L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques

Résolution 2176 (2017)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 28 juin 2017 (24e séance) (voir Doc. 14329, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteure: Mme Susanna Huovinen; Doc. 14354, avis de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, rapporteur: M. Pierre-Yves Le Borgn'; et Doc. 14347, avis de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, rapporteure: Mme Elena Centemero). Texte adopté par l’Assemblée le 28 juin 2017 (24e séance).

1. Au cours de l’année 2015, l’arrivée massive de réfugiés en Europe occidentale via la Turquie, la Grèce et les Balkans occidentaux, conjuguée à l’afflux continu par l’Italie, a porté à son paroxysme l’augmentation du nombre de réfugiés et de migrants. Cette crise a provoqué au sein de l’opinion publique des réactions diverses, notamment de rejet et de peur, d’où une réticence généralisée à l’idée d’accueillir de nouveaux réfugiés, soumettant à une pression croissante les pays accueillant les plus gros effectifs de demandeurs d’asile et de réfugiés.

2. Certains États qui sont parvenus à accueillir un nombre particulièrement élevé de réfugiés (comme l’Allemagne et la Suède) ont acquis une précieuse expérience en matière d’intégration de nouveaux arrivants. Cette expérience, ainsi que celle d’autres pays accueillant moins de réfugiés, pourrait être partagée avec d’autres pays, de façon à inciter à une plus grande solidarité et à un partage plus équitable des responsabilités. L’Assemblée parlementaire estime que la solidarité et le partage de responsabilités doivent être une préoccupation commune au-delà des frontières de l'Union européenne, et appelle pour ce faire l'ensemble des États membres à faire preuve de courage politique pour trouver des solutions durables à l'intégration des réfugiés dans leur société.

3. L’intégration des réfugiés est un processus long et complexe, qui suppose une détermination durable de la part des réfugiés eux-mêmes et des autorités, et un engagement constant de la société civile. Dès lors que les politiques n’encouragent plus l’intégration et que la population affiche une attitude de méfiance et d’hostilité à l’égard des réfugiés, ces derniers sont en proie à l’isolement, de plus en plus marginalisés et exposés au risque de radicalisation.

4. Une intégration réussie repose sur le respect des valeurs fondamentales de la société d’accueil, notamment de ses principes constitutionnels et de ses pratiques culturelles. Elle associe les réfugiés à la vie économique, sociale et culturelle quotidienne de la communauté hôte, et reflète la compréhension et le respect de la situation et des origines culturelles des réfugiés. Il s’agit d’un processus continu, et non d’une fin en soi, fondé sur une coopération tripartite constructive entre les autorités, la communauté d’accueil (en particulier la société civile) et les réfugiés.

5. L’Assemblée reconnaît que, tout en exigeant le respect des valeurs fondamentales de la société d’accueil, l’intégration des migrants n’est pas synonyme d’assimilation, selon laquelle les nouveaux arrivants adoptent la culture, les valeurs et les traditions du pays hôte en lieu et place des leurs. Elle ne s’apparente pas non plus au multiculturalisme, avec des communautés autochtones et de réfugiés ou de migrants menant des existences à part, en accord avec leur culture, leurs valeurs et leurs traditions d’origine.

6. Rappelant sa Résolution 2137 (2016) sur l’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires, et se référant à sa Résolution 2175 (2017) sur les migrations, une chance à saisir pour le développement européen, s’agissant en particulier de l’emploi de migrants, l’Assemblée encourage les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe, et les États dont le parlement bénéficie du statut d’observateur ou de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire, à veiller à la bonne intégration des réfugiés, et pour ce faire:

6.1 à reconnaître que les seuils de migration en augmentation sont une caractéristique permanente de l’Europe d’aujourd’hui et que, bien gérée, l’intégration des réfugiés est un moyen de contribuer au renouvellement démographique, à l’acquisition de nouvelles compétences, ainsi qu’à la diversité et à l’enrichissement culturels des sociétés d’accueil;

6.2 à exhorter les responsables politiques à reconnaître que les réfugiés sont protégés au titre du droit international et de l’Union européenne, et que, par conséquent, leur intégration effective dans la société est dans l’intérêt du pays d’accueil;

6.3 à condamner et à sanctionner fermement toute forme de discrimination, de racisme, de xénophobie et de violence à l’encontre des migrants;

6.4 à encourager l’intégration des réfugiés en tant que bien public dans lequel il vaut la peine d’investir;

6.5 à renforcer l’efficacité et à réduire la durée du traitement des demandes d’asile, et à optimiser la répartition territoriale des demandeurs d’asile pour favoriser l’instauration de la confiance de la population et la présence sur le territoire de réfugiés productifs et bien intégrés, et à éviter ainsi leur marginalisation ou radicalisation et le mécontentement politique dans le pays;

6.6 à s’assurer que les mineurs non accompagnés bénéficient de l’aide juridique et de l’assistance sociale dont ils ont besoin pour soumettre leur demande d’asile, et que les demandes d’asile de mineurs qui résident dans le pays hôte depuis longtemps sont finalisées avant qu’ils atteignent l’âge de la majorité;

6.7 s’agissant des politiques nationales:

6.7.1 à revoir la législation nationale et sa mise en œuvre en vue de faciliter le processus d’intégration et d’éliminer les obstacles bureaucratiques;

6.7.2 à désigner un point de contact central pour les réfugiés, ayant la couverture géographique nécessaire, et où pourraient être coordonnés et canalisés tous les services et informations clés liés à l'intégration;

