1. Le Comité des Ministres a examiné les
événements liés à la dissolution du Centre administratif et des 395 organisations
religieuses locales de Témoins de Jéhovah à la suite de l’arrêt
rendu le 17 juillet 2017 par la Cour suprême de la Fédération de
Russie. La délégation russe a communiqué des informations à cet
égard. Le Comité suit de près l’évolution de la situation à la lumière
de la jurisprudence bien établie de la Cour européenne des droits
de l’homme au titre de l’article 9 de la Convention européenne des
droits de l’homme, en vertu duquel la liberté de religion, y compris
la liberté de manifester seul ou collectivement sa religion est l’un
des fondements d’une société démocratique pluraliste et un des éléments
essentiels qui contribuent à façonner l’identité des croyants et
de leur conception de la vie.
2. Lors de sa réunion droits de l’homme (DH) du 5 au 7 décembre
2017, le Comité a examiné deux affaires contre la Fédération de
Russie concernant des violations des droits des Témoins de Jéhovah
au titre des articles 9 et 11 de la Convention (liberté de religion
et liberté d’association), à savoir les affaires Témoins de Jéhovah de Moscou et autres (requête
n° 302/02) et Krupko et autres (requête
n° 26587/07). Il a décidé de placer ces deux affaires sous la procédure
de surveillance soutenue et il a notamment invité les autorités
à fournir des informations, sans préjuger de l’examen par la Cour
européenne de requêtes introduites en raison de la nouvelle interdiction,
en ce qui concerne notamment la possibilité pour les requérants
de continuer de jouir du droit individuel à la liberté de religion.
