Protection de l'enfance en cas de guerre
Exposé des motifs
La situation politique mondiale et celle de l'Europe demeurent incertaines. Les pays d'Europe, conscients des menaces actuelles, prennent toutes les mesures nécessaires pour accroître leur potentiel de défense afin de faire face à une agression éventuelle. Cependant, la troisième guerre mondiale, si la bombe atomique est employée, peut être la cause de la destruction presque totale de la civilisation européenne.
Dans les conditions nouvelles de la guerre moderne, la population civile court de bien plus grands dangers que les armées elles-mêmes : l'objectif de l'agresseur sera de paralyser l'économie des pays attaqués, de briser le moral de la population et de semer le désordre dans toute la vie civile.
Dans une telle situation les États ont le devoir de prendre en particulier les dispositions nécessaires pour protéger les enfants des dangers de la guerre. Ce n'est qu'en agissant ainsi qu'ils assumeront leurs responsabilités à l'égard des générations futures. On peut ajouter que la garantie d'avoir leurs enfants en sécurité aiïermira le moral et l'élan des combattants. Si même leur pays était occupé, ils n'auraient pas la crainte de voir leurs enfants dans les mains de l'ennemi et servant peut-être d'otage.
Le Conseil de l'Europe devrait prendre l'initiative d'une action concertée dans ce but. A cette fin, la proposition suivante est soumise à l'Assemblée Consultative :
« L'Assemblée,
« Considérant les menaces qui, en cas de guerre, pèseront sur les populations civiles et particulièrement sur les jeunes enfants,
« Estimant indispensable que des dispositions soient prises pour déterminer dès maintenant des zones neutres loin du territoire des opérations et où il serait possible d'accueillir des enfants menacés par les dangers de la guerre,
Charge ses commissions compétentes d'étudier le statut d'une Organisation à instituer dans le cadre du Conseil de l'Europe en vue de créer des régions d'accueil ou cités d'enfants, et de prendre contact avec les pays demeurés en dehors du conflit afin de leur demander d'héberger un certain nombre d'enfants.
Les gouvernements informeraient l'Organisation du nombre d'enfants dont ils prévoie-raient l'évacuation. Ils prendraient à leur charge les dépenses nécessaires et la constitution des stocks alimentaires. L'Organisation travaillerait en étroite collaboration avec la Croix-Rouge internationale et le Croissant-Rouge.
Les cités d'enfants ou les régions sous le contrôle de l'Organisation seraient publiquement déclarées dès le temps de paix et tous les pays devraient être invités à s'engager à les respecter encas de conflit. Ainsi pourrait être créé un élément nouveau dans le droit international en temps de guerre dans l'intérêt de tous les pays, afin de sauvegarder la vie de millions d'êtres humains innocents et inoffensifs. »