Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
Amendement n° 16
| Doc. 13482
| 08 avril 2014
- Signataires :
- M. Oleksandr SHEVCHENKO,
Ukraine, NI ; Mme Tinatin BOKUCHAVA,
Géorgie, PPE/DC ; Mme Iryna GERASHCHENKO,
Ukraine, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI,
Géorgie, ADLE
- Origine
- 2014 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 16, insérer la phrase suivante :
« Eu égard à la dénonciation par la Fédération de Russie des accords, conclus avec l’Ukraine en 1997, sur le déploiement de la flotte de la mer Noire en Crimée, l’Assemblée appelle la Russie à retirer immédiatement ses troupes de Crimée. »