C Exposé des motifs, par M. Volodymyr
Ariev, rapporteur pour avis
1 Observations
générales
1. Le rapport établi par M. Boriss
Cilevičs pour la commission des questions juridiques et des droits
de l’homme est bien documenté et cohérent dans ses explications.
Je souhaiterais toutefois y apporter quelques précisions supplémentaires
et formuler de brefs commentaires.
2. Le paragraphe 5 de l’exposé des motifs fait état d’une confrontation
verbale entre les experts de sécurité occidentaux et russes au sujet
de «menaces hybrides» réciproques, ce qui donne l’impression qu’il
y aurait une espèce d’équilibre entre les actions de la Fédération
de Russie et celles de l’Occident. Je ne crois pas que telle était
l’intention du rapporteur et je tiens à souligner que nous ne pouvons
comparer, par exemple, les actions entreprises par les pays ex-soviétiques
pour parvenir à l’indépendance, qui ont abouti à l’apparition de nouveaux
États démocratiques, d’un côté, et l’intervention russe en Ukraine,
qui a conduit à un conflit armé dans ce pays et entraîné de graves
conséquences humanitaires, de l’autre.
3. Au paragraphe 7 de l’exposé des motifs, il est indiqué que
le but de la «guerre de l’information» est de gagner la confiance
de la population. J’ajouterai ici une autre catégorie de public
très importante, à savoir les décideurs, qui sont un élément décisif
d’une riposte adaptée à une attaque relevant de la guerre hybride, comme
dans le cas de l’annexion de la Crimée par la Russie. La campagne
de désinformation affirmant qu’il n’y avait pas de militaires russes
en Crimée n’avait probablement pas pour but de tromper les masses
à l’Ouest, mais visait très certainement à ralentir et retarder
les processus de décision des dirigeants politiques européens.
4. Toujours au paragraphe 7, il est fait état d’intrusions de
la Russie dans le processus électoral aux États-Unis, en Allemagne,
en France et dans certains pays des Balkans. J’ajouterais que, selon
diverses sources, ces intrusions de la Russie, notamment sous forme
de cyberattaques et de campagnes de désinformation, ont concerné,
depuis 2004, au moins 27 pays d’Europe et d’Amérique du Nord.
5. Le paragraphe 8 indique à juste titre que l’absence d’obligation
de rendre des comptes pour les propos tenus en ligne et l’absence
d’attribution de la paternité de ces propos constituent un obstacle
à l’identification des sources de désinformation. En même temps,
je ferais remarquer que lorsqu’une information est exacte et légale,
peu importe que la source soit située dans le pays ou à l’étranger.
Les deux problèmes ne devraient pas être mélangés. Ainsi, la Lettonie
et la Lituanie ont interdit temporairement des chaînes de télévision
russes non parce qu’elles étaient russes mais parce qu’elles portaient
atteinte à l’État ou à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, ou
parce qu’elles répandaient la haine. Nombre de ces chaînes répandaient
aussi de faux messages alarmants du type «votre gouvernement/les
élites occidentales/Bruxelles et Washington planifie[nt] secrètement
des attentats terroristes» ou «ils organisent la crise des migrants
afin de remplacer la population blanche par des musulmans».
6. Au même paragraphe 8, il est fait mention des «usines de trolls»
russes et de la difficulté de faire la distinction entre la liberté
d’expression de militants en ligne et l’ingérence d’États. Cependant,
plusieurs indices laissent penser que l’Agence de recherche sur
internet, basée à Saint-Pétersbourg (également connue sous les noms
de «Trolls d’Olgino» ou de «Kremlebots»), est contrôlée par les
services de renseignement russes et qu’elle a utilisé de faux comptes
sur les grands réseaux sociaux, les forums de discussion et les
sites de journaux en ligne pour promouvoir les intérêts de politique
intérieure et étrangère du Kremlin, notamment en Ukraine, et pour
tenter d’influer sur l’élection présidentielle de 2016 aux États-Unis.
7. Pour conclure, je suis entièrement d’accord avec le rapporteur
pour dire que le Conseil de l’Europe devrait jouer un rôle de premier
plan dans les réponses complexes aux menaces hybrides en élaborant
des ripostes juridiques et en apportant sa grande expertise dans
le domaine des droits de l’homme. Je suis d’avis que les amendements
proposés donneraient plus de force au projet de résolution. La partie
qui suit expose brièvement les raisons de ces propositions.
2 Justification
des amendements proposés au projet de résolution
Amendement A
Il paraît approprié de rappeler dans le projet de résolution
les rapports précédents de l’Assemblée concernant la coopération
pour la lutte contre le cyberterrorisme, pour la sécurité dans le
cyberespace et pour la prévention de la cybercriminalité. Les orientations
politiques qu’ils contiennent me paraissent des plus pertinentes
dans le contexte actuel.
Amendement B
Bien que le paragraphe 2 n’ait pas pour objet de fournir une
liste exhaustive des éléments décrivant la «guerre hybride», il
semble important de mentionner explicitement les menaces contre
l’approvisionnement énergétique afin de compléter le tableau.
Amendement C
Ces dernières années, les campagnes massives de désinformation
se sont faites plus fréquentes, intenses et dangereuses. Je crois
qu’il est nécessaire que l’Assemblée exprime sa vive inquiétude
à ce sujet et appelle les États à développer des outils pour protéger
la démocratie contre les «armes de l’information».
Amendement D
Comme il est essentiel de maintenir l’échange d’information
et de mettre en commun expériences et bonnes pratiques en matière
de lutte contre les menaces hybrides, il serait important que le
projet de résolution comporte un appel explicite en ce sens.
