La quatrième partie de session ordinaire de 2018 a été l’occasion de tenir une série de rencontres bilatérales, notamment avec le ministre des Affaires étrangères de la Tunisie, M. Khemaies Jhinaoui, la Secrétaire d’État aux affaires étrangères de la Confédération suisse, Mme Pascale Baeriswyl, ainsi qu’avec plusieurs membres de l’Assemblée.
Avec le ministre des Affaires étrangères de la Tunisie, nous avons discuté du développement des relations entre le Conseil de l’Europe et la Tunisie, notamment dans le cadre du partenariat pour le voisinage dont la nouvelle version a été lancée à l’occasion de la visite du ministre à Strasbourg. Tout en saluant la bonne coopération existante, j’ai souligné la nécessité de développer davantage le dialogue politique à tous les niveaux. Dans ce contexte, le statut de partenariat pour la démocratie pourrait être un outil approprié pour le dialogue interparlementaire et notre discussion a été encourageante à plusieurs égards. J’espère qu’après les élections législatives de 2019, nous pourrons relancer les discussions avec les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple afin que celle-ci puisse également acquérir le statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée.
Avec la Secrétaire d’État aux Affaires étrangères de la Confédération suisse, j’ai évoqué les défis institutionnels auxquels le Conseil de l’Europe doit faire face. Le soutien politique de la Confédération suisse est en effet un message important pour l’Organisation et l’Assemblée en particulier.
Par ailleurs, durant cette partie de session, j’ai présidé la réunion du Comité mixte et assisté au petit déjeuner de travail entre le Comité des président·e·s de l’Assemblée et le Bureau des Délégué·e·s des ministres. Ces rencontres ont permis aux deux organes statutaires de tenir un échange de vues sur les défis institutionnels auxquels nous devons faire face et notamment sur la réforme éventuelle du Règlement de l’Assemblée en ce qui concerne les pouvoirs des délégations et la possibilité de les contester. Il a été convenu de continuer à tenir des échanges réguliers dans ce format et, en consultation avec le Président des Délégués des ministres, j’ai convoqué la prochaine rencontre entre le Comité Présidentiel et le Bureau des Délégués des Ministres, le 13 décembre 2018.
Enfin, cela a été un honneur et un vrai plaisir pour moi de présider la Cérémonie de remise du Prix des Droits de l’Homme Václav Havel, qui s’est tenue le 8 octobre 2018. Cette année, le Prix a été remis à Monsieur Oyub Titiev, chef du Bureau de Grozny, en République tchétchène, Fédération de Russie, du Centre des droits de l’homme «Mémorial». Ce Prix est un message de soutien à M. Titiev et à ses collaboratrices et collaborateurs, mais aussi un message politique destiné aux autorités nationales et locales.
Le 16 octobre 2018, à l’occasion de la 139ème Assemblée de l’Union Interparlementaire, j’ai participé au lancement de l’étude jointe UIP-APCE intitulée «sexisme, harcèlement et violence à l’égard des femmes dans les parlements d’Europe», aux côtés de la Présidente de l’UIP, Mme Gabriela Cuevas Barrón.
Cette étude régionale repose sur des entretiens approfondis avec 123 femmes de 45 pays européens. Parmi celles-ci, 81 étaient des parlementaires et 42 faisaient partie du personnel parlementaire. Ce rapport révèle un problème systémique au sein des parlements en Europe touchant à des faits de violence, mais aussi à toute une attitude sexiste qui rendrait de tels agissements presque acceptables.
Dans mon discours, j’ai appelé toutes les femmes et tous les hommes politiques à œuvrer au changement pour une égalité réelle. Il est de notre devoir de travailler ensemble pour faire évoluer les mentalités à travers l’action, le lever des tabous et le refus de se taire. La parole et l’échange sont ici essentiels pour pouvoir opérer les changements nécessaires au niveau législatif. Dans ce contexte, j’ai également rappelé l’existence de la Convention d’Istanbul – l’outil international le plus avancé pour la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes.
