« à ne pas renvoyer des demandeurs d’asile au Liban, en Jordanie, en Turquie, en Grèce, dans « l’ex–République yougoslave de Macédoine », en Serbie ni en Hongrie, ni en tout autre pays déjà soumis à une responsabilité disproportionnée et/ou incapable de garantir la protection à cause d’insuffisances concernant le niveau des conditions d’accueil, des procédures d’asile ou dans d’autres domaines pertinents ; »