Frontex: responsabilités en matière de droits de l’homme

Réponse à Recommandation | Doc. 13376 | 18 décembre 2013

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1187e réunion des Délégués des Ministres (11 décembre 2013). 2014 - Première partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2016 (2013)

1. Le Comité des Ministres a procédé à un examen approfondi de la Recommandation 2016 (2013) de l’Assemblée parlementaire sur « Frontex : responsabilités en matière de droits de l’homme » qu’il a transmise aux organes compétents du Conseil de l’Europe pour information et commentaires éventuels [(1) Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH).]. La recommandation soulève d’importantes questions concernant la protection des droits humains des réfugiés et demandeurs d’asile, comme l’a souligné récemment, une fois de plus, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe à propos des politiques de contrôle aux frontières de l’Union européenne. Le Comité des Ministres rappelle que tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, y compris les Etats membres de l’Union européenne, doivent concilier leurs intérêts en matière de protection des frontières avec leurs obligations en matière de droits de l’homme, pour le moins en rapport avec le non-refoulement et la protection de la vie.

2. A l’instar de l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres se félicite des mesures prises par l’Union européenne et Frontex pour renforcer la protection des droits fondamentaux dans les activités de cette dernière, notamment la Stratégie en matière de droits fondamentaux de Frontex et le Code de conduite. Le Comité encourage le resserrement des liens entre Frontex et le Conseil de l’Europe par le biais du représentant du Conseil de l’Europe auprès du Forum consultatif sur les droits fondamentaux et à travers des contacts directs avec les différents organes pertinents du Conseil de l’Europe. Il partage également le point de vue selon lequel les normes pertinentes du Conseil de l’Europe mentionnées dans la recommandation, mais aussi ses documents pertinents, à l'instar des « Lignes directrices sur la protection des droits de l’homme dans le contexte des procédures d’asile accélérées » de 2009 et des « Vingt principes directeurs sur le retour forcé » de 2005, devraient être prises en compte dans le travail de Frontex.

3. Le Comité des Ministres note que le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) est déjà engagé dans un dialogue avec Frontex sur les mécanismes de contrôle mis au point pour les opérations conjointes de retour. En ce qui concerne le Code de conduite de Frontex pour les opérations conjointes de retour, qui a été adopté le 7 octobre 2013, le CPT envisage de formuler, en temps utile, des commentaires sur le code, à la lumière de sa propre expérience de surveillance de ce type d’opérations. Le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) s’est également déclaré disposé à prendre part à des échanges de vue réguliers sur la participation et la contribution du Conseil de l’Europe au Forum consultatif de Frontex sur les droits fondamentaux.

4. Enfin, reconnaissant l’importance du rôle des médiateurs et des institutions nationales des droits de l’homme, le Comité des Ministres saluerait une coopération entre Frontex et ces institutions.