Situation sur le terrain en Russie et en Géorgie dans le contexte de la guerre entre ces deux pays
Rapport d’activité
| Doc. 11720 Addendum II
| 29 septembre 2008
- Auteur(s) :
- Commission ad hoc du Bureau
- Rapporteur :
- M. Luc Van den BRANDE,
Belgique, PPE/DC
- Origine
- Lors
de sa réunion du 29 septembre 2008, le Bureau a pris note et déclassifié
ce document. 2008 - Quatrième partie de session
Introduction
1. Lors de sa réunion du 5 septembre
2008, le Bureau de l’Assemblée a décidé de mettre en place une commission
ad hoc chargée d’étudier la situation sur le terrain en Russie et
en Géorgie pendant la période allant du 21 au 26 septembre 2008.
La commission ad hoc était composée de moi-même et de M. Theodoros Pangalos
(Grèce, SOC), corapporteurs de la commission de suivi pour la Russie,
et de MM. Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie,
SOC), corapporteurs de la commission de suivi pour la Géorgie, M. Göran
Lindblad (Suède, PPE/DC), président de la commission des questions
politiques, Mme Corien Jonker (Pays-Bas,
PPE/DC), présidente de la commission des migrations, des réfugiés
et de la population, M. Andreas Gross (Suisse), président du Groupe
socialiste, M. Tiny Kox (Pays-Bas), président du Groupe pour la
gauche unitaire européenne, et M. David Wilshire (Royaume-Uni),
premier vice-président du Groupe démocrate européen.
2. La délégation s’est rendue en Fédération de Russie du 21 au
23 septembre 2008 puis en Géorgie du 24 au 26 septembre 2008. Durant
sa visite dans les deux pays, la délégation a rencontré des représentants de
haut niveau des autorités étatiques, des représentants d’organisations
internationales, ainsi que des représentants de la société civile
et de la communauté diplomatique. Lors de la visite en Géorgie,
la délégation s’est, en outre, rendue dans la zone dite «tampon»
et en Ossétie du Sud. La délégation tient à remercier les délégations
nationales de la Fédération de Russie et de la Géorgie auprès de
l’Assemblée, de même que le représentant spécial du Secrétaire Général
du Conseil de l’Europe à Tbilissi, pour l’excellente organisation
du programme et pour le soutien logistique apporté à la délégation.
3. L’itinéraire de la délégation a donné lieu à des discussions
prolongées avec nos homologues russes. Ces derniers avaient le sentiment
que le programme décidé par le Bureau ne permettrait pas à la Russie
de répondre aux points de vue exprimés par la Géorgie – alors que
la Géorgie en aurait la possibilité – et ne permettrait pas non
plus d’organiser une visite en Ossétie du Nord, faute de temps.
Ils ont donc proposé que la délégation se rende à Vladikavkaz (Ossétie
du Nord) et, de là, directement en Ossétie du Sud par le tunnel de
Roki. La délégation a de nouveau confirmé être prête à se rendre
à Vladikavkaz dans le cadre de son programme en Russie, en soulignant
toutefois qu’elle ne pouvait entrer et n’entrerait en Géorgie que
par une frontière contrôlée par les autorités géorgiennes, cela
également pour éviter toute reconnaissance implicite de l’indépendance
autoproclamée de l’Ossétie du Sud. La présidente de la commission
des migrations, des réfugiés et de la population désirait cependant
retourner à Moscou et Vladikavkaz, et trois membres de la délégation
souhaitaient aussi être de retour à Moscou le vendredi 26 septembre
pour rencontrer à titre individuel le Premier ministre Poutine,
celui-ci ayant indiqué être intéressé par une rencontre avec des membres
de la délégation ce jour-là. Le premier itinéraire a donc été maintenu.
Malheureusement, la rencontre avec M. Poutine n’a pu avoir lieu
en raison de problèmes de calendrier, et il n’a pas non plus été
possible d’organiser la visite à Vladikavkaz dans des délais si
courts.
4. La délégation a visité plusieurs villages dans la «zone tampon»
et en Ossétie du Sud, dont Tskhinvali. Elle a pu, avec l’autorisation
des autorités, visiter la plupart des villages inscrits sur la liste
qui avait été précédemment remise aux autorités militaires russes.
