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Sous-Amendement à l'Amendement n° 2 | Doc. 13943 | 28 janvier 2016
Dans l’amendement 2, remplacer les mots «après la première phrase» par les mots «après la deuxième phrase»,
supprimer le mot «toutefois» ;
et après le mot «s’est», insérer le mot «aussi».
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