Repenser la stratégie de lutte contre le dopage
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 2 octobre 2015 (36e séance)
(voir Doc. 13852, rapport de la commission de la culture, de la science,
de l’éducation et des médias, rapporteur: M. André Schneider). Texte adopté par l’Assemblée le
2 octobre 2015 (36e séance).
1. L’Assemblée parlementaire souligne
l’importance de sauvegarder les valeurs du sport et d’assurer que les
standards les plus élevés de protection de ces valeurs sont mis
en œuvre de manière effective. Le dopage constitue l’un des fléaux
qui minent l’éthique sportive et détruisent l’image du sport et
des sportifs. Le Conseil de l’Europe est depuis longtemps engagé
dans le domaine de la lutte contre le dopage; l’Assemblée se réjouit du
fait que l’Organisation ait influencé positivement le processus
de révision du Code mondial antidopage et de son rôle actif au sein
de l’Agence mondiale antidopage.
2. L’Assemblée salue les efforts prodigués par différents acteurs,
aux niveaux national, européen et international, pour rendre les
mécanismes de lutte contre le dopage plus efficaces: des progrès
importants ont été faits en ce qui concerne la prise en compte des
droits des athlètes; les avancées dans le domaine du dépistage de
nouvelles substances et l’introduction du passeport biologique ont
amélioré la pertinence et l’efficacité des contrôles sur les athlètes;
les grandes organisations sportives multiplient les initiatives
pour améliorer l’information sur les risques liés au dopage et les
normes antidopage en vigueur; la coopération policière commence
à s’organiser à l’échelle européenne et internationale.
3. Malheureusement, malgré ces efforts, les cas de dopage avéré
de sportifs de haut niveau continuent d’éclater et ceux qui développent
de nouvelles substances ou de nouveaux procédés dopants semblent
garder une longueur d’avance sur ceux qui traquent ce type de fraude
sportive. Pire encore, le phénomène du dopage investit massivement
le sport amateur et la pratique du sport par des millions de jeunes.
4. L’Assemblée s’inquiète du danger que le dopage représente
pour l’éthique sportive, mais elle est encore plus alarmée par les
risques majeurs pour la santé publique et par le fait que le trafic
de produits dopants contribue à enrichir la criminalité organisée.
Elle estime que l’action de prévention auprès des jeunes sportifs amateurs
et semi-professionnels, et la lutte contre le trafic de produits
dopants devraient figurer parmi les priorités de la stratégie de
lutte contre le dopage.
5. L’Assemblée est convaincue que seuls des efforts conjoints
de tous les partenaires peuvent aboutir à des résultats concrets.
Diverses pistes d’action peuvent être explorées utilement à cet
égard, y compris un rapprochement des législations nationales –
définition des infractions et niveau des sanctions; une meilleure coordination
entre les divers services étatiques et le développement de la coopération
policière –, mais aussi un renforcement de la collaboration entre
autorités publiques et organisations sportives, et de l’échange d’informations.
A ce dernier égard, partager et croiser les renseignements détenus
par les divers acteurs pourrait permettre des contrôles davantage
ciblés, au moment opportun.