Lors de ma visite à Genève, j’ai eu l’opportunité d’échanger, entre autres, avec la Présidente de l’UIP. Nous avons discuté des suites concrètes à donner à cette étude, notamment de sa transmission aux Présidentes et Présidents de parlement de chaque État membre du Conseil de l’Europe.
Le 17 Octobre 2018, j’ai tenu un échange de vues avec les Délégué·e·s des Ministres, évoquant les résultats de la partie de session d’octobre 2018, notamment en ce qui concerne la situation sur la révision du Règlement et les conséquences de la décision de l’Assemblée de renvoyer en commission le rapport intitulé «Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote».
Par ailleurs, nous avons confirmé notre intérêt commun de tenir des échanges réguliers entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, notamment dans le cadre du Comité mixte et des rencontres entre le Bureau des Délégué·e·s et le Comité présidentiel.
En marge de cet échange de vues, j’ai rencontré M. Michael O’Flaherty, Directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Nous avons souligné la complémentarité entre les activités de l’Agence et du Conseil de l’Europe. S’agissant de la coopération avec l’Assemblée parlementaire, nous avons évoqué la possibilité d’organiser des visites d’études pour le personnel de l’Agence, durant les parties de session de l’Assemblée parlementaire, afin que nos collègues puissent se familiariser avec le fonctionnement de l’Assemblée et les dossiers prioritaires traités par nos commissions. Ceci devrait permettre de mieux cibler la coopération et d’identifier de nouvelles synergies.
À l’invitation du Président de la République française, M. Emmanuel Macron, le 4 novembre 2018 j’ai eu l’immense honneur d’assister au concert organisé à la cathédrale de Strasbourg sur le thème de la paix européenne. Ce concert a été la première étape d’un parcours beaucoup plus long et ambitieux, touchant les territoires français de l’ancien front et visant à commémorer le centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918.
Au nom de l’Assemblée parlementaire, j’ai exprimé au Président de la République française ma profonde gratitude pour avoir organisé cet événement et pour avoir porté un message de paix et de confiance dans l’Europe à Strasbourg.
Le 6 novembre 2018, j’ai participé à la Conférence intitulée «Construire la sécurité démocratique en Méditerranée: Défis communs, responsabilité partagée» faisant une allocution d’introduction ainsi qu’une présentation du statut de «Partenariat pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire en tant qu’outil de développement de la coopération et du dialogue politique avec le voisinage.
J’ai souligné que le partenariat était un outil de coopération solide qui a fait ses preuves. Ce statut donne aux représentant·e·s des parlements partenaires les mêmes droits dont bénéficient les membres de l’Assemblée, à l’exception du droit de vote. Il est basé sur des engagements réciproques des parlements partenaires et de l’Assemblée. S’agissant de son évaluation, j’ai évoqué deux aspects. Premièrement, j’ai souligné la nécessité de tirer le meilleur profit des prérogatives existantes, soulignant les possibilités de bénéficier de l’expertise de la Commission de Venise et des organes de monitoring du Conseil de l’Europe, appelant les parlements partenaires à encourager leurs autorités à adhérer aux différentes conventions et accords partiels du Conseil de l’Europe, ainsi qu’en encourageant le développement de nouvelles actions de coopération dans le cadre des programmes existants du Conseil de l’Europe. Deuxièmement, j’ai appelé les membres de l’Assemblée et les représentant·e·s des parlements partenaires à intensifier les efforts de diplomatie parlementaire, notamment dans les situations de crise, de conflit ou de guerre civile dans les États de la rive sud de la Méditerranée. Ces crises représentent en effet un défi majeur à la sécurité démocratique dans la région auquel tous les États de la Méditerranée doivent répondre conjointement.
En marge de la conférence, je me suis entretenue avec les représentants du Parlement de l’Algérie leur présentant les avantages offerts par le statut de partenariat pour la démocratie. J’espère que le Parlement de ce pays manifestera son intérêt à rejoindre ce statut et je suis prête à poursuivre les discussions dans ce sens, y compris à l’occasion d’une visite éventuelle dans le pays.