Les visites dans ces villages se sont déroulées absolument sans
entraves. La délégation souhaite remercier les autorités militaires
russes pour le soutien logistique et la sécurité assurés pendant
cette partie du programme. La délégation a toutefois été surprise
et préoccupée par le fait d’être accueillie par un membre de la
Douma d’Etat russe et de notre Assemblée, M. Slutsky, au point de
contrôle de Karaleti, à l’entrée de la «zone tampon», qui est situé
bien à l’intérieur du territoire propre de la Géorgie. M. Slutsky
a déclaré comprendre la position de la délégation, mais nous a informés
que les autorités militaires russes ne pouvaient pas nous assurer
l’accès à la «zone tampon» et à l’Ossétie du Sud sans sa présence.
5. A la demande des autorités de facto de
Tskhinvali, la délégation a rencontré M. Kokoity et d’autres dirigeants de facto de l’Ossétie du Sud. Grâce
à la franchise et à l’ouverture des échanges de vues avec M. Kokoity,
la délégation a pu être mieux informée des différentes positions
des autorités de facto.
Le déclenchement
de la guerre
6. Lors des rencontres avec la
délégation, les autorités russes et géorgiennes ont donné des versions diamétralement
opposées des circonstances ayant conduit au déclenchement des hostilités
et des événements qui se sont réellement produits les 7 et 8 août.
7. Selon les autorités russes, la tension et les flambées de
violence – ponctuées d’échanges de tirs d’armes et d’artillerie
légères – qui ont opposé la Géorgie et l’Ossétie du Sud se sont
progressivement intensifiées au cours de l’été principalement, mais
pas exclusivement, en raison des provocations de la Géorgie et malgré
tous les efforts déployés par les forces russes de maintien de la
paix en vue de calmer les esprits et de ramener les deux parties
à la table des négociations. Vers 22 h 38, le 7 août, les autorités géorgiennes
auraient ensuite lancé sans provocation une attaque militaire de
grande envergure, manifestement préméditée selon les autorités russes,
contre Tskhinvali et des villages ossètes situés dans la zone de
sécurité. L’artillerie lourde et des batteries de roquettes auraient
bombardé Tskhinvali «massivement et aveuglément». Lorsqu’elles n’ont
plus eu aucun doute sur les informations faisant état de nombreux
morts et blessés parmi la population civile et d’attaques lancées
contre des soldats russes chargés du maintien de la paix, les autorités
russes ont lancé une contre-offensive et envoyé des troupes en Géorgie
par le tunnel de Roki.
8. Selon les autorités géorgiennes, les tensions se seraient
progressivement intensifiées en Ossétie du Sud depuis plusieurs
mois en raison de provocations et d’attaques lancées contre des
villages géorgiens par les séparatistes sud-ossètes. Les forces
russes de maintien de la paix ne seraient pas intervenues pour empêcher
ces attaques. Avec leur approbation tacite, l’Ossétie du Sud aurait
toujours opposé un refus aux tentatives répétées de la Géorgie de
mettre un terme aux hostilités par des moyens pacifiques. Les 6
et 7 août, l’escalade des violences a pris des proportions sans
précédent, risquant de déstabiliser le pays. Dans la nuit du 7 au
8 août, les autorités géorgiennes auraient reçu plusieurs rapports
des services de renseignements selon lesquels des troupes militaires
russes étaient en train de traverser le tunnel de Roki et de prendre
position en Ossétie du Sud, en déployant notamment des tanks et
de l’artillerie lourde. Une contre-attaque a alors été lancée en
légitime défense en réaction à cette invasion du territoire géorgien
par la Russie.
9. Les autorités russes nient catégoriquement que des troupes
russes aient traversé le tunnel de Roki avant l’attaque de Tskhinvali
par la Géorgie. Elles soulignent que les informations des services
de renseignements rendues publiques par les autorités géorgiennes
sont largement considérées au mieux comme peu convaincantes, puisqu’elles
n’ont fait l’objet d’aucune vérification indépendante. La délégation
a été surprise d’apprendre que ni la Russie ni les Etats-Unis ne
possèdent d’images-satellite qui pourraient aider à confirmer ou
infirmer les affirmations de la Géorgie assurant que des troupes
russes ont franchi le tunnel de Roki avant l’attaque de Tskhinvali.
