1. Le Comité des Ministres souhaite informer
l’honorable parlementaire qu’il poursuit l’examen de l’état d’exécution
de l’affaire A., B. et C. contre Irlande dans le cadre de ses fonctions
de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour. Le Comité
a décidé de surveiller l’exécution de l’affaire susmentionnée dans
le cadre de la procédure soutenue, en application des critères fixés
dans sa décision approuvée lors de la 1100e réunion (DH) (décembre
2010) (point e), eu égard au caractère complexe des questions soulevées
par cette affaire. L’état de l’exécution de l’affaire A., B. et
C. c. Irlande a ainsi été dernièrement examiné lors des 1157e réunion (DH)
(décembre 2012) et 1164e réunion (DH) (mars 2013) des Délégués des
Ministres.
2. En ce qui concerne les autres questions soulevées par l’honorable
parlementaire, le Comité des Ministres souligne qu’en cette matière,
comme en toute autre matière, le Comité et la Cour européenne des droits
de l’homme exercent leurs fonctions strictement dans le cadre de
leurs mandats respectifs tels que prévus à la Convention européenne
des droits de l’homme.
