La campagne parlementaire visant à mettre fin à la rétention d’enfants migrants a mis au jour le problème des procédures de détermination de l’âge des mineurs isolés en rétention administrative.
Comme Eurostat l’a signalé, le nombre de demandeurs d’asile mineurs non accompagnés arrivant en Europe a considérablement augmenté ces trois dernières années; près de 90 000 enfants ont été enregistrés en 2015. Lorsque les documents du mineur isolé n’apportent pas la preuve de son âge, la majorité des pays européens prescrit des examens médicaux particuliers et d’autres méthodes pour déterminer l’âge réel. Pour l’organisation Médecins du Monde, ces examens ne sont pas fiables et «servent à réguler les flux migratoires et non à promouvoir un traitement équitable des enfants particulièrement vulnérables».
Dans sa Résolution 1810 (2011) sur les problèmes liés à l’arrivée, au séjour et au retour d’enfants non accompagnés en Europe, l’Assemblée parlementaire énonce un certain nombre de principes à respecter dans le cadre de la procédure de détermination de l’âge. Dans sa Recommandation 2056 (2014) sur les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants, elle demande au Comité des Ministres d’établir des lignes directrices adaptées aux enfants migrants pour l’application de procédures d’évaluation de l’âge, mais aucune suite concrète n’a été donnée à cette recommandation.
Certains pays européens, dont le Royaume-Uni, ont mis en place des procédures nationales d’orientation pour aider les autorités compétentes à déterminer l’âge. L’Assemblée devrait faire le point sur les différentes pratiques acceptables, interdisciplinaires et différenciées selon les sexes dans ce domaine qui sont compatibles avec les normes relatives aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe et le respect des droits de l’enfant, et élaborer et promouvoir des lignes directrices relatives aux procédures de détermination de l’âge adaptées aux enfants.