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Donner la parole aux enfants: promouvoir la participation de l’enfant comme principe fondamental des sociétés démocratiques

Proposition de résolution | Doc. 14806 | 22 janvier 2019

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

La participation des enfants en tant que principe directeur de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE) est vivement encouragée par le Conseil de l'Europe notamment dans la Recommandation CM/Rec(2012)2 du Comité des Ministres sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans. La participation de tous les enfants est un des domaines prioritaires de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2016-2021). Le 30ème anniversaire de la CDE, en 2019, semble une bonne occasion pour l’Assemblée parlementaire d’examiner les mécanismes actuels de la participation des enfants et de formuler des recommandations sur la manière de renforcer une participation systématique et réelle des enfants aux décisions qui les intéressent directement.

Les enfants sont détenteurs de droits humains qui leur sont propres. Leurs opinions devraient être prises en compte dans divers contextes et selon des mécanismes appropriés, qui vont de la simple consultation à l’implication des enfants dans la prise des décisions qui les concernent. Au cours des dernières décennies, la parole de l’enfant a pris de plus en plus d’importance dans plusieurs cadres, à savoir le système de justice (procédures devant les tribunaux des affaires familiales et procédures pénales), mais aussi l’école (lutte contre le harcèlement et la maltraitance), les services de santé (respect de la volonté des enfants de bénéficier d’un traitement pouvant affecter leur bien-être) et l’environnement en ligne (développement de solutions efficaces pour permettre aux enfants d’accéder aux outils numériques tout en les protégeant contre tout préjudice). La participation des enfants renforce leur capacité à dialoguer, développe leur confiance dans les institutions démocratiques et favorise leur sentiment d’appartenance sociale.

Bien que l’importance de la participation des enfants soit largement reconnue, de nombreuses questions demeurent: Aujourd'hui dans quelle mesure sommes-nous véritablement à l’écoute des enfants? Parvenons-nous à atteindre les plus vulnérables? Comment promouvoir le droit des enfants à participer dans un contexte de contraintes budgétaires? L’Assemblée pourrait mettre en lumière les bonnes pratiques et les faiblesses des mécanismes actuels de la participation des enfants et étudier des moyens novateurs pour progresser.