6. Dès lors, l’Assemblée recommande aux Etats membres:
6.1 de revoir et d’harmoniser les
législations nationales en tenant compte de la nécessité de réconcilier
les impératifs de protection des droits des athlètes avec l’efficacité
des mesures de contrôle, de poursuite et de sanction des infractions
à la législation antidopage, et, dans ce contexte:
6.1.1 d’assurer
une meilleure adaptation des sanctions aux situations concrètes;
6.1.2 de renforcer les moyens d'investigation à la disposition
des forces de police chargées de la lutte contre le dopage, en autorisant
le recours aux «techniques spéciales d'enquête» utilisées dans la
lutte contre la criminalité organisée;
6.1.3 de donner aux organisations nationales chargées de la
lutte antidopage l’habilitation nécessaire:
6.1.3.1 pour
effectuer des contrôles inopinés sur les sportifs amateurs et semi-professionnels,
selon des modalités similaires à celles applicables aux sportifs professionnels,
lorsque des présomptions sérieuses de dopage existent;
6.1.3.2 pour enquêter non seulement sur les athlètes, mais aussi
sur le personnel de soutien;
6.1.3.3 pour mettre en place des numéros d’appel pour les donneurs
d’alerte;
6.2 de renforcer la coordination et les échanges d’informations
entre les divers services de l’Etat impliqués dans la lutte contre
le dopage et de développer la coopération interétatique dans les
domaines des contrôles et de l’investigation sur les infractions
à la législation antidopage, ainsi que dans la lutte contre la production
et le trafic de produits dopants, et les réseaux criminels qui en
tirent profit;
6.3 de former, dans chaque pays européen, des magistrats spécialisés
qui s’occuperaient du dopage et d’autres questions liées au sport,
par exemple des cas de corruption ou de manipulation des résultats sportifs,
et d’étudier la possibilité de leur donner une compétence juridictionnelle
à l’échelon national;
6.4 de se doter de programmes nationaux de prévention du dopage
et, dans ce contexte:
6.4.1 d’introduire la sensibilisation
au dopage (risques liés à l’utilisation de produits dopants, à l’automédication
et à l’utilisation de compléments alimentaires) dans les programmes
scolaires (par exemple par l’intermédiaire des professeurs d’éducation
physique et sportive) et de développer, à tous les niveaux de l’éducation
nationale, des actions d’information et de sensibilisation, en recherchant
la collaboration avec d’autres partenaires, notamment les organisations
et associations sportives, y compris pour promouvoir l’éthique et
les valeurs sportives;
6.4.2 d’établir un observatoire des accidents liés au dopage,
de développer une politique de recherche épidémiologique (notamment
sur les jeunes et les amateurs) et d’améliorer les méthodes de profilage
biologique;
6.4.3 de soutenir la formation en matière de lutte contre le
dopage des professionnels de santé en contact direct avec des sportifs;
6.4.4 d’établir des instances d’accompagnement au plan régional
ou au plan local, avec un personnel formé en matière de lutte contre
le dopage, ayant pour mission d’encourager:
6.4.4.1 le développement
d’actions de prévention par les clubs sportifs locaux et régionaux;
6.4.4.2 la sensibilisation et la formation des médecins, des pharmaciens
et d’autres professionnels de santé directement en lien avec les
activités physiques et sportives;
6.5 de ratifier sans attendre la Convention du Conseil de
l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions
similaires menaçant la santé publique (STCE no 211).
7. L’Assemblée recommande aux associations et fédérations sportives,
nationales et internationales:
7.1 de
veiller à donner une information exhaustive sur les normes et les
mécanismes en matière de lutte contre le dopage, et de développer
des programmes et des actions d’information et de sensibilisation
destinés en particulier aux jeunes, y compris sur les dangers liés
à l’utilisation de compléments alimentaires, notamment s’ils sont
achetés hors du circuit officiel;
7.2 de développer des stratégies de ciblage «intelligent» des
contrôles, y compris sur les sportifs qui ne gagnent pas et pas
seulement les meilleurs, s’appuyant sur les connaissances acquises
sur les pratiques de dopage et des renseignements plus spécifiques
en amont;
7.3 de favoriser les échanges d’informations avec les autorités
de police et les organismes nationaux antidopage;
7.4 de mettre en place des numéros d’appel pour les donneurs
d’alerte;
7.5 d’étudier les calendriers sportifs en tenant compte du
risque de surcharge pour les athlètes et les équipes; de réfléchir
aussi à la possibilité de limiter le nombre des compétitions auxquelles
les athlètes peuvent participer pour une période déterminée;
7.6 de promouvoir, en coopération avec les autorités publiques
compétentes, la labellisation des salles de sport et la diffusion
de codes de conduite excluant la commercialisation et toute forme d’incitation
à la consommation de produits ayant des effets dopants dans le but
d’améliorer la performance physique;
7.7 de s’engager, au côté des autorités publiques, dans les
écoles et les lycées pour sensibiliser les jeunes aux risques du
dopage et les aider à développer une culture du sport fondée sur
le respect des valeurs et de l’éthique sportive, et non sur l’idée
de la réussite à tout prix.
