Mise en œuvre de la recommandation du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe concernant l’inclusion des Roms

Réponse à Question écrite | Doc. 14122 | 13 juillet 2016

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1262e réunion des Délégués des Ministres (6 juillet 2016). 2016 - Quatrième partie de session

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 700 (Doc. 13991)

1. S’inscrivant dans le prolongement de la Déclaration de Strasbourg sur les Roms (2010) et des conclusions du rapport du Secrétaire Général sur l’état de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe (2015), le Comité des Ministres a récemment actualisé les objectifs qu’il entend poursuivre concernant les questions relatives aux Roms et a ainsi approuvé un vaste Plan d’action thématique sur l’inclusion des Roms et des Gens du voyage [(1) Les termes «Roms» et «Gens du voyage» utilisés au Conseil de l’Europe englobent la grande diversité des groupes concernés par les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine: d’une part, a) les Roms, les Sintés/Manouches, les Calés/Gitans, les Kaalés, les Romanichels, les Béash/Rudars; b) les Egyptiens des Balkans (Egyptiens et Ashkali); c) les branches orientales (Doms, Loms et Abdal); d’autre part, les groupes tels que les Travellers, les Yéniches et les personnes que l’on désigne par le terme administratif de «Gens du voyage» ainsi que celles qui s’auto-identifient comme Tsiganes.] (2016-2019). Ce document contient 21 points d’action spécifiques axés sur les trois priorités politiques mentionnées par l’Honorable parlementaire. Le cœur de cette action concerne le rôle du Conseil de l’Europe pour soutenir les autorités nationales, régionales et locales dans l’exécution de leurs engagements à l’égard des Roms et le développement de politiques inclusives. Il s’agit là d’un objectif commun à toutes les institutions du Conseil de l’Europe.

2. L’Assemblée parlementaire peut jouer un rôle important pour promouvoir de bonnes pratiques qui contribuent à lutter contre les préjugés, les stéréotypes et le discours de haine à l’encontre des Roms, ainsi que pour favoriser l’inclusion des Roms. Le Comité des Ministres encourage donc l’Assemblée à soutenir le Plan d’action thématique par ses propres initiatives, dans le cadre par exemple de la campagne «Non au discours de haine», et à lutter ainsi contre l’antitsiganisme par le biais de «L’Alliance contre la haine» mise en place par l’Assemblée.

3. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux peut lui aussi apporter une contribution des plus utiles aux objectifs du Plan d’action thématique, en ce qu’il est particulièrement bien placé pour intervenir au plus près des citoyens. La campagne de sensibilisation «Dosta!» et les programmes menés conjointement avec la Commission européenne (notamment ROMED et ROMACT), qui ont tous un fort ancrage local, seront poursuivis et étoffés, ce qui offrira au Congrès et à ses membres de nombreuses possibilités d’engagement productif. L’Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms devrait devenir une composante essentielle pour promouvoir les pratiques innovantes au plan local.

4. Le nouvel «Institut européen des arts et de la culture roms» (IEACR) qui est actuellement en cours d’établissement à Berlin en tant que fondation indépendante devrait proposer de multiples possibilités de coopération, y compris avec les parlements.

5. Le Comité des Ministres évaluera régulièrement l’exécution du Plan d’action thématique. L’Assemblée parlementaire est invitée à contribuer à ce suivi pour ce qui concerne ses propres initiatives.