10. Les autorités russes ont présenté à la délégation des plans
militaires géorgiens dont elles affirment s’être emparées, concernant
l’invasion de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie. Selon la Russie,
ces documents constituent la preuve que l’attaque lancée contre
l’Ossétie du Sud était planifiée et préparée depuis longtemps. La
Géorgie nie catégoriquement avoir préparé et planifié à l’avance
une telle invasion. Pour sa part, la délégation a considéré que,
dans la plupart, voire la totalité, des pays, les forces militaires
ont des plans en vue de toute hypothétique situation militaire susceptible
de se produire. Par conséquent, même si ces plans étaient authentiques,
leur existence ne constituerait pas en soi une preuve attestant
du caractère prémédité et planifié de l’attaque de Tskhinvali. En
outre, des membres de la communauté internationale en Géorgie ont
fait valoir que le niveau de désorganisation de l’action militaire
de la Géorgie en Ossétie du Sud, de même que la retraite chaotique
de ses troupes, tend à démentir l’idée que cette attaque avait été
préparée longtemps à l’avance.
11. Pour l’heure, à la lumière des échanges de vues tenus avec
les autorités géorgiennes et russes, ainsi qu’avec des membres de
la communauté internationale, il est manifestement impossible d’établir
pleinement les faits qui se sont produits et ont conduit aux événements
des 7 et 8 août. Cela dit, il est également clair pour nous que
le conflit, de même que l’escalade des tensions et la détérioration
de la situation qui y ont conduit, n’ont pas débuté le 7 août. L’effondrement
du processus de paix est bien antérieur à cette date. Cependant, le
début du bombardement de Tskhinvali par les troupes géorgiennes,
le 7 août 2008, a marqué une nouvelle escalade: il s’agissait désormais
d’une véritable guerre ouverte. La délégation a donc demandé l’ouverture d’une
enquête internationale indépendante sur les circonstances qui ont
conduit à la guerre et sur la séquence exacte des événements des
7 et 8 août 2008. Les autorités géorgiennes ont déclaré qu’elles
accueilleraient avec satisfaction une telle enquête internationale.
Nos homologues parlementaires en Russie ont aussi indiqué qu’ils
ne s’opposeraient pas à une telle enquête indépendante.
Le lendemain de
la guerre
12. Lors de ses rencontres avec
les autorités russes, la délégation a fait clairement savoir à ses interlocuteurs
que la reconnaissance unilatérale par la Fédération de Russie de
l’indépendance autoproclamée de l’Abkhazie bafouait le principe
de l’intégrité territoriale de la Géorgie et était contraire au
droit international et aux obligations de la Fédération de Russie
en tant que membre du Conseil de l’Europe.
13. Les autorités russes ont souligné qu’une décision de ne pas
reconnaître l’indépendance autoproclamée de l’Ossétie du Sud et
de l’Abkhazie aurait suscité de vives réactions dans les républiques
du Caucase du Nord, avec le risque de déstabilisation que cela comporterait
pour cette région explosive de la Fédération de Russie. En outre,
tout en admettant que les cas du Kosovo et de l’Ossétie du Sud sont
entièrement différents et ne sont pas comparables, les autorités
russes ont souligné que, de leur point de vue, la reconnaissance
du Kosovo par plusieurs pays européens avait ouvert la boîte de
Pandore à cet égard.
14. La délégation a souligné la nécessité que toutes les parties
impliquées respectent pleinement les dispositions de l’accord de
cessez-le-feu négocié par M. Sarkozy et signé par les deux Présidents, M. Medvedev
et M. Saakashvili, notamment en ce qui concerne les retraits de
troupes.
15. La délégation est très préoccupée par la question du retour
des troupes russes aux positions et à l’état des forces d’avant
le conflit. En vertu des récentes négociations entre les Présidents
Sarkozy et Medvedev, le retrait des troupes russes de la zone dite
«tampon» aurait dû être achevé au 1er octobre, après l’arrivée des observateurs
de l’Union européenne mais, selon des informations reçues par la
délégation, le retrait pourrait ne commencer qu’à compter du 10
octobre. Les autorités russes nous ont toutefois informés que la
présence des troupes russes en Abkhazie et en Ossétie du Sud n’entre
plus dans le cadre de l’accord de cessez-le-feu, étant donné qu’elles
ont reconnu l’indépendance de ces deux régions. Selon la Russie,
la présence des troupes dans ces deux régions relèvera désormais
d’accords bilatéraux. La délégation est extrêmement préoccupée par
ces déclarations car cela constituerait à l’évidence une violation
de l’accord de cessez-le-feu.
16. La reconnaissance par la Russie de l’indépendance de ces deux
régions complique aussi la fourniture de l’aide humanitaire ainsi
que le suivi de l’application de l’accord de cessez-le-feu par des
observateurs indépendants. Les organisations humanitaires se voient
refuser l’entrée en Ossétie du Sud via le territoire propre de la
Géorgie. Quant aux observateurs de l’Union européenne et de l’OSCE,
ils ne peuvent pas du tout entrer en Ossétie du Sud et en Abkhazie.
