Déclaration sur la Paix

Conclusions | Doc. 158 | 23 novembre 1950

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 148, rapport. 1950 - 2e session - Première partie

1 Résolution adoptée le 23 novembre 1950, en conclusion du débat sûr le troisième rapport de la commission des Affaires générales

L'Assemblée,

Prend acte de la Déclaration sur la paix adoptée par le Comité des Ministres à sa Session des 3 et 4 novembre 1950;

Renouvelle solennellement la Déclaration n° 118 qu'elle avait elle-même adoptée le 28 août 1950.