Le Comité des Ministres rappelle que le Conseil de l’Europe n’a pas de compétence en matière d’opérations de déminage. Cela étant, il estime que, dans l’intérêt de la protection des droits de l’homme et pour alléger les souffrances de la population civile, toutes les parties prenantes devraient faciliter de telles opérations.