Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.
Comme constaté au point 2 de la Résolution 2015 (2014) sur le fonctionnement des institutions démocratiques en
Géorgie, «presque tous les dirigeants de l’ancien parti au pouvoir
ont été arrêtés ou font l’objet de poursuites ou d’enquêtes».Parmi
eux figure l’un des dirigeants du MNU et ancien maire de Tbilissi,
Gigi Ugulava. M. Ugulava, directeur de campagne du MNU pendant les
élections locales de juin 2014, a été arrêté quelques jours avant
le scrutin et placé en détention provisoire, ce qui a suscité de
très nombreuses critiques.
A la demande du gouvernement géorgien, le Bureau des institutions
démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe (OSCE/BIDDH) a publié un rapport
sur le suivi de 327 procès intentés à 14 anciens responsables et
figures politiques de premier plan faisant l’objet de poursuites
en Géorgie à la suite du changement de gouvernement en 2012. L’une
des principales conclusions fait état du «recours abusif et toujours
largement répandu à la détention provisoire». Cette préoccupation
est également soulignée par la résolution susmentionnée de l’Assemblée.
Nous soussignés, membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil
de l’Europe, appelons les autorités géorgiennes à étudier les sujets
de préoccupation énumérés dans ces documents, et en particulier
la détention provisoire de personnalités politiques.