Le 30 octobre 2018, j’ai rencontré Mme Phumzile Mlambo-Mgcuka, Secrétaire Générale adjointe des Nations Unies et Directrice exécutive d’ONU Femmes. J’ai informé Madame Mlambo-Mgcuka de l’étude conjointe APCE – UIP sur le sexisme à l'encontre des femmes dans les parlements. Nous avons évoqué les possibilités d’organiser un événement autour de cette étude, en marge de la prochaine réunion plénière de la Commission sur le statut de la femme. Par ailleurs, j’ai présenté à Mme Mlambo-Mgcuka les différents rapports de l’Assemblée en cours d’élaboration relatifs à l’Agenda 2030 et aux questions d’égalité entre les femmes et les hommes. De son côté, Mme Mlambo-Mgcuka m’a informée de la préparation d’un événement international qui aura lieu en 2020, afin de célébrer l’anniversaire de la Conférence de Pékin et de la Déclaration et de la Plateforme d’action créées à cette occasion. En préparation de cet événement, des Conférences régionales seront organisées. Celle pour l’Europe se tiendra vraisemblablement à la Haye, courant 2019. Nous sommes convenues de joindre nos efforts afin de mobiliser les parlementaires à participer et à contribuer à ces événements. Notre Commission sur l’égalité et la non-discrimination pourra assurer le suivi nécessaire de ces initiatives.
Le 31 octobre 2018, j’ai rencontré M. Gaudenz Silberschmidt, Directeur pour les partenariats et les acteurs non étatiques de l’Organisation Mondiale de la Santé. M. Silberschmidt m’a fait part du souhait de l’OMS et de son nouveau Directeur général de renforcer l’aspect de contrôle parlementaire de l’OMS, m’informant de la conclusion d’un Mémorandum d’intention entre l’OMS et l’Union interparlementaire. Par ailleurs, M. Silberschmidt a évoqué l’idée d’une réunion des président·e·s des commissions de santé des parlements nationaux qui pourrait être convoquée par l’OMS et à laquelle l’Assemblée pourrait être associée, pour ce qui concerne la région Europe. Enfin, M. Silberschmidt a évoqué l’idée d’explorer la possibilité pour notre Assemblée d’agir comme une assemblée parlementaire de l’OMS Europe. J’ai informé la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable de ces discussions afin que celle-ci puisse, le cas échéant, assurer le suivi nécessaire.
Lors d’une allocution donnée au Forum mondial de la démocratie, j’ai appelé à un changement de culture sur la violence sexiste, qui passera par la condamnation ferme et systématique des violences commises à l'égard des femmes, quelles qu’elles soient, et par des activités de sensibilisation et de prévention. J’ai par ailleurs exprimé des inquiétudes en lien avec les obstacles moins visibles à l’égalité de genre, tels que les stéréotypes et clichés qui perdurent à propos des rôles respectifs des femmes et des hommes dans la société.
Dans ce contexte, j’ai attiré l’attention des participantes et des participants sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), qui constitue un instrument juridique unique contenant des outils juridiques pratiques pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes. J’ai engagé les participantes et les participants à soutenir la ratification de cette convention, à laquelle peuvent également adhérer les États non membres du Conseil de l’Europe.
Je me suis rendue en Finlande du 21 au 23 novembre 2018 pour assister aux réunions de l’Assemblée (Comité présidentiel, Bureau et Commission permanente) organisées dans le cadre de la présidence finlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et pour participer à des discussions bilatérales avec des représentantes et représentants officiels de la Finlande.
Les réunions de l’Assemblée ont été l’occasion de tenir un premier échange de vues avec les autorités de la Finlande sur les priorités de la présidence. Les priorités – notamment le renforcement du système européen des droits humains et de l’état de droit, la défense de l’égalité et des droits des femmes, l’intensification des actions en faveur de l’ouverture, de l’inclusion et des jeunes ainsi que la prévention de la radicalisation – sont en parfaite adéquation avec les propres centres d’intérêt de l’Assemblée et, dans ce contexte, l’Assemblée peut espérer une coopération fructueuse avec les autorités finlandaises.
