« d’établir un groupe de travail au sein de la Commission de Venise pour déterminer s’il y a des conflits fondamentaux, juridiques ou relatifs aux droits de l'homme, en ce qui concerne l’utilisation de mots comme « secte » ou « culte » et s’il faudrait faire la distinction entre religions traditionnelles, nouvelles, minoritaires ou majoritaires lorsqu’il s’agit de déterminer si elles se sont livrées à des activités illégales ; »