6.7.3 à s’assurer de la coordination et de la coopération efficaces entre les divers organes de l’État, les autorités régionales et locales et les organisations non gouvernementales impliqués dans les projets d’intégration;

6.7.4 à prévoir l’établissement d’une responsabilité juridique et politique effective pour les processus d’intégration aux niveaux national et local;

6.7.5 à envisager l’introduction d’une carte d’identité spéciale délivrée, si ce n’est déjà fait, au moment de l’enregistrement afin de donner aux autorités l’accès à toutes les informations relatives à l’intéressé qui s’avèrent utiles pour le processus d’intégration;

6.7.6 à mettre en place divers éléments, dont une approche sensible au genre, visant à faciliter l’intégration aux premiers stades de la procédure de détermination du droit d’asile, y compris un soutien concernant les traumatismes psychologiques et la mise à disposition de femmes agents responsables des demandes d’asile et interprètes;

6.7.7 à veiller à ce que les dépenses et programmes en faveur des migrants n’engendrent pas une réduction réelle ou perçue des investissements et services pour les populations locales, et plus particulièrement pour les autres groupes défavorisés du pays;

6.7.8 à créer un environnement et des conditions propices aux activités des organisations non gouvernementales et aux initiatives civiques visant à améliorer l’intégration des réfugiés et des migrants, et à encourager la participation de la population locale;

6.7.9 à prendre en compte le fait que la consultation et la participation, à la fois des migrants et de la société civile, à la prise de décision et à la mise en œuvre des programmes d’intégration dans le pays d’accueil permettent une meilleure adaptation des politiques à la situation spécifique qui prévaut aux plans national, régional et local, et favorisent un sentiment de responsabilité partagée;

6.7.10 à veiller à l’organisation de campagnes de communication et d’information multimédias, ciblant tant la population locale que les migrants, dans le but de fournir des directives claires et informatives, et d’instaurer un environnement général positif pour tous;

6.8 s’agissant de l’installation des migrants dans le pays d’accueil:

6.8.1 à veiller à ce que la relocalisation de migrants soit mise en œuvre en fonction des capacités et opportunités des lieux d’installation, notamment des possibilités éducatives ou des perspectives sur le marché de l’emploi, ainsi qu’en fonction des besoins sociaux et communautaires des réfugiés concernés, de la possibilité de vivre selon leur religion et leur culture, ainsi que selon leur situation familiale;

6.8.2 à assurer aux migrants adultes les formations linguistiques et professionnelles requises ainsi qu’un certain niveau d’éducation civique qui fournisse des directives utiles pour la vie quotidienne dans le pays;

6.8.3 à créer des conditions et des mesures permettant la reconnaissance et la validation des diplômes, de l’expérience et des qualifications professionnelles pour les réfugiés ne pouvant pas fournir de justificatif de leurs diplômes;

6.8.4 à fournir aux enfants un accès immédiat à une éducation ou à des services de garderie appropriés, si possible en les accueillant dans les établissements scolaires ordinaires, à condition de faire en sorte que les obstacles langagiers et culturels soient minimisés, et à donner la possibilité aux enfants réfugiés de poursuivre leurs études, même lorsque des familles relocalisées décident de se réinstaller dans un lieu autre que celui initialement prévu;

6.8.5 à renforcer la capacité des enseignants à intégrer sans aucune restriction les enfants réfugiés dans la vie de l'école, et à inclure les sujets relatifs aux droits de l'homme, à la lutte contre la discrimination et aux migrations dans le programme de formation des enseignants;

6.8.6 à fournir aux jeunes migrants non accompagnés un soutien pour leur intégration, par une implication sociale et un accès à l’éducation, et à les accompagner en même temps dans leur passage à l’âge adulte au-delà de 18 ans;

6.8.7 à reconnaître pleinement le rôle clé des femmes dans une intégration réussie des familles migrantes et à veiller à ce que les besoins particuliers des femmes migrantes soient dûment pris en compte en termes d’accès à la santé sexuelle et reproductive, de formations professionnelle et linguistique, et d’accès indépendant à l’éducation, tout en fournissant les ressources et le personnel pédagogique nécessaires;

6.8.8 à comprendre que le regroupement familial est une partie intégrante d’une intégration réussie et que de ce fait il ne doit pas faire l’objet d’obstacles supplémentaires, de suspensions ou d’autres mesures susceptibles d’entraîner des retards dans le regroupement;

6.8.9 à accorder un statut juridique individuel aux femmes migrantes qui rejoignent leur conjoint au titre du regroupement familial, si possible dans l’année qui suit leur arrivée;

6.8.10 à protéger et à aider les groupes particulièrement vulnérables, comme les femmes, les filles et les mineurs non accompagnés, notamment en attribuant à ces derniers un tuteur personnel et en leur assurant un suivi jusqu’au passage à l’âge adulte;

6.8.11 à garantir l’allocation de ressources adéquates aux services sociaux et de santé pour les migrants, et à faire bon usage des initiatives pour la jeunesse, la culture et le sport déjà en place qui promeuvent l’inclusion;

6.8.12 à recourir aux plateformes de dialogue et de coopération internationaux pour procéder à des échanges d’informations et d’expériences, comme le réseau parlementaire européen sur les politiques relatives aux diasporas, la plateforme de l'intégration des migrants par le sport du Conseil de l'Europe et le programme des Cités interculturelles du Conseil de l’Europe, en vue de tirer parti des bonnes pratiques et modèles.