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Persécutions politiques dans la République de Moldova

Question écrite No. 695 au Comité des Ministres | Doc. 13901 | 02 octobre 2015

Signataires :
M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE

Le 6 septembre 2015, des milliers de personnes ont participé à des rassemblements dans le centre de Chisinau pour protester contre le gouvernement.

Lors de l’un de ces rassemblements, qui se tenait devant le bureau du Procureur général, le dirigeant d’un parti d’opposition, Grigore Petrenco, et sept autres militants ont été arrêtés.

Les militants de l’opposition qui ont participé à ce mouvement pacifique de protestation sont accusés d’avoir organisé des «troubles à l’ordre public» et risquent des peines allant jusqu’à huit ans d’emprisonnement. Il s’agit de toute évidence d’une violation des droits de l’homme et d’une manœuvre d’intimidation à l’encontre de l’opposition et de ses militants.

M. Kox,

Demande au Comité des Ministres,

Dans quelle mesure cette persécution politique de l’opposition en République de Moldova est-elle conforme aux engagements pris par cet Etat membre lors de son adhésion au Conseil de l’Europe?