17. Plusieurs personnes rencontrées par la délégation ont déclaré
craindre que plusieurs formes de provocation ne soient utilisées
pour justifier une présence prolongée des troupes russes dans la
«zone tampon», ce qui pourrait provoquer un regain de tension.
Préoccupations
humanitaires et en matière de droits de l’homme
18. La visite des villages de la
«zone tampon» et de l’Ossétie du Sud a révélé l’ampleur des atteintes
aux droits de l’homme dans ces secteurs. La délégation a vu des
éléments de preuve attestant d’actes de pillage et de destruction
de biens à grande échelle et entendu des récits d’agressions et
de vols. Selon les villageois géorgiens rencontrés par la délégation,
le pillage et la destruction des maisons ont commencé principalement après
la signature de l’accord de cessez-le-feu, le 12 août, et se sont
poursuivis sans discontinuer jusqu’à aujourd’hui. Les actes de pillage,
d’agression et de destruction de biens ont lieu principalement pendant
la nuit, mais nous avons été informés qu’ils sont aussi perpétrés
pendant la journée.
19. Les villageois interrogés ont indiqué que ces violences ont
été commises par des milices et des troupes irrégulières sud-ossètes,
mais aussi par des «volontaires» venus du Caucase du Nord. D’après
les informations recueillies, les troupes russes ne seraient pas
impliquées et n’auraient pas participé au pillage. Elles n’auraient
cependant rien fait pour empêcher les violences et auraient souvent
fermé les yeux. Ces témoignages ont été confirmés par des informations
indépendantes émanant d’organisations russes de défense des droits
de l’homme qui étaient présentes en Ossétie du Sud pendant et après
le déclenchement des hostilités.
20. La délégation a été informée par des organisations internationales
humanitaires et de secours, ainsi que par des organisations de défense
des droits de l’homme et par la communauté diplomatique en Géorgie,
que des actes systématiques de nettoyage ethnique ont été perpétrés
dans les villages géorgiens d’Ossétie du Sud par des milices et
des troupes irrégulières sud-ossètes. Ce scénario semble bien être
confirmé par la visite du village géorgien de Ksuisi, en Ossétie
du Sud. Lorsque la délégation s’est rendue dans ce village, elle
a pu constater qu’il avait été entièrement pillé et quasiment détruit
de fond en comble. Selon d’autres informations reçues par la délégation,
dans certains cas, des villages entiers auraient été rasés au bulldozer.
21. La délégation est vivement préoccupée par ces informations
faisant état de nettoyage ethnique et par les pillages et les destructions
de biens observés pendant sa visite. Elle a souligné que la Fédération
de Russie, au regard du droit international, porte l’entière responsabilité
des violences et des atteintes aux droits de l’homme commises sur
les territoires placés sous son contrôle.
22. Pendant sa visite de Tskhinvali, la délégation a constaté
que plusieurs quartiers d’habitation, de même que des bâtiments
publics, ont été complètement détruits par les bombardements aveugles
de l’armée géorgienne dans la première phase du conflit, puis par
les combats qui se sont ensuivis dans la ville entre les troupes
géorgiennes et russes. Soulignant que le recours à la force sans
discrimination et l’utilisation d’armes dans des zones civiles peuvent
être considérés comme des crimes de guerre, la délégation a demandé
la réalisation d’une enquête exhaustive aux fins d’établir la réalité
des faits.
23. Le nombre de morts à la suite du conflit est sujet à controverse,
mais toutes les parties en présence s’accordent à dire que les chiffres
initialement avancés étaient exagérément élevés. Des sources indépendantes
situent le total des morts entre 300 et 400, y compris les pertes
militaires. Cependant, on ne saurait trop insister sur le fait que
même une seule victime est une victime de trop.
24. Durant les premières phases du conflit, de 35 000 à 40 000
réfugiés sud-ossètes ont été recensés en Ossétie du Nord. Toutes
les personnes rencontrées par la délégation ont souligné l’efficacité
avec laquelle les autorités russes ont géré cet afflux de réfugiés.
La plupart de ces personnes ont maintenant regagné leur lieu de
résidence. D’après les estimations, quelque 2 000 personnes demeureraient
en Ossétie du Nord chez leur famille.
