1. Après le prononcé de l’arrêt le 28 novembre
2017, l’affaire Merabishvili c. Géorgie a
fait l’objet d’un examen initial par le Comité des Ministres, lors
de sa 1310e réunion (mars 2018) (DH).
Au vu du problème complexe que cette affaire soulève, le Comité
est convenu de la classifier en procédure soutenue.
2. Les autorités géorgiennes ont soumis des informations en février
2018 sur la situation du requérant et notamment les différentes
condamnations pénales prononcées à son encontre (voir DH-DD(2018)181).
Elles ont par ailleurs fourni un plan d’action en juin 2018 (voir DH-DD(2018)602)
sur les mesures individuelles et générales, prises et envisagées.
Ces documents sont publics.
3. L’affaire figure à l’ordre des travaux de la 1331e réunion
(décembre 2018) (DH) du Comité des Ministres au cours de laquelle
il procèdera à l’évaluation des informations envoyées par les autorités.