La réunion de la Commission permanente a été l’occasion de lancer l’initiative #PasDansMonParlement qui met l’accent sur la lutte contre le sexisme, le harcèlement et la violence à l’égard des femmes dans les parlements européens. Je remercie la présidente du Parlement finlandais du soutien qu’elle a apporté à cette initiative. Tous les parlements européens doivent envoyer le message clair que les intimidations, les comportements sexistes, le harcèlement et la violence fondée sur le genre sont totalement inacceptables, où qu’ils se produisent. Cette initiative peut en encourager d’autres en dehors des parlements. Des initiatives semblables telles que #PasDansMaVille, #PasDansMaFac, #PasDansMonEquipe pourraient être utilisées et j’ai invité mes interlocutrices et interlocuteurs à faire preuve d’imagination et de créativité en la matière.
De surcroît, l’événement organisé autour du rapport «Protéger et promouvoir les langues des signes en Europe», au cours duquel le rappeur finlandais «Signmark», sourd de naissance, a interprété des chansons en langue des signes, a été l’un des moments forts de la réunion et donné l’occasion d’attirer l’attention sur l’importance d’une reconnaissance officielle des langues des signes pour que les personnes sourdes puissent exercer leurs droits fondamentaux.
En marge des réunions de l’Assemblée, j’ai participé à des discussions avec les autorités finlandaises, notamment le ministre des Affaires étrangères et président du Comité des Ministres, le secrétaire d’État aux Affaires étrangères, des représentants du ministère de la Justice, la présidente du Parlement finlandais, des membres de la commission parlementaire des affaires étrangères, des membres de la délégation finlandaise auprès de l’Assemblée, des représentantes et représentants du Présidium du Conseil nordique, du Centre des droits de l’homme et de la Fédération des foyers d’accueil pour mères et enfants ainsi que la médiatrice adjointe. Nous avons discuté, entre autres, des défis auxquels le Conseil de l’Europe et l’Assemblée parlementaire sont aujourd’hui confrontés, et j’ai salué la promesse ferme faite par les autorités finlandaises d’aider l’Assemblée parlementaire à trouver des moyens d’améliorer le dialogue entre l’Assemblée et la Fédération de Russie et de débloquer l’impasse qui existe actuellement.
En conclusion, je tiens à remercier les autorités finlandaises, et notamment le parlement finlandais, pour leur extraordinaire hospitalité et pour l’organisation exemplaire des réunions.
J’ai eu l’honneur et le privilège de rencontrer et de discuter avec Son Altesse Sérénissime le prince héritier de Liechtenstein et Son Altesse Royale la princesse héritière de Liechtenstein. Nous avons pu, au cours de nos échanges, aborder la question de l’importance du multilatéralisme, en particulier pour de petits pays comme le Liechtenstein, ainsi que les défis auxquels font actuellement face l’Europe et le Conseil de l’Europe. J’ai également eu l’occasion d’adresser mes remerciements aux autorités du Liechtenstein pour leurs contributions volontaires généreuses au Conseil de l’Europe, dont a notamment bénéficié l’Assemblée parlementaire.
Lors de mon intervention au séminaire, j’ai exprimé le soutien sans réserve de l’Assemblée à la Cour européenne des droits de l’homme, qui est la garante du système conventionnel paneuropéen de protection des droits humains. J’ai souligné le rôle joué par l’Assemblée dans le soutien de la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, notamment grâce aux rapports qu’elle rédige sur les problèmes récurrents et systémiques rencontrés par nos États membres en matière de droits humains, à sa supervision de l’exécutif dans la mise en application des arrêts de la Cour et aux formations qu’elle dispense aux parlementaires et à leurs équipes sur la Convention. J’ai en outre rappelé la fonction que remplit la Cour en interprétant cette dernière comme un instrument «vivant» tout en permettant aux États parties de conserver leur rôle de «législateurs» de la Convention.