25. Selon différentes sources, le conflit aurait dans un premier
temps provoqué le déplacement de 130 000 personnes en Géorgie, dont
60 000 sont toujours déplacées. Environ 29 000 personnes devraient
pouvoir rentrer chez elles lorsque les troupes russes se seront
retirées de la zone dite «tampon» et que la sécurité de la population
sera de nouveau assurée. On considère en revanche que 31 000 personnes
(dont 25 000 originaires d’Ossétie du Sud et 6 000 d’Abkhazie) seront
dans l’impossibilité de regagner leur lieu de résidence d’origine,
et ce «à titre permanent». Ces chiffres sont à replacer en contexte.
Il faut savoir qu’il y a déjà 300 000 personnes déplacées originaires
de la région à la suite du conflit de 1992.
26. La situation humanitaire est encore compliquée par l’incertitude
concernant la «zone tampon». Malgré la nécessité urgente de combler
l’actuel vide sécuritaire, il semble y avoir des points de vue contradictoires concernant
le rôle des observateurs de l’Union européenne et des forces de
police géorgiennes. Alors que l’Union européenne envoie des observateurs
strictement civils chargés de surveiller la situation sur le plan
de la sécurité et considère qu’il incombe aux forces de l’ordre
géorgiennes de garantir la sécurité de la population dans la région,
les autorités russes semblent penser que la protection civile doit
aussi relever de la responsabilité des observateurs de l’Union européenne
et sont réticentes quant à l’idée d’une présence policière géorgienne
armée dans ce secteur. Il importe de résoudre ce point de toute
urgence afin d’éviter une nouvelle détérioration de la sécurité
dans la région.
Conclusions
27. La délégation est extrêmement
préoccupée par le fait que deux Etats membres du Conseil de l’Europe, qui
se sont engagés à régler tous les conflits, même anciens, par des
moyens pacifiques, ne respectent pas cet engagement. Cette attitude
est intolérable et les deux pays ont leur part de responsabilité
dans cette escalade du conflit jusqu’à la guerre ouverte. Etant
donné la complexité de la situation, les vues diamétralement opposées
des parties au conflit, leurs discours publics nationaux mutuellement
exclusifs, le rejet de toute responsabilité par les deux parties,
et le peu de temps dont la délégation a disposé, il est impossible
d’établir tous les faits concernant la séquence exacte des événements
des 7 et 8 août et les circonstances ayant conduit à ces événements,
qu’il faut connaître pour pouvoir tirer des conclusions précises. Les
faits exacts et la responsabilité précise de chacune des parties
au conflit, y compris dans le déclenchement de la guerre, ne pourront
être établis de façon satisfaisante que dans le cadre d’une enquête
internationale indépendante, comme indiqué au point 11 de la présente
note. Un des préalables à la réconciliation est la vérité. C’est
de la plus haute importance car il existe d’autres conflits analogues
dans d’autres parties de cette région géographique. Il faut faire
savoir, de manière catégorique, que le Conseil de l’Europe et son
Assemblée ne sauraient tolérer que ces conflits dégénèrent en guerre.
28. De toute évidence, les deux parties n’en ont pas assez fait
pour éviter la guerre et de graves violations des droits de l’homme
ont été commises et continuent de l’être. On ne peut pas tolérer
l’impunité pour ces agissements et ces actes présumés de nettoyage
ethnique. Le Conseil de l’Europe a un rôle important à jouer à cet
égard. Toutes les allégations d’atteintes aux droits de l’homme
doivent faire l’objet d’une enquête et les responsables doivent
être traduits en justice. A cet égard, il est clair que la Fédération
de Russie porte l’entière responsabilité de la protection des civils
dans les territoires placés sous son contrôle et, en conséquence,
des violences et des atteintes aux droits de l’homme dont ils sont
victimes. Le recours sans discrimination à la force et l’utilisation
d’armes par les troupes géorgiennes et russes dans des zones civiles
peuvent être considérés comme des crimes de guerre qui doivent faire
l’objet d’une enquête exhaustive.
29. Il n’entre pas dans le champ de cette note d’examiner les
mesures possibles qui pourraient être prises par l’Assemblée, mais
à l’évidence cette question requiert une action sortant de l’ordinaire.
Par ailleurs, il importe de maintenir le dialogue avec et entre
les deux parties au conflit.
30. J’ai la ferme conviction que l’Assemblée a un important rôle
à jouer pour résoudre la situation actuelle. Après le débat de l’Assemblée,
le Bureau pourrait envisager d’envoyer, dans un avenir pas si lointain,
une mission de suivi dans la région, qui pourrait éventuellement
avoir une structure et une composition différentes.
