Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.
Tous les êtres humains naissent libres et ont des droits inaliénables,
dont font partie la liberté et la recherche du bonheur. Le bonheur
personnel dépend toutefois des convictions, des rêves et des préférences
de chacun, sur lesquels nul n’a le droit de porter un jugement et
dans lesquels nul n’a le droit de s’immiscer.
Malgré ces vérités évidentes, dans de nombreux pays, le choix
du mode de vie personnel est menacé par des interventions ou la
tutelle de l’Etat ou du gouvernement.
L’Assemblée parlementaire devrait donc déclarer que les fondements
de la liberté et du bonheur sont le style de vie, le plaisir et
la consommation personnels et qu’en tant que tels ils ne doivent
pas être jugés, critiqués ou sapés par les gouvernements ou l’opinion
publique.
Dans ces conditions, l’Assemblée devrait examiner les différents
cadres juridiques destinés à influencer les décisions des consommateurs
relatives à leur style de vie personnel ou à leurs habitudes de
consommation et les mettre en lumière en exigeant que soient prises
des mesures visant à améliorer la liberté des consommateurs dans
les Etats membres du Conseil de l’Europe.
