Doc. 14227 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 14227 09/01/2017

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Auteur(s)

Jordi XUCLÀ PDeCAT Espagne Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Axel FISCHER CDU/CSU Allemagne Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2017 - Première partie de session

Amendement(s) Doc. 14227 24/01/2017

Résolution Rés. 2145 25/01/2017