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Répression policière en France

Question écrite No. 636 au Comité des Ministres | Doc. 13203 | 30 avril 2013

Signataires :
M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC

Le mouvement social de défense de la famille et des droits des enfants qui anime actuellement la France, à l’occasion notamment de très grandes manifestations, fait l’objet d’une répression croissante et inquiétante, inacceptable de la part d’un Etat membre du Conseil de l’Europe. Cette répression est attestée par de nombreuses vidéos, photos et témoignages.

Ainsi, par exemple, lors de la manifestation du 24 mars 2013, de nombreuses personnes dont de très jeunes enfants, des femmes et des personnes âgées ont été violentées et gazées sans nécessité par les forces de l’ordre. Régulièrement, des passants dans la rue sont arrêtés et verbalisés seulement en raison du port d’un vêtement ou d’un insigne marqué à l’effigie du mouvement. Les témoignages affluent de personnes frappées par la police. Le 19 avril, un prêtre qui tentait de protéger un jeune a été jeté à terre, frappé, et mis en garde à vue. Le 14 avril, 67 jeunes gens qui participaient à une veillée pacifique (bougies, silence et chants) ont été arrêtés et placés en garde à vue.

A l’inverse, des mouvements violents, tels que les « Femen », multiplient leurs agressions contre les manifestants et contre des lieux de culte dans une totale impunité.

Face à ces événements, M. Volontè,

Demande au Comité des Ministres :

- quelles mesures le Comité des Ministres  entend prendre pour engager le Gouvernement français à mettre un terme à cette violence, pour enquêter sur les agressions réalisées par les « Femen » et pour empêcher qu’elles se renouvellent à l’avenir ?