Prisonniers politiques en Azerbaïdjan

Réponse à Question écrite | Doc. 13757 | 17 avril 2015

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1225e réunion des Délégués des Ministres (15 avril 2015). 2015 - Deuxième partie de session

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 675 (Doc. 13694)

1. Lors de l’examen de la question de l’Honorable parlementaire, la délégation de l’Azerbaïdjan a informé le Comité des Ministres que le « Groupe de travail sur les droits de l’homme », qui avait suspendu ses activités en 2008, a été réactivé. Ce Groupe de travail, composé de représentants de la société civile et des autorités, discute de la situation concrète d’un certain nombre de détenus. Il s’est réuni à deux reprises depuis octobre 2014. La délégation de l’Azerbaïdjan a indiqué que les conclusions du Groupe de travail ont été dûment prises en compte dans les décrets présidentiels de pardon adoptés respectivement les 31 décembre 2014 et 18 mars 2015.