Conclusions
| Doc. 158
| 23 novembre 1950
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 148, rapport. 1950 - 2e session - Première partie
1 Résolution adoptée
le 23 novembre 1950, en conclusion du débat sûr le troisième rapport
de la commission des Affaires générales
L'Assemblée,
Prend acte de la Déclaration sur la paix adoptée par le Comité
des Ministres à sa Session des 3 et 4 novembre 1950;
Renouvelle solennellement la Déclaration n° 118 qu'elle avait
elle-même adoptée le 28 août 1950.