Du 6 au 8 décembre 2018, je me suis rendue à Lisbonne (Portugal) pour y tenir des réunions bilatérales avec les autorités portugaises et pour participer au Congrès annuel du Parti Socialiste Européen. J’ai notamment rencontré le président de l’Assemblée de la République, le ministre des Affaires étrangères, les membres de la délégation portugaise auprès de l’Assemblée, ainsi qu’un certain nombre de membres de l’Assemblée et du Parlement Européen participant au Congrès.
J’ai remercié les autorités portugaises pour leur ferme engagement et soutien au Conseil de l’Europe, comme en témoignent notamment le nombre élevé de conventions du Conseil de l’Europe ratifiées et la bonne coopération avec les organes de suivi du Conseil de l’Europe. Entre autres sujets, nous avons discuté de la montée inquiétante des forces politiques populistes, xénophobes et extrémistes, ainsi que de ses implications sur les élections européennes et nationales dans de nombreux pays membres en 2019. Nous avons également discuté des mécanismes démocratiques permettant de relever ce défi, de l’avenir du Conseil de l’Europe ainsi que des relations entre le Conseil de l’Europe et la Fédération de Russie. Nous avons convenu de la nécessité de préserver l’unité de l’Organisation et le caractère paneuropéen du système de la Convention européenne des droits de l’homme. Nous devons utiliser toutes les voies de dialogue qui sont à notre disposition pour rapprocher les positions et je suis reconnaissante aux autorités portugaises de leur soutien.
La montée du populisme et de forces politiques extrêmes, les défis pour notre système démocratique et social, la gestion durable de la migration, ainsi que l’égalité des genres ont dominé les débats du Congrès du Parti Socialiste Européen. J’ai été particulièrement encouragée par les discours engagés et déterminés d’un grand nombre de participantes et de participants en soutien du modèle de gouvernance démocratique et social européen. Les débats ont montré clairement qu’au vu des nombreux défis auxquels l’Europe est actuellement confrontée, les forces démocratiques, toutes tendances politiques confondues, doivent s’unir, en paroles et en actes, pour défendre les valeurs qui constituent le fondement du projet européen.
J’ai saisi cette occasion pour promouvoir la nouvelle initiative de l’Assemblée intitulée #PasDansMonParlement auprès des autorités portugaises et des participantes et participants au Congrès, en mettant l’accent sur les résultats de l’étude conjointe APCE-UIP sur le sexisme, le harcèlement et la violence à l’égard des femmes dans les parlements nationaux. J'ai appelé les parlementaires à dénoncer et à prendre des mesures pour lutter contre le sexisme et le harcèlement dans leurs parlements nationaux, ainsi que dans leurs circonscriptions, autorités locales et communautés. J'ai été encouragée par leur soutien enthousiaste.
Enfin, j’ai saisi l’occasion pour visiter le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe. Nous avons discuté de la coopération entre le Centre et l’Assemblée parlementaire, en particulier dans trois domaines d’intérêt commun, à savoir la jeunesse, l’éducation mondiale et l’égalité des genres. Le Centre et les programmes de coopération qu'il met en œuvre constituent des éléments essentiels des partenariats de coopération de voisinage que le Conseil de l'Europe est en train de mener. Dans ce contexte, la coopération du Centre avec l’Algérie, le Maroc et la Tunisie est particulièrement importante pour l’Assemblée. En outre, le rayonnement mondial du Centre offre l’occasion de promouvoir les instruments et outils du Conseil de l’Europe auprès d’États non membres de l’Organisation dans de nombreux domaines. Dans ce contexte, j’ai encouragé le Centre à promouvoir dans ses activités nos outils visant à promouvoir l’égalité des genres et à prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes, en particulier la nouvelle initiative de l’Assemblée intitulée #PasDansMonParlement.
