Rapport de MONEYVAL sur Chypre
Réponse à Question écrite
| Doc. 13353
| 08 novembre 2013
1. Le Comité des Ministres note que l’évaluation
spéciale sur l’efficacité des mesures prises par le secteur bancaire
de Chypre en matière de devoir de vigilance à l’égard de la clientèle
a été réalisée à l’intention de la Troïka (Commission européenne,
FMI et Banque centrale européenne) après que le président du groupe
de travail Eurogroupe et Chypre aient tous deux demandé à MONEYVAL
de participer à une nouvelle évaluation dans le contexte de la demande
de « renflouement » soumise par Chypre. L’évaluation a été présentée
à la Troïka le 24 avril 2013. Le rapport de MONEYVAL et celui des
auditeurs (Deloitte & Touche, qui ont travaillé parallèlement
à MONEYVAL conformément au mandat) ont été classés strictement confidentiels,
à l’usage exclusif de la Banque centrale et du ministère des Finances
de Chypre, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne
et du FMI.
2. La déclaration de la Banque centrale de Chypre, publiée le
23 mai, cite certaines affirmations tirées du rapport d’évaluation
spéciale de MONEYVAL. Toutefois, si ce rapport fait plusieurs constats
positifs, il formule aussi des observations détaillées sur les vulnérabilités
et les points à améliorer. Le rapport de MONEYVAL expose un plan
d’action qui contient treize recommandations en vue de remédier
aux dysfonctionnements relevés par l’équipe d’évaluation. MONEYVAL
examinera les mesures prises par Chypre pour donner suite à ces
recommandations dans le cadre de ses processus de suivi généraux
en décembre 2013.
3. Par souci de transparence, et à la suite d’une série d’allégations
non fondées parues dans la presse européenne, Chypre a décidé de
publier les deux rapports, ce qui a été fait le 17 juin 2013. Il
est à noter que ni l’équipe MONEYVAL, ni Deloitte & Touche n’ont
été consultés par la Troïka pour la rédaction du résumé des deux
rapports qui a été présenté aux ministres des Finances de l’Union
européenne.
4. En ce qui concerne la question des leçons que tire le Comité
des Ministres des rapports « exagérément optimistes » sur Chypre,
le Comité des Ministres tient à souligner que l’évaluation susmentionnée
avait un caractère exceptionnel, aucun autre pays n’ayant fait l’objet
d’une étude aussi détaillée portant sur un seul élément des normes
mondiales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme (LBC/FT). Les évaluateurs chevronnés
de MONEYVAL qui ont participé à cette évaluation spéciale étaient
tous d’avis que l’on trouverait des points problématiques dans n’importe
quel pays qui serait soumis à un exercice aussi approfondi. Cette
évaluation dépassait le champ d’une évaluation LBC/FT ordinaire.
Il s’agissait d’un « audit » ciblé et détaillé des banques, indispensable
dans ces circonstances exceptionnelles comme aide à la décision
sur un prêt financé par les contribuables européens. L’évaluation
spéciale s’appuie sur le précédent rapport d’évaluation de MONEYVAL
mais ne le remplace pas.
5. La délégation chypriote a informé le Comité des Ministres
que les recommandations formulées dans les deux rapports étaient
dûment prises en considération et que Chypre restait déterminée
à adopter toute nouvelle mesure qui s’avérerait nécessaire, comme
cela est stipulé dans un plan d’action pertinent relatif au devoir
de vigilance à l’égard de la clientèle et à la transparence des
entités.
