La Cour européenne des droits de l’homme conclut à «l’incompatibilité de la charia avec les principes fondamentaux de la démocratie» (paragraphe 72 de l’arrêt de la Cour et paragraphe 123 de l’Arrêt de la Grande Chambre dans l’affaire Refah Partisi et autres c. Turquie). Elle estime qu’ «il est difficile à la fois de se déclarer respectueux de la démocratie et des droits de l’homme et de soutenir un régime fondé sur la charia, qui se démarque nettement des valeurs de la Convention, notamment eu égard à ses règles de droit pénal et de procédure pénale, à la place qu’il réserve aux femmes dans l’ordre juridique et à son intervention dans tous les domaines de la vie privée et publique conformément aux normes religieuses» (même arrêt).
Dans le même temps, la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam énonce expressément que «tous les droits et libertés énoncés dans la présente déclaration sont soumis aux dispositions de la charia» (article 24) et qu’»il ne peut y avoir ni délit, ni peine, en l’absence de dispositions prévues par la charia» (article 19); en outre, les hommes et les femmes ne se voient pas accorder des droits égaux et la liberté de religion (dont l’apostasie) est limitée.
Plusieurs pays ont signé à la fois la Convention européenne des droits de l’homme et la déclaration du Caire.
M. Omtzigt
Demande au Comité des Ministres: