Lors de sa réunion du 29 janvier, le Bureau m’a nommé rapporteure pour ce rapport, qui couvre la période depuis la dernière réunion du Bureau de la première partie de session (vendredi 29 janvier) à la première réunion du Bureau de la deuxième partie de session (lundi 18 avril).
Les chapitres suivants incluent les décisions prises lors des réunions du Bureau du 29 janvier à Strasbourg et du 3 mars à Paris. Le chapitre 2 présente une liste de décisions qui ont déjà été ratifiées par la Commission permanente le 4 mars ou qui ne requièrent pas de ratification.
Un addendum à ce rapport sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 18 avril, qui inclura également en partie, les décisions qui seront à ratifier le jour même. Un second addendum sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 22 avril. Il inclura uniquement les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, notamment, les renvois et transmissions qui auront été approuvés par le Bureau.
Le Bureau tiendra ses prochaines réunions le vendredi 22 avril à 8 h 30, puis le jeudi 26 mai à Tallinn. La prochaine réunion de la Commission permanente aura lieu également à Tallinn le 27 mai.
Le 29 janvier, le Bureau a approuvé les propositions suivantes du Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire:
8. L’Assemblée condamne fermement le manque de coopération de la délégation parlementaire arménienne et des autorités arméniennes pendant la préparation du rapport sur cette question. L’Assemblée considère un tel comportement incompatible avec les obligations et engagements d’un pays qui est membre à part entière du Conseil de l’Europe. L’Assemblée examinera les mesures à prendre dans ce cas et dans des cas similaires pouvant se produire durant l’exercice de mandats confiés à ses parlementaires.
12. En outre, l’Assemblée décide de faire, au plus tard deux ans après l’adoption de la présente résolution, le bilan des progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements politiques contractés par le Parlement de la Jordanie et des réformes dans les domaines mentionnés au paragraphe 9 ci-dessus.
21. Enfin, pour permettre notamment au législateur d’appréhender correctement l’aspect constitutionnel de la question, l’Assemblée prie la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) de rédiger un avis sur la compatibilité du projet de révision de la Constitution française – visant à constitutionnaliser les dispositions relatives à l’état d’urgence et à la déchéance de nationalité – avec la Convention européenne des droits de l’homme et les normes du Conseil de l’Europe.
4. Elle invite la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) et ses corapporteurs concernés, dans le cadre du dialogue avec les autorités moldaves, à s’assurer que le Parlement moldave est correctement informé des exigences posées par le Règlement de l’Assemblée et qu’il en tiendra dûment compte dans les modifications ultérieures apportées à la composition de sa délégation parlementaire, en particulier s’agissant de pourvoir aux trois sièges actuellement vacants dans la délégation.
13. L’Assemblée décide d’intensifier le dialogue avec l’Assemblée du Kosovo et recommande à son Bureau de modifier les modalités actuelles de coopération avec les forces politiques élues à l’Assemblée du Kosovo, en vue d’inviter l’Assemblée du Kosovo à désigner une délégation assurant aussi la représentation des communautés minoritaires, en plus de la majorité et de l’opposition.
Le 29 janvier et le 3 mars, le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour.
Le 29 janvier et le 3 mars, le Bureau a établi le projet d’ordre du jour.
Le 3 mars, le Bureau a pris note des conclusions de la réunion.
Le 29 janvier, le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc et a désigné M. Jordi Xuclà (Espagne, ADLE) comme Président. Le 3 mars, le Bureau a approuvé la liste finale des membres de la commission ad hoc (annexe 1).
Le 3 mars, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections et a désigné M. Volodymyr Ariev (Ukraine, PPE/DC) comme Président de la commission ad hoc (annexe 2).
Le 29 janvier, le Bureau a approuvé la liste révisée des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 3).
Le 3 mars, le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions en commissions suivants, qui ont ensuite été ratifiés par la Commission permanente le jour suivant:
Pendant la période de référence, le Bureau a examiné et approuvé les prolongations de renvois suivantes:
Le 29 janvier, le Bureau a pris note du lancement de l’édition du Prix 2016.
Le 29 janvier, le Bureau a autorisé:
Le 3 mars, le Bureau a autorisé M. Andrea Rigoni (Italie, ADLE), en sa qualité de rapporteur sur la Situation au Bélarus, à assister à une conférence internationale sur «La peine de mort: dépasser le clivage», organisée par le Programme de développement des Nations Unies au Bélarus, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères de la République du Bélarus, ainsi qu’avec le soutien de l'ambassade britannique à Minsk (Minsk, 10 mars 2016).
Le 29 janvier, le Bureau a autorisé Mme Annette Groth (Allemagne, GUE), rapporteure sur Une réponse renforcée de l’Europe à la crise des réfugiés syriens, à effectuer une visite d’information au Liban et en Jordanie, en février 2016, dans le cadre de la préparation de son rapport.
Le 29 janvier, le Bureau a autorisé Mme Sahiba Gafarova (Azerbaïdjan, CE), Rapporteure Générale sur la violence à l’égard des femmes, à participer à la 60ème session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme, qui se tiendra à New York (Etats-Unis) les 15 et 16 mars 2016.
Le 29 janvier, le Bureau a établi les listes de candidat(e)s au CPT au titre de Malte et de la Roumanie, qu’il a transmises au Comité des Ministres. Le Bureau a également approuvé la recommandation de la commission des juridiques et des droits de l’homme d’inviter la délégation de l’Azerbaïdjan à soumettre une nouvelle liste de candidat(e)s.
Le 29 janvier, le Bureau a autorisé les réunions suivantes:
Le 29 janvier, le Bureau a approuvé les désignations telles qu’indiquées en annexe 4.
Le 3 mars, le Bureau a pris note du mémorandum d’information préparé par la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, et a demandé au Président de l’Assemblée de le transmettre aux présidents des délégations nationales.
Le 29 janvier, le Bureau a pris note de la désignation par la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de Mme Meritxell Mateu (Andorre, ADLE) comme Rapporteure Générale sur l’abolition de la peine de mort.
La Commission permanente a ratifié les pouvoirs des nouveaux membres de l’Assemblée soumis par les délégations de la Bulgarie, de la Croatie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Elle a approuvé des changements dans la composition des commissions de l’Assemblée et a pris note du projet d’ordre du jour de la deuxième partie de session de l’Assemblée (18-22 avril).
Elle a également ratifié les renvois proposés par le Bureau qui figurent au chapitre 2.5.
La Commission permanente a tenu un échange de vues avec M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise);
Enfin, elle a adopté les textes suivants au nom de l’Assemblée:
Président: Jordi XUCLÁ (Espagne, ADLE)
Président: Volodymyr ARIEV (Ukraine, PPE/DC)
* membres de la délégation préélectorale
Président: Stefan SCHENNACH (Autriche, SOC)
* membres de la délégation préélectorale
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Organe |
qui représente l'Assemblée |
référence |
nominations 2016 |
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I. Organes du Conseil de l'Europe |
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Commission européenne pour la démocratie par le droit – Commission de Venise |
Représentants de l'Assemblée désignés par le Bureau pour assister aux sessions de la Commission |
Article 2.4 du statut de la Commission de Venise (CM Res(2002)3) |
Membres: Mme Brasseur, ADLE désignation par le Président M. Mahoux – SOC (AS/Jur) Remplaçant: M. Fabritius (AS/Jur) |
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Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise |
Représentants de l’AS/Pol, l’AS/Jur et l’AS/Mon approuvés par le Bureau de l’Assemblée |
Décision du Bureau du 10 mars 2003 |
Membres: Mme Durrieu – SOC (AS/Pol) Lord Balfe – CE (AS/Jur) M. Xuclà – ADLE (AS/Mon) Remplaçants: M. Frécon – SOC (AS/Pol) Mme Beselia – SOC (AS/Jur) M. Kox – GUE (AS/Mon) |
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Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales – Centre Nord-Sud |
Deux membres du Conseil exécutif – désignés par le Bureau de l’Assemblée |
Article 4.2(b) du statut révisé du Centre Nord-Sud (CM/Res(2011)6) |
Membres: Mme Günay – CE (AS/Soc) … (AS/Cult) Remplaçants: M. Schennach – SOC (AS/Soc) M. Luís Leite Ramos – PPE/DC (AS/Cult) |
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Commission européenne contre le racisme et l’intolérance – ECRI |
Représentants de l’Assemblée désignés par le Bureau (représentants des trois commissions suivantes: AS/Pol, AS/Ega et AS/Cult) |
Article 5 du statut de l’ECRI (Rés CM(2002)8) |
Membres: M Corlatean – SOC (AS/Pol) M. Cilevičs – SOC (AS/Ega) M. Önal – CE (AS/Cult) Remplaçants: M. Korodi – PPE/DC (AS/Pol) … (AS/Ega) … (AS/Cult) |
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Groupe d'états contre la corruption – GRECO |
Un représentant de l'Assemblée désigné par le Bureau |
Décision du CM lors de la 717ème réunion en 2000 selon l'Article 7.2 du Statut du GRECO |
Membre: M. Vlasenko – PPE/DC (AS/Jur) Remplaçant: M. Sharma – SOC (AS/Jur) |
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Comité des œuvres d'art du Conseil de l'Europe |
Deux membres désignés par le Bureau de l’Assemblée (actuellement un membre de l'AS/Cult et le rapporteur du Prix du musée) |
Décision du CM lors de la 482ème réunion en 1992 |
Membres: Lady Eccles – CE (AS/Cult) Mme Marjanović – SOC (AS/Cult) |
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MONEYVAL |
Un représentant de l’Assemblée désigné par le Bureau |
Article 4.1 de la Résolution CM/Res(2010)12 |
Membre: M. Omtzigt – PPE/DC (AS/Jur) Remplaçante: Mme Mateu – ADLE (AS/Jur) |
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II. Autres |
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EUROPA NOSTRA – Fédération paneuropéenne du patrimoine |
Un membre (et son/sa suppléant/e) qui seront désignés par l'Assemblée pour assister aux réunions du Conseil de la Fédération en tant qu'observateurs |
Article 21.4 du statut d’Europa Nostra |
Lady Eccles – CE (AS/Cult) Vice-présidente de la sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine |