L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

Amendement n° 5 | Doc. 13868 Part 1 | 30 septembre 2015

Signataires :

M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Giuseppe GALATI, Italie, PPE/DC ; Mme Adele GAMBARO, Italie, ADLE ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Gediminas JAKAVONIS, Lituanie, ADLE ; M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; M. Aleksandar NIKOLOSKI, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; Mme Kristýna ZELIENKOVÁ, République tchèque, ADLE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine

2015 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 10.5, remplacer les mots «certains cas» par les mots suivants:

«des cas de poursuites et de détention de personnalités de l’opposition».

Note explicative

Comme énoncé dans la Résolution 2015(2014) de l’Assemblée, «... presque tous les dirigeants de l'ancien parti au pouvoir ont été arrêtés ou font l'objet de poursuites ou d'enquêtes.» Parmi eux figurent l’ancien Président, l’ancien Premier Ministre, et de nombreux anciens ministres et dirigeants locaux.