Le droit d'accès à internet
Amendement n° 6
| Doc. 13434
| 08 avril 2014
- Signataires :
- M. Robert SHLEGEL,
Fédération de Russie, GDE ; M. Anvar MAKHMUTOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander ROMANOVICH,
Fédération de Russie, SOC ; M. Alexander SIDYAKIN,
Fédération de Russie, GDE ; M. Valeriy SUDARENKOV,
Fédération de Russie, SOC
- Origine
- 2014 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 5.10 par le paragraphe suivant:
« les Etats membres devraient promouvoir la recherche technologique sur l’amélioration de l’accès à internet ainsi que l’accès aux logiciels et services de base ; les Etats membres peuvent restreindre la diffusion de logiciels susceptibles de nuire aux droits de l'homme ou à la sécurité nationale ; ».
