Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.
L’ONG Conflict Armament Research (CAR) a enquêté sur le terrain
pendant trois ans pour étudier les chaînes d’approvisionnement de
l’État islamique (Daech). Elle a présenté une analyse de plus de
40 000 articles repris à ce groupe terroriste de 2014 à 2017.
CAR a constaté que de nombreuses armes provenaient d’États
membres du Conseil de l’Europe, comme la Bulgarie et la Roumanie.
Ce fait ne démontre pas que ces armes étaient directement exportées
avec l’approbation des États concernés. L’étude réalisée par CAR
montre néanmoins qu’il existe des chaînes d’approvisionnement par
l’intermédiaire desquelles des armes ont fini entre les mains d’un
groupe qui a commis et commet encore un génocide, selon l’Assemblée
parlementaire, et a perpétré de nombreux attentats terroristes en
Europe. Une journaliste bulgare qui avait alerté l’opinion sur ces
trafics, Mme Dilyana Gaytandzhieva, a
été licenciée.
Il importe par conséquent que l’Assemblée se penche sur la
fourniture d’armes et de fonds à Daech et examine si les pays ont
respecté leur obligation internationale de prévenir toute aide aux
organisations terroristes.
Le cas échéant, de nouveaux mécanismes politiques et juridiques
pourraient être proposés pour faire en sorte que cette organisation
ne puisse en aucun cas utiliser des armes ou des fonds provenant
d’Europe et pour protéger les donneurs d’alerte qui contribuent
à la réalisation de cet objectif.
