janvier 2013, j’ai eu des entretiens à Athènes avec le Président de la République, le Premier ministre, le Président du Parlement hellénique ainsi qu’avec le ministre des Affaires étrangères et le ministre de l’Ordre public et de la Protection des citoyens. A cette même occasion, je me suis joint aux six membres d’une sous-commission ad hoc de l’Assemblée, pour une partie de leur visite d’information en Grèce consacrée à l’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du sud de l’Europe. Outre nos discussions conjointes avec le Président du Parlement et les membres de la délégation grecque auprès de l’Assemblée, nous avons aussi visité le Centre de rétention d’Amygdaleza et les locaux de rétention du commissariat de police de Petrou Ralli destinés aux migrants irréguliers et aux demandeurs d’asile.
La Grèce est confrontée à un problème d’immigration irrégulière d’une ampleur considérable, alors qu’elle doit faire face dans le même temps à une crise économique sans précédent, et on ne peut lui demander d’accueillir à elle seule toute la misère du monde. Par conséquent, le principal message politique porté lors de la visite a été un appel à une plus grande solidarité européenne, qui pourrait contribuer à atténuer les pressions migratoires s’exerçant aux frontières extérieures de l’Union européenne. L’Europe a le devoir de tout faire pour éviter que la situation dans la Méditerranée, déjà difficile aujourd’hui, ne devienne une véritable catastrophe humanitaire. La solidarité peut prendre des formes diverses, qu’elle soit d’ordre financier ou qu’elle consiste à accueillir des réfugiés et des demandeurs d’asile ayant transité par la Grèce. Une politique commune des migrations est plus essentielle encore lorsqu’une région fait face à une grande instabilité.
Avec la sous-commission ad hoc, nous avons aussi promis une assistance de l’Assemblée, appelant à la tenue d’un débat d’urgence sur cette question lors de la session d’hiver de l’Assemblée, qui se tiendra à Strasbourg du 21 au 25 janvier 2013, afin de sensibiliser les Etats membres du Conseil de l’Europe par l’intermédiaire de leurs délégations parlementaires à l’Assemblée.
Nous avons félicité vivement les autorités grecques pour leur volonté de s’attaquer à la question – politiquement sensible – de l’immigration illégale, ainsi que pour leur détermination à résorber, aussi vite que possible, l’arriéré considérable de 50 000 demandes d’asile. Nous nous sommes réjouis en particulier de la promesse, de la part du ministre compétent, de fermer trois centres de rétention jugés non conformes aux normes applicables à de tels centres, et notamment du commissariat de police de Petrou Ralli à Athènes, où nous avons pu observer par nous-mêmes des conditions de détention déplorables. Nous nous sommes aussi félicités des indications des autorités grecques selon lesquelles à compter du printemps 2013 plus aucune femme ni aucun enfant ne serait détenu au motif de sa situation de migrant irrégulier. J’ai été particulièrement choqué par les conditions, comparables à celles d’une prison, dans lesquelles les mineurs non accompagnés sont détenus actuellement, et je rappelle la position de l’Assemblée selon laquelle les enfants migrants non accompagnés ne doivent en aucun cas être détenus au motif de leur statut d’immigré.
Pour sa part, la délégation s’est déclarée vivement préoccupée par l’utilisation systématique de la détention en tant que moyen de dissuader les migrants d’entrer ou de séjourner sur le territoire grec. Même s’il y a eu des progrès, avec la construction de nouveaux centres de rétention offrant de meilleures conditions, comme celui d’Amygdaleza, la délégation a cependant noté de graves problèmes concernant l’accès à l’asile, les soins de santé, l’information et la possibilité pour les détenus de communiquer avec le monde extérieur. La plupart des centres de rétention visités par la délégation à la frontière entre la Grèce et la Turquie ne répondent pas actuellement aux normes compatibles avec le respect de la dignité humaine, puisqu’il y manque des équipements de base tels que le chauffage, l’éclairage ou l’eau chaude.
J’ai aussi évoqué avec les autorités grecques plusieurs autres sujets de plus en plus préoccupants, tels que la montée de la xénophobie, du nationalisme et des violences à motivation raciale et politique et l’état de préparation du pays face à l’afflux croissant de réfugiés syriens.
J’ai invité le Premier ministre grec Antonis Samaras à intervenir devant l’Assemblée. Il m’a exprimé son intérêt pour cette invitation, qu’il pourrait honorer lors de la partie de session d’avril 2013.