Le Groupe d'enquête indépendant a établi les faits relatifs aux deux formes principales d’utilisation de moyens financiers pour influencer les travaux de l’Assemblée parlementaire consacrés à l’Azerbaïdjan. La première forme consistait en activités de lobbying rémunérées exercées par un certain nombre d’anciens membres de l’Assemblée. La deuxième concernait l’utilisation avérée de sommes d’argent et d’autres actes de corruption pour influencer diverses activités directement ou indirectement considérées comme favorables à l’Azerbaïdjan.
S’agissant de l’exercice d’activités de lobbying au sein de l’Assemblée, le Groupe d'enquête indépendant a conclu qu’un certain nombre d’anciens membres de l’Assemblée qui avaient exercé de telles activités avaient agi de manière contraire au Code de déontologie des membres de l’Assemblée. Pour ce qui est des activités de corruption menées en faveur de l’Azerbaïdjan, le Groupe d'enquête indépendant a établi que certains membres actuels et anciens de l’Assemblée étaient très fortement soupçonnés d’avoir pris part à des activités de nature corruptrice.
L’Azerbaïdjan est l’un des 47 États membres du Conseil de l’Europe et est par conséquent représenté au Comité des Ministres. Ce pays est mentionné à 942 reprises dans le rapport sur la corruption.
M. Omtzigt
demande au Comité des Ministres:
Le Comité des Ministres convient-il que le rapport soulève de graves questions au sujet de l’attitude de l’Azerbaïdjan dans la corruption de membres de l’Assemblée parlementaire? Quelles mesures le Comité des Ministres prendra-t-il?
Le Comité des Ministres a-t-il soulevé la question du rôle joué par l’Azerbaïdjan dans la corruption commise en faveur de l’Azerbaïdjan au sein du Comité?