L’affaire du prisonnier politique arménien Tigran Arakelian a été portée à l’attention de l’Assemblée parlementaire lors de la partie de session d’octobre 2012.
Militant du Congrès national arménien, qui est un mouvement d’opposition, il a été agressé par la police, frappé, puis condamné à une peine de six ans de prison sur la base d’accusations fabriquées pour des motifs politiques. Il a déjà passé un an et cinq mois en prison. Trois autres militants purgeront aussi de longues peines si la Cour de cassation arménienne confirme sa décision sur les mêmes faits. Ceux-ci ont fait avorter un dialogue attendu depuis longtemps entre le Gouvernement arménien et le Congrès national arménien.
Lors de sa dernière session, l’Assemblée a adopté la Résolution 1900 (2012) sur « La définition de prisonnier politique » où elle a défini cinq critères permettant de considérer une personne privée de liberté comme prisonnier politique et elle a invité les autorités compétentes de l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe à réévaluer les affaires de tout prisonnier politique allégué en appliquant les critères précités et, le cas échéant, à remettre en liberté ces personnes.
M. Zourabian
demande au Comité des Ministres
s’il a l’intention d’intervenir auprès des autorités arméniennes en vue de faire libérer les prisonniers politiques et de reprendre le dialogue avec le Congrès national arménien?