À l’invitation du Président du Parlement estonien, j’ai assisté à la Conférence intitulée «L’indépendance économique des femmes est un droit fondamental», qui s’est tenue au Parlement estonien les 9 et 10 décembre 2018, dans le cadre de la Journée internationale des droits humains. Dans mon discours, j’ai souligné que le développement économique serait beaucoup plus important si les femmes et les hommes y contribuaient sur un pied d’égalité. Concernant la nécessité de combler l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, j’ai présenté des exemples de bonnes pratiques en vigueur dans les États membres, notamment en Islande, en Allemagne et au Royaume-Uni, où des mesures spéciales ont été prises pour faire la transparence sur les inégalités salariales et développer chez les employeurs et les salarié·e·s un état d’esprit favorable à l’égalité entre les femmes et les hommes. J’ai aussi évoqué l’expérience des pays scandinaves, où des conditions spéciales sont créées pour encourager le partage des responsabilités en matière de garde d’enfants entre les mères et les pères. Enfin, j’ai saisi cette occasion pour promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui est le seul instrument international juridiquement contraignant visant à lutter contre la discrimination fondée sur le genre conduisant à la violence fondée sur le genre. Dans ce contexte, j’ai présenté l’initiative #PasDansMonParlement de l’Assemblée.
En marge de la conférence, j’ai eu des entretiens bilatéraux avec les autorités estoniennes, dont le Président du Parlement et le ministre de la Culture. Nous avons examiné diverses questions, notamment les prochaines élections en Estonie et en Europe et comment contrer la dangereuse montée en puissance des forces politiques populistes, les relations de l’Estonie avec les États voisins, comment faire face aux défis technologiques modernes, comme la numérisation, les élections électroniques et la cybersécurité, et quelques questions internes, telles que la situation de la minorité russophone en Estonie.
Je tiens à remercier le Parlement estonien et Mme Marianne Mikko, Présidente de la délégation estonienne, pour l’excellente organisation de la Conférence et leur hospitalité exemplaire.
Les 13 et 14 décembre 2018, j’ai participé aux réunions du Comité Présidentiel et du Bureau de l’Assemblée. Le Bureau de l’Assemblée a pris note de l’avis de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles concernant la révision de la liste des droits de participation et de représentation dont l’exercice peut faire l’objet d’une privation ou d’une suspension dans le contexte d’une contestation des pouvoirs en vertu de l’article 10.1.c du Règlement, et a décidé de le déclassifier.
Le 13 décembre 2018, le Comité Présidentiel a tenu un échange de vues informel avec le Bureau des Délégués des Ministres, avec la participation du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe. Nous avons discuté des relations entre la Fédération de Russie et le Conseil de l’Europe, ainsi que de la forme que prendront les futures consultations entre l’Assemblée et le Comité des Ministres. Il a été décidé de tenir la prochaine réunion pendant la partie de session de l’Assemblée de janvier 2019, avec la participation du Président du Comité des Ministres, le ministre des Affaires étrangères de la Finlande.
Pendant ces visites, j’ai eu des entretiens bilatéraux avec la Présidente des Délégués des Ministres et quelques ambassadeurs des États membres du Conseil de l’Europe.
Le 16 janvier 2019, j’ai déposé une gerbe place Kléber à Strasbourg pour rendre hommage aux victimes de l’attaque terroriste du 11 décembre 2018, en présence de M. Roland Ries, Maire, et de Mme Nawel Rafik-Elmrini, Adjointe au Maire de la Ville de Strasbourg.
Le 14 janvier 2019, j’ai rencontré des représentants du Parlement russe, M. Piotr Tolstoy, Vice-Président de la Douma d’État de la Fédération de Russie, et M. Konstantin Kosachev, Président de la Commission des Affaires internationales du Conseil de la Fédération. Nous avons discuté des relations entre le Parlement russe et l’Assemblée parlementaire et des récentes mesures prises par l’Assemblée dans la révision de son Règlement.