Dans sa Résolution 2190 (2017), l’Assemblée parlementaire a invité les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe «à reconnaître officiellement que Daech a commis un génocide» et «à prendre des mesures rapides et efficaces», notamment «en poursuivant toutes les infractions commises, relevant de leur juridiction, en lien avec des activités de Daech à l’étranger».
Le Gouvernement néerlandais a maintenant reconnu les atrocités de Daech comme génocide. Le Parlement européen, la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, les gouvernements des Etats-Unis et du Canada, les parlements du Royaume-Uni (Chambre des communes), des Etats-Unis, du Canada, de France, d’Autriche, d’Australie, de Hongrie, de Lituanie et d’Italie se sont également prononcés en ce sens. En dépit de ce consensus de plus en plus large, beaucoup d’États n’ont pas encore pris position officiellement.
Alors que Daech a perdu plus de 98 % des territoires qu’il contrôlait auparavant en Syrie et en Irak, les «combattants étrangers» de l’organisation, à savoir les personnes qui sont ressortissants d’autres États que la Syrie et l’Irak, où Daech a commis la plupart de ses atrocités de masse, rentrent maintenant dans leur pays d’origine. Cela représente une grave menace pour la paix et la sécurité internationales et en particulier pour les pays d’origine de ces combattants de Daech. Plus de 5 000 Européens ont rejoint Daech en Syrie et en Irak. La société Soufan Group a estimé que la moitié des combattants étrangers de Daech reviennent dans leur pays d’origine. Si cette prévision se réalise, l’Europe devra se préparer à l’arrivée de plus de 2 500 combattants étrangers de Daech, qui sont des personnes radicalisées par l’organisation, recrutées pour rejoindre les rangs de Daech en Syrie et en Irak, ayant reçu un entraînement militaire, mêlées aux atrocités de masse commises en Syrie et en Irak ou complices de celles-ci.
Les combattants de Daech de retour doivent faire l’objet d’enquêtes appropriées et de poursuites en cas de participation au génocide.
M. Omtzigt
demande au Comité des Ministres:
Avez-vous l’intention de prendre des mesures afin d’encourager les États à reconnaître les atrocités commises par Daech comme génocide et à poursuivre l’ensemble de ceux qui sont mêlés à un tel crime ou complices de celui-ci?