La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
Réponse à Recommandation
| Doc. 13820
| 20 juin 2015
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Origine
- Adoptée
à la 1231e réunion des Délégués des Ministres (17 juin 2015). 2015 - Troisième partie de session
- Réponse à Recommandation
- : Recommandation 2062
(2015)
1. Le Comité des Ministres accueille favorablement
la Recommandation 2062 (2015) de l’Assemblée parlementaire sur «La
protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des
médias en Europe», qu’il a transmise au Comité directeur sur les
médias et la société de l’information (CDMSI), pour information
et observations éventuelles. Le Comité partage l’avis de l’Assemblée
parlementaire selon lequel la liberté des médias est une condition
essentielle de la démocratie et qu’il convient de continuer d’agir
résolument pour protéger la sécurité des journalistes et des autres
acteurs des médias
Note.
2. C’est pourquoi le Comité a le plaisir d’informer l’Assemblée
que le CDMSI travaille actuellement à l’élaboration d’un projet
de recommandation relative à la protection du journalisme et à la
sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias, qui
sera soumis au Comité des Ministres pour adoption au début de 2016.
Ce projet de recommandation s’inscrira dans le droit fil de l’approche
exposée par le Comité des Ministres dans sa Déclaration du 30 avril
2014 concernant la mise en œuvre du Plan d’action des Nations Unies
sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité, qui
revêt à ses yeux une nécessité urgente et vitale.
3. Le Comité fait observer que le projet de recommandation traitera
notamment de la prise en compte de l’article 10 de la Convention
européenne des droits de l’homme au niveau national, y compris l’exécution intégrale
et dans les délais impartis, par les Etats membres, des arrêts de
la Cour européenne des droits de l’homme relatifs à des violations
de la liberté des médias.
4. Le Comité des Ministres attache une grande importance à sa
fonction de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour et
examinera comment mieux cibler les activités de coopération et d’assistance
pour soutenir les Etats membres dans cette démarche. Cela peut passer
entre autres par des programmes de formation ciblés à l’intention
des services de police et des autorités judiciaires des Etats membres,
portant sur la protection des journalistes et la liberté des médias.
5. Le Comité des Ministres note que le CDMSI a pour mission générale
de faire le point sur la mise en œuvre par les Etats membres des
déclarations et des recommandations du Comité des Ministres dans
le domaine des médias et, le cas échéant, de faire des propositions
en vue d’actualiser ces textes.
6. En ce qui concerne les débats thématiques du Comité des Ministres
sur la liberté des médias et les questions connexes, il a apprécié
la participation de M. Gvozden Flego, Rapporteur sur la protection
de la liberté des médias en Europe de la Commission de la culture,
de la science, de l’éducation et des médias de l’Assemblée parlementaire,
à son débat sur la «Sécurité des journalistes – Mesures à prendre
pour améliorer la mise en œuvre des normes en matière de droits
de l’homme» en décembre 2013. Il rappelle que, suite à ce débat
thématique, le Secrétaire Général a fait des propositions concrètes
pour la mise en place d’une Plateforme en ligne pour promouvoir
la protection du journalisme et la sécurité des journalistes. Le
Comité continuera d’inviter les rapporteurs de l’Assemblée à ses
futurs débats au cas par cas.
7. Enfin, le Comité convient avec l’Assemblée qu’il serait bon
d’intensifier la coopération avec les ONG et les médias, de manière
à prendre la pleine mesure des violations graves de la liberté des
médias et à y faire face. Dans ce contexte, il note avec satisfaction
que la Plateforme susmentionnée est maintenant opérationnelle. La
coopération avec les organisations professionnelles représentatives
devrait également être renforcée.
