« fait part de sa vive préoccupation à l’idée que le Code pénal érige en infraction pénale les relations sexuelles consentantes entre personnes du même sexe, prévoyant des peines allant de six mois à trois ans d’emprisonnement, note que, selon de récentes informations, des personnes ont été incarcérées en vertu de cette législation et appelle le Parlement marocain à entamer le processus d’abrogation de cette législation dès que possible; »
L’article 489 du Code pénal du 26 novembre 1962 dispose :
« Est puni de l'emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 120 à 1 000 dirhams, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave, quiconque commet un acte impudique ou contre nature avec un individu du même sexe. »
Selon certains articles de presse, en mai 2013, quatre hommes ont été condamnés à des peines de prison pour avoir eu des relations sexuelles avec une personne de même sexe.