Le Groupe Pompidou (GP) a été intégré au cadre institutionnel du Conseil de l’Europe en tant qu'Accord partiel élargi en 1980. Sa mission principale est de lutter contre l’abus et le trafic illicite de drogues, et pour ce faire, le GP contribue à l’élaboration de politiques en matière de drogues efficaces et basées sur des connaissances validées dans ses Etats membres.
Ses correspondants permanents (CP) constituent le principal organe décisionnaire du GP. Ce sont des représentants officiels de leurs gouvernements, désignés par ces derniers, qui sont donc des fonctionnaires. Les groupes d’experts ad hoc sont des task forces qui apportent aux activités du GP leur expertise pluridisciplinaire sur des questions et sujets spécifiques. Les CP nomment les experts dont ils facilitent la participation aux groupes d'experts ad hoc et aux réseaux professionnels.
Ayant à l'esprit la Recommandation 1908 (2010) (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying) et d’autres instruments de régulation relatifs aux conflits d'intérêts, ainsi que les nombreux scandales impliquant des experts de comités nationaux ou internationaux, qui étaient par exemple liés à l’industrie pharmaceutique dans plusieurs pays d’Europe, j’ai été frappé de ne pouvoir trouver aucune règle fixée pour prévenir les conflits d’intérêts au sein du GP, qu’ils concernent les CP ou les experts qu’ils désignent pour participer aux groupes ad hoc, ni aucun endroit où ces conflits d’intérêts peuvent être rendus publics, ce qui sape la confiance que l’on peut avoir dans une telle institution.
M. Jim Dobbin,
Demande au Comité des Ministres,
Quelles sont les règles exactes pour prévenir les conflits d’intérêts, le pantouflage ou la corruption, dans un esprit de totale transparence, appliquées au Groupe Pompidou en ce qui concerne les CP et les experts qu’ils